L’HISTOIRE DE LA PROCEDURE PENALE

L’HISTOIRE DE LA PROCEDURE PENALE :

Trois grandes étapes de la procédure pénale :

            - Rome

            - L’Ancien Droit

            - Depuis la Révolution

§1- La procédure pénale sous Rome :

A cette période, il faut distinguer avant et après l’Empire Romain.

A-     Avant l’Empire, cad sous la royauté et la République :

Ici le droit pénal est peu développé. Le doit pénal reste marqué par le sacré et les rituels. C’est une procédure très accusatoire. Les poursuites sont d’initiative privée. Du coup, la situation du plaignant, son pouvoir, sa puissance financière ou encore ses faiblesses, est déterminante dans le procès. C’est déséquilibré.

B-     Avec l’Empire :

On va avoir un Etat très structuré. On va avoir des juges fonctionnaires qui vont être saisis par des magistrats accusateurs.

Les particuliers peuvent encore être eux-mêmes accusateurs mais seulement de manière complémentaire, accessoire.

La Justice va se professionnaliser. L’écriture va se développer. La procédure va devenir de plus en plus écrite. On va organiser les preuves. On va légaliser la force des différentes preuves.

On développe le culte de l’aveu, l’aveu en tant que règle des preuves.

            §2- La procédure pénale sous l’Ancien droit

A-     Jusqu’au 13^e siècle :

Cette période est marquée par l’effondrement de l’Etat, d’un pouvoir hiérarchisé. On retrouve une procédure très sommaire.

On confond totalement action publique et action civile. La procédure est purement accusatoire.

Dans un premier temps, les juridictions sont composées par l’ensemble des membres d’un clan.

Peu à peu, on a remplacé cette forme informelle par un juge entouré soit de jurés soit d’échevins, de rachimbourgs.

La procédure est marquée par l’importance du rituel et par des preuves irrationnelles.

Progressivement, la féodalité va s’installer, avec deux sortes de juridictions :

            - des juridictions ecclésiastiques

            - des juridictions seigneuriales

 La justice n’est pas professionnalisée. Elle est rendue par des seigneurs, est essentiellement orale, publique, sans appel, non motivée et encore irrationnelle.

On retrouve le culte de l’aveu, et on se régale de la torture (mode de preuve) et les supplices

B-     A partir du 13^e siècle :

La procédure change considérablement sous l’effet du Pape innocent 3, une justice ecclésiastique organisée de manière très précise, codifiée.

La réforme commence par l’Eglise et s’étendra aux juridictions seigneuriales. On commence par l’Eglise car celle-ci très structurée, hiérarchisée. Du fait de sa structuration, on va voir apparaître des juges professionnels, des phases de jugement, un accusateur public. On va légaliser les preuves admissibles.

La procédure va devenir écrite.

On va voir s’étendre cette procédure aux juridictions seigneuriales et royales.

L’apogée de cette procédure sera atteint avec la grande ordonnance royale de 1670. On est sous Louis XIV et c’est l’époque où la France a le rayonnement le plus important. On a sous l’impulsion de Colbert une grande ordonne de 1670. Presque toute la procédure est déjà présente.

La constitution des parties civiles existe déjà. La distinction de tribunal correctionnel et de police existe. La procédure est principalement inquisitoire jusqu’à la phase d’audience où elle redevient accusatoire.

Mais c’est cette procédure qui est vivement critiquée à la veille de l Révolution. Montesquieu demande une procédure accusatoire sur le modèle anglais. C’est à ce moment où les Lumières réclament la présence de jurys et le caractère public de la procédure.

            §3- La procédure pénale depuis la Révolution :

Dans les tous débuts de la Révolution française, on modifie la procédure pénale.

Cela a donné lieu au droit à l’assistance par un avocat dès le premier interrogatoire. Cela a donné lieu l’introduction du jury criminel sur le modèle anglais ou encore l’élection des juges.

A la Révolution, on clarifie la distinction de trois niveaux de juridiction : cours d’assises, tribunal correctionnel et tribunal de police.

Toute la procédure est publique et le Parquet est quasiment privé du pouvoir de déclencher les poursuites. Le Parquet peut seulement requérir à l’audience, demander une peine. Mais très rapidement, on crée des tribunaux d’exception et la procédure devient alors arbitraire, expéditive, sanguinaire même.

Le Code d’instruction criminelle de 1808.

On revient globalement à l’ordonnance de 1670, le Parquet retrouve son rôle d’accusateur public. On a à cette époque une procédure secrète, écrite et non contradictoire pendant l’instruction, et publique et orale et contradictoire lors de la phase de jugement.

La procédure va s’ouvrir un peu à la fin du 19^e siècle avec en 1897, le droit pour l’avocat de la défense d’assister aux interrogatoires dans le bureau du juge d’instruction. En 1897, l’avocat peut accéder au cabinet du juge d’instruction mais aussi au dossier.

En 1921, la victime va pouvoir accéder au procès pénal et avoir elle aussi avoir un avocat.

En 1958, le Code de procédure pénale entre en vigueur.

Matière sensible médiatique et politique, notamment lors des cohabitations.

TRES IMPORTANT : La Loi du 15 juin 2000, dite « Présomption d’innocence » : droit d’appel en matière criminelle, …

Et depuis il y a eu d’autres lois : loi Perben ?, la loi du 5 mars 2007 tendant à rééquilibrer la procédure pénale, la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, la loi du 29 novembre 2016 réformant la justice du 21^e siècle, ….

A côté d’une procédure pénale de droit commun, se développe DES procédures pénales d’exception qui garantissent beaucoup moins les libertés individuelles. C’est inquiétant.