AGRICULTURE ET SANTE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

THEME V : AGRICULTURE ET SANTE

En matière de pollution agricole en France la question se pose car depuis l’après guerre, on a eu un développement agricole dans les pays européen qui a été poussé par la PAC mise en place dans l’année 50 avec deux objectifs majeurs :

-          1^er objectif : augmenter la production agricole : car on sortait de la guerre, il y avait eu des restrictions alimentaires on entrer aussi dans la période du Baby boum. Il fallait intensifier la production ie produire plus sur le même espace, augmenter les rendements a l’hectare. Il a fallu améliorer les méthodes agricoles et en rajoutant des engrais naturels et chimiques et des produits phytosanitaire pour la santé des plantes pour éliminer toutes les espèces dont on veut se débarrasser (mauvaise herbes, prédateurs, parasites, champignons.)

-          2° objectif : Libérer de la main d’œuvre pour développer l’industrialisation de l’Europe. Il faut mécaniser l’agriculture  pour intensifier la production par tête de travailleurs.

Les objectifs ont été bien atteints : La France est aujourd’hui le 2° exportateur mondial de produit agricole derrière les USA. Au bout de quelques années, on commence à assister à des effets pervers de cette réussite :

-          L’apparition de surproduction sur certains produits, il y a des problème de stockage et on commence a imaginer une baisse des productions. L’Europe commence a mettre en place des quotas sur certaines productions. Il s’agit de la viande, le lait et les vins de tables.

-          Le problème des pollutions de l’environnement et de la moindre qualité des produits ; 1975-80.

Il y a des pollutions par les nitrates et par les produits phytosanitaires.

Concernant la perte de qualité, il y a : Une  perte de diversité des produits agricoles. Pour obtenir de forts rendements il y a des productions d’espèces très productives.

-          L’exode rural : dans les années 70-80 dans certaines régions rurales, il y a désertification. Il  a des villages abandonnés, des régions qui se dépeuplent, parallèlement il y a une croissance urbaine importante.

Avec la réforme de al PAC ont va tenter de favoriser la pluriactivité des agriculteurs, et la notion d’entretien de l’espace par les agriculteurs.

PARTIE I : La pollution par les nitrates

Les nitrates sont une molécule que l’on va retrouver dans l’eau du milieu naturel. Les nitrates sont dus à la décomposition d’une autre molécule l’azote. L’agriculteur répand de l’azote sur son terrain sous forme d’engrais. S’il y en a trop, il restera une quantité d’azote qui ne sera pas utilisée par la plante qui va se décomposer en nitrates qui vont être entrainés par l’eau soit dans les rivières jusqu’a la mer, soit dans les eaux souterraines.

Problème environnemental : Une fois dans les l’eau la présence de nitrates va entrainer des phénomènes d’eutrophisation. Les nitrates vont entrainer un sur développement des algues dans les eaux qui va commencer a modifier les ruisseau, les rivières. Les algues si elles sont nombreuses vont consommer tous l’oxygène dans l’eau, il n’y en a plus assez pour les autres espèces vivantes de l’eau. Il y a donc mort des poissons.

On peut aller jusqu'à des phénomènes de marée verte avec une pullulation d’algues

Problème sanitaire : si on retrouve des nitrates dans l’eau potables, il va y avoir des effets sur la santé car dans le corps humains ces nitrates se transforment en nitrites qui ont un effet cancérigène notamment sur le foie. Ils ont également un impact sur le système sanguin et peuvent a haute dose occasionner un problème chez les bébés : la maladie bleu du nourrisson.

Les formes d’azote qui peuvent occasionner tous ces problèmes sont :

-          Les engrais chimiques contenant de l’azote : mais sur cela ont peut régler la quantité

-          L’azote provenant des déchets animaux, multiplication des enlevages hors sol, (Bretagne)  les déjections animales sont de l’engrais et il y a beaucoup car il y a une grande concentration d’animaux.

1. La directive européenne du 12 dec 1991

Elle arrive assez tard car les textes se heurtent toujours à une volonté de ne pas prendre la profession agricole de front. Il y a difficulté pour les politiques à imposer aux agriculteurs des règles.

De plus il s’agit de pollutions diffuses.                        

La 1^ère directive n’apparait qu’en 1991 :

-          Elle fixe un objectif de qualité ie les eaux du milieu naturel ne doivent pas contenir plus de 50 mg/l de nitrate. C’est le taux à ne pas dépasser. L’objectif de qualité est 25 mg/l. Pour arriver à ce résultat, la directive fixe une valeur d’émission ie la quantité d’azote a épandre par hectare qui est fixé a 170 k d’azote / hectare /an.

Dans les zones ou on est en dépassement de ces valeurs, la directive oblige à mettre en place des programme de mesures obligatoires pour les agriculteurs ainsi qu’un « code de bonne pratiques agricoles ». Gestes techniques simple pour limiter la formation de nitrates et aussi limiter l’érosion des sols.

2. Les mesures d’application en France

1)      On a mis en place un zonage

Il s’agit d’une délimitation des zones ou l’eau est en dessous 40 mg/l et les zones qui sont au dessus de 40-50 mg/l ou on est dans des zones vulnérables aux nitrates.

Ces zones vulnérables représentent plus de la moitié de la surface agricole française. La France a été une 1^ère fois condamnée en 2004 par la CJCE pour mauvaise délimitation des zones vulnérables aux nitrates. La France était partie sur une démarche de concertation alors que cela n’était pas nécessaire.

2)      Le code de bonne pratique agricole

Il a été mis en place en 1993.

3)       les programmes d’actions n’ont été mis en place qu’en 1996 et ils ont été mis en application en déc. 1997. Ici aussi il y a un retard pris dans l’application de ces mesures.

4)      Les programmes d’accompagnement : c’est une spécificité française de mettre en place des accompagnements financier plutôt que d’imposer.

On a mis en place le programme d’accompagnement avant d’informer sur ce qui était obligatoire.

PMPOA : Il y a eu des programmes de financement : les deux tiers du prix  de la mise aux normes étaient payé par des fonds public.

Il a été très critiqué, il a duré jusqu’en 2000. D’abord il a couté très cher, les pouvoirs publics pensaient qu’il y aurait peu d’éleveurs.

Il n’y a pas eu trop de résultats et la Cours des comptes a fait deux rapports très critiques.

Elle a reproché le fait que l’on finance l’application d’une réglementation obligatoire, de plus cela coutait très cher.

De plus ce sont souvent les gros élevages qui ont été aidés. Enfin la Cour des compte a trouvé qu’il y avait eu des pratiques douteuses à l’occasion du PMPOA car lorsqu’un éleveur signé un accord dans le cadre du PMPOA l’administration régularisait sa situation cela signifie que des dépassements d’autorisation n’étaient pas sanctionnés au contraire les dépassements ont étaient régularisé.

La PMPOA a été remplacé par une nouveau programme PMPLEE il a été mis en place a partir de 2002 il a été très surveillé par la commission européenne. Pour le moment il n’est pas trop critiqué.

3. Bilan de ces actions

La commission européenne a fait le bilan de l’application de la directive. Il y a eu un retard énorme dans pratiquement tous les pays européens ; La France est parmi les pays les plus en retard.

Au niveau européen 40% des rivières et 20% des nappes sous terraines sont contaminées.

La commission constate que dans les régions ou ont réellement pris des mesures importantes (Danemark, länder allemand, Alsace et l’Est de la France) les résultats sont une amélioration de la situation dans les eaux.

En termes de contentieux :

-          Le contentieux communautaire : la France a été condamné plusieurs fois en matière de nitrate ( 2001, 2004 pour l’identification des zones sensibles , 2007 la commission a lancé un autre recours devant la CJCE contrat la France en considérant que la région Bretagne est complètement contaminée par les nitrates et qu’il n’y a pas eu d’amélioration. Les mesures prises sont insuffisantes

-          La contentieux interne : ils pourraient être utilisés dans d’autres domaine ; ce sont en général des contentieux menés en Bretagne par des abonnées du service d’eau potable et pour lesquels l’eau distribué étant souvent en dépassement des normes il  n’est pas possible de consommer cette eau. Ils doivent acheter des bouteilles d’eau minérale. Certains abonnés réagissent.

Abonné du réseau d’eau de Guingan qui ont demandé en 1995  à la lyonnaise des eaux de leurs rembourser le montant des bouteilles d’eau minéral pendant deux ans.

Le tribunal de Guingan donne raison aux consommateurs d’eau cela correspondait 250 000 francs. La compagnie rembourse l’eau mais fait un recours contre l’Etat, en essayant de faire reconnaitre la responsabilité de l’état.

Le jugement du TA de Renne qui condamne l’Etat le 2 mai 2001 et qui reconnait la responsabilité de l’état pour la mauvaise qualité de l’eau avec deux fautes reconnues a l’état :

-          Le retard fautif dans la transcription de la directive

-          La carence de l’état dans l’exercice de ses pouvoirs de police à l’égard des élevages agricoles « tant dans l’instruction des dossiers que dans les contrôles des installations » cela signifie que l’état a autorisé trop d’élevage, et il n’y a pas eu assez de contrôle.

L’état a été condamné à rembourser les bouteilles d’eau minérale plus 500 000 frs au titre du préjudice morale de l’atteinte à l’image du distributeur.

PARTIE II : Les pollutions par les phytosanitaires

Ce sont des biocides : ils ont pour but de tuer des organismes vivants. Ce sont des poisons. Le problème est celui de l’exposition des pollutions à des faibles doses pendant longtemps.

La France est actuellement le 3° utilisateur mondial de phytosanitaires. Dans l’UE les trois pays les plus utilisateurs de pesticides Belgique France Pays Bas, sont les pays ou il y a le plus de cancers !

Etudes de la MSA :la mutualité sociale agricole s’interroge sur l’augmentation de certains cancers sur les agriculteurs et notamment de cancers rares dans le reste de la population (cancer vessie, stérilité masculine, parkinson).

Certians produits sont donc dangereux pour l’agriculteur et pour les consommateurs a travers les produits.

Le droit est assez bien élaboré concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaire mais se pose le problème du contrôle de l’utilisation de ces phytosanitaires par les agriculteurs eux même.

1. Les autorisations de mise sur le marché

1)      La directive du 15 juillet 1991

Elle met en place le système européen de l’homologation des phytosanitaires ; elle construit a partir de 91 toute une procédure qui ne s’applique que pour els nouveaux produits mis sur le marché après 1091.

La procédure est en deux temps :

-          Dans un 1^er temps : toute nouvelle molécule doit être évaluée (étude de la toxicité et d’éco toxicité) par le laboratoire. ces études sont soumises a un comité d’évaluation ie un comité d’expert européen qui ne refait pas les études qui regardent comment elles ont été faites.

Ces études durent deux ans. Si le comité d’expert donne un avis favorable la molécule va être inscrite sur la liste européenne des substances autorisée, on détermine els limites maximales de résidus sur les produits alimentaires.

-          Dans un 2° temps : chaque pays dans lequel vont être utilisés des phytosanitaires doit autoriser l’utilisation sur son territoire de produits contenant ces molécules. Cela est original en droit européen car le principe normalement est la libre circulation des produits dans le marché européen. Or la on a une dérogation importante a ce principe car on a considéré que les phytosanitaires devaient être contrôlé par chaque états.

Le fabricant va refaire une étude de toxicité de son produit, il y a une nouvelle évaluation par un comité au niveau de chaque pays. Finalement l’autorisation est donnée par le ministre de l’agriculture. Qui définit les précautions d’emplois qui doivent être inscrites sur l’étiquette ie :

-          Quelle est la dose maximum à rependre sur un hectare ?

-          Quel est le temps d’attente entre le dernier traitement et la vente du produit agricole ?

-          Quelles sont les précautions d’emploi pour l’agriculteur ?

2)      La révision de la directive à partir de 2002

Toute la procédure d’évaluation portait sur les produits mis sur le marché après 91. Mais il y avait déjà dans le commerce des produits actifs qui n’avaient pas été évalués. Les fabricants de ces anciennes molécules savaient que s’ils voulaient continuer à les utiliser après 2002 il fallait fournir des études de toxicité sur ces anciennes molécules. Cela leur a été demandé. Entre 2002 et 2004 plus de 50% des molécules sur le marché ont été interdites, soit car les fabricants ne voulaient pas de lancer sur des études de toxicités, soit car ils ont commencé les études et se sont rendus comptes que la toxicité était forte. Soit après évaluation des études les produits ont continués à être utilisés.

Cela rappel ce qui se passe pour l’ensemble des produits chimiques avec la programme RITCH.

2. Les règles d’utilisation

Les vendeurs de phytosanitaire doivent désormais être agrées pour être formé à la connaissance des risques de ces phytosanitaire et a l’explication de ces risques envers les utilisateurs que ce soit pour la vente aux agriculteurs ou aux particuliers.

Un projet de directive européenne est actuellement en cours de discussion a l’UE, elle sera une directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides. Cette directive vise a réduire l’utilisation du nombre de pesticides 25% en 5 ans 50% en 10 ans, il y aurait le principe de substitution et également une disposition sur l’interdiction de la pulvérisation aérienne des pesticides.

Dans le grenelle de l’environnement il a été annoncé au niveau français une réduction de l’utilisation des pesticides.

3. La surveillance des impacts sur l’environnement et la santé

Cette surveillance se fait d’autant plus que depuis 2001 a été crée en France un observatoire national des pesticides qui est chargé de vérifier la présence des pesticides dans l’environnement et notamment dans les eaux (surface ou souterraines) et d’alerter les pouvoirs publics ou l’AFSA ou l’AFSET en cas de trop grande quantité.

Il surveille :

-          Les résidus de pesticides  sur les produits alimentaires : les contrôles sont faits par la DGCCRF, elle fait des contrôles aléatoires. Les dépassements de normes ne sont pas statistiquement énormes 4% des aliments analysés dépassent les normes.

-          La rémanence dans l’environnement : le fait que l’on retrouve ces pesticides des mois ou des années après ; il y a eu quelques affaires récentes. Affaire du clurdécon aux Antilles, affaire du phypronine dans les produits phytosanitaires utilisés sur les tournesols qui ont été suspectés de détruire les abeilles autours des champs ; Les deux pesticides ont été retiré du marché. Les producteurs ont fait un recours contre le président et vice président du syndicat français des apiculteurs pour dénigrement, ils ont perdus.