LES OGM EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

THEME VI : LES OGM

Les OGM sont des organismes vivants, plantes ou animaux qui sont génétiquement modifiés par des moyens autres que la reproduction naturelle.  La bio technologie permet de prélever directement un gène dans une cellule d’un organisme et de la transférer dans un autre organisme pour que le nouvel organisme ait un patrimoine génétique différent. Ce sont des choses qui se pratiquent dans deux domaines (en médecine et en agriculture).en médecine l’objectif est supérieur car c’est celui de soigner un individu, même si l’on prend des risques avec la thérapie génique, on le fait pour un bénéfice que l’on estime supérieur qui est de soigner un individu.

En agriculture la question se pose différemment. Avons-nous vraiment besoin de prendre des risques par rapports aux OGM qui sont cultivés et pour quel objectif ?

Est- ce simplement une technologie plus pointu ou avons-nous changé d’échelle ? on a changé d’échelle car on peut franchir la barrière des espèces ex : transférer un gène humain a un végétal et inversement.

On fabrique en agriculture maintenant des « chimères », ce sont des organismes qui n’auraient jamais pu exister naturellement.

Quelles sont les risques mis en avant certains ? certains considèrent qu’il n’y a aucun danger a cultiver et consommer des OGM ; d’autres estimes que ces applications sont récentes et qu’il y a trop d’incertitude sur les risques pour l’environnement et la santé humaine, qu’on devrait continuer les recherches mais pas les cultiver ou les commercialiser pour le moment.

-          Inquiétudes sur les impacts sanitaires :

o   il y a un doute sur la maîtrise que l’on a sur ces technologies. Certains généticiens disent qu’un gène peut muter d’un individu a l’autre et un gène peut avoir plusieurs fonctions que l’on a pas forcément identifié.

o   Les risques d’allergie : l’allergie est une pathologie qui se développe de plus en plus, il y a souvent des allergies respiratoires ou alimentaires. Les allergologues disent qu’ils ont l’impression que les fruits exotiques (kiwi, arachides) ont tendance de donner des allergies. Ainsi ils se demandent si les chimères agricoles ne vont pas elles aussi entrainer des allergies importantes

o   Il y a eu une affaire d’intoxication aux USA concernant le maïs destiné à l’alimentation animale. Le maïs génétiquement modifié a été accidentellement mis dans des produits destinés à la consommation humaine.  Personnes n’est morts, mais il y a eu une 50 enne d’intoxications.

Actuellement les OGM cultivés en Europe sont tous destinés à l’alimentation animale mais la question est de savoir si cela ne rend pas malade l’animal. Et est ce que cela n’implique pas une transmission à l’homme ?

Les OGM modifiés sont censé être résistants :

-          Résistant à un herbicide

-          Résistant directement à son prédateur (chenille) l’OGM va sécréter elle-même une toxine qui tue la chenille. L’herbicide est déjà dans la plante. C’est mieux pour l’environnement car on ne pulvérise plus d’herbicide. Mais on mange directement un pesticide....pouah....

-          Plus résistant à la durée : Tomate qui pourrit très lentement. elles ont un antioxydant. Pouah....

La présence de toxine dans les OGM : on se demande si c’est idéal en matière de santé.

o    Depuis le début des biotechnologies, on utilise dans ces techniques un gène marqueur. C’est un gène de résistance aux antibiotiques qui a été isolé dans une bactérie, cela permet de gagner du temps car en quelques jours on peut savoir si la manipulation génétique a fonctionné.

Ainsi pratiquement tous les OGM mis sur le marché contiennent tous un gène de résistance à l’antibiotique. Le problème est que la résistance aux antibiotiques est un problème de santé publique....

La Commission Européenne a, dans la dernière directive de 2001, interdit l’utilisation des gènes marqueur en antibiotique.

-          Inquiétudes sur les impacts environnementaux :

o   ils sont liés au potentiel de mutations imprévisibles des microorganismes qui récupèrerait les gènes dans ces plantes.

o   Le risque est qu’une mauvaise herbe récupère le gène de résistance aux herbicides ex : pour le colza  (il existe du colza OGM résistant aux herbicides) et la ravenelle (mauvaise herbe) qui est de même famille.

o   Ce que craignent certains en Europe est de dire que l’on ne sait pas rendu compte qu’il y a des effets ou non sur la santé. Si un jour on s’en rend compte et que l’on veut revenir à une semence sans OGM, on aura du mal si toute la planète cultive que des OGM.

ex : problème aux USA pour le soja car le soja bio a été contaminé par le soja OGM .

Les assureurs aussi se posent des questions sur les OGM : aucunes compagnies dans le monde entier n’acceptent aujourd’hui d’assurer les risques liés aux OGM. S’il y avait si peu de risques que ça ils auraient calculés une prime et auraient acceptés d’assurer. Ce n’est pas le cas. Alors méfiance !...

La loi prévoit l’assurance obligatoire pour les agriculteurs d’OGM. Comme aucun assureur privé n’accepte, on va mettre en place un fond particulier pour assurer les cultures d’OGM.

Il y a un argument pro OGM qui prévoit qu’il pourrait y avoir des OGM avec des bénéfices environnementaux (sans eau, contre la sécheresse).

Depuis les années 90 on n’a jamais vu un OGM qui lutte contre le sel ou la sècheresse.

PARTIE I : LE REGIME JURIDIQUE DE L’UTILISATION CONFINEE DES OGM
On est dans un environnement clôt, c’est dans un laboratoire, l’OGM ne doit pas sortir du laboratoire ou de la serre.
Ce qui est surveillé est le niveau de confinement du laboratoire, avant de travailler sur un OGM un laboratoire doit décrire l’OGM sur lequel il va travailler. Selon le type d’OGM et le danger que représente l’OGM, il va y avoir un classement de l’OGM en classe A ie très dangereux, ce qui entrainera des mesures de sécurité draconienne.
Le droit a prévu des procédures d’agrément et d’autorisation des laboratoires qui travaillent sur les OGM.
PARTIE II : LE REGIME DE LA DISSEMINATION DES OGM
Pour les animaux, il y a le saumon, il y a eu un chat...oh !
Pour les plantes : on va pratiquer un essai en plein champs de plants génétiquement modifiés. Avant l’essai en plein champ, il faut une autorisation au ministre de l’agriculture qui sera donnée après avis de la CGB (commission du génie bio moléculaire). Cette commission évalue avant que l’essai ne se réalise les risques qui y sont liées.
La CGB regarde s’il y a autour de la parcelle de l’essai, un autre champ (il faut une distance de 500 m à 1km), une zone sensible, crèche, captage d’eau potable.
La CGB va préconiser des mesures d’isolements.
Normalement la directive qui s’applique est celle de 2001 sur les disséminations, elle demande a ce qu’il y a ait une information du public. Il faut un registre national dans chaque pays indiquant au public ou se fond les essais de plant OGM et ou se cultivent les plantes OGM.
 En matière de culture OGM est essai OGM s’est heurté au risque des « faucheurs de la confédération paysanne. »
Ainsi l’information du public et très limitée, il n’y a aucune enquête publique, il y a un affichage a la mairie. Depuis la directive européenne les choses se sont un peu améliorées, il y a des consultations sur internet sur le site du ministère de l’agriculture. 
La France a été condamnée en 2004 pour non transposition de la directive.
PARTIE III : LA MISE SUR LE MARCHE DE L’OGM
On va vendre cet OGM, pour les plantes ont va vendre des semences de plantes génétiquement modifiées, la mise sur le marché est soumise à la même directive européenne de 2001. La procédure a été changée par cette directive. Il y a une double procédure.
- Le fabricant d’OGM demande une autorisation de mise sur le marché dans un pays, ce pays va donner une 1ere évaluation des risques liés à cet OGM en France c’est AFSSA qui va émettre un avis sur les risques pour la santé. L’AFSSA donne plutôt des avis favorable sauf récemment  ou elle a donné un avis défavorable pour le maïs Monsanto (maïs stérile) .
Le pays qui reçoit la demande d’autorisation doit transmettre à l’UE
- Depuis 2001 la demande d’autorisation remonte au conseil des ministre de l’agriculture européen qui transmet la demande a une autre commission d’évaluation EFSA agence européenne de sécurité alimentaire, qui va donner un 2° avis sur les risques liés a cet OGM. en général l’EFSA donne toujours un avis favorable.
Une l’avis donné c’est le conseil européen qui autorise ou pas la mise sur le marché de ces semences, il doit le faire a une majorité qualifiée et depuis 2004 (fin du moratoire européen) le conseil des ministres européen n’a jamais trouvé la majorité qualifié. Il n’y a donc jamais eu de décisions. Si le conseil des ministres n’arrive pas se mettre d’accord c’est la commission européenne qui donne les autorisations de mise sur le marché or la commission autorise toujours la mise sur le marché.
Une fois les OGM mis sur le marché, les semences  (stériles) vont être vendus librement par un agriculteur sans autorisation supplémentaire.
Le problème est qu’il est difficile de savoir ou sont les zones ou il y a des OGM car cela se transmet par le vent et le pollen. Le problème est la coexistence entre les différentes cultures. Il faut éviter des contaminations polliniques. Comment le faire si on ne sait même pas qui cultive des OGM.
Le droit français a demandé aux agriculteurs qui cultivent les OGM de le déclarer à la DDA volontairement.
La mise sur le marché est le fait de vendre des semences de plantes d’OGM ou des produits a bases d’OGM.
Depuis 1999 les états membres de l’UE on décidés en 1999 de mettre en place un moratoire qui consistait a ne plus délivrer d’autorisation de mise en culture d’OGM jusqu'à ce que le droit européen ait été amélioré sur trois points :
- Sur l’étiquetage des produits de consommation fabriqués a partir d’OGM
- L’évaluation des risques liés aux OGM
- La mise en place d’un régime de responsabilité et d’assurance en matière de risque lié aux OGM.
Ce moratoire ne reposait sur aucun fondement légal. certains ministres (Danemark France Luxembourg …) souhaitaient ce moratoire. a partir de ce moratoire la commission a travaillé sur de nouveaux textes de 2001 qui réglés le problème de l’étiquetage et de l’évaluation des risque. En revanche la question de l’assurance et de la responsabilité n’est toujours pas réglée en droit européen. Est-ce que c’est l’agriculteur ? ou est-ce que c’est le fabricant d’OGM ? qui doit dédommager les victimes.
Ce moratoire a cependant été levé a partir de 2004. Depuis cette date l’UE a recommandé a donner des autorisations de mise en culture de certains OGM.
Concernant l’étiquetage : les règlements d’application sont parut en 2003 : tout produit qui contient plus de 0,9% d’OGM doit comporter sur son étiquette la mention «  contient des OGM »
On a pris une marge de sécurité car la commission européenne considère que si les OGM se développent, il y a aura toujours des contaminations accidentelles. Il peut aussi y avoir quelques traces d’OGM.
En dessous de ce seuil on considère que l’on reste dans de la contamination acceptable et accidentelle.
Il était possible techniquement de fixer un seuil plus bas.
Actuellement on assiste a des étiquetages négatifs : c’est l’étiquetage de produits ne contenant pas d’OGM notamment pour les producteurs de mais doux. Mais cela relève du marketing.
En matière d’agriculture biologique, il y a une tolérance 0 au niveau français sur les OGM. Dans les cahiers des charges une production biologique doit contenir 0% d’OGM, c’est pour cela que certains agriculteurs biologiques sont inquiet car pour eu la moindre trace d’OGM leur interdit de vendre sous l’appellation biologique.
Au niveau européen la Commission a décidé de modifier le règlement européen sur l’agriculture biologique en autorisant la même marge de 0,9% pour les produits biologique. Pour le moment la filière bio française continue a s’attacher au 0% OGM.
Si les produits fabriqués ou contenant des OGM sont obligatoirement étiqueté en revanche les produits animaux (viande, lait et œufs) provenant d’animaux nourrit avec les produits OGM ne portent aucune indications, aucun étiquetage.
Ainsi actuellement les OGM en France servent surtout à l’alimentation du bétail.
PARTIE IV : QUELLE EVOLUTION POSSIBLE ?
La question des OGM est reparu a l’occasion du grenèle de l’environnement.
Une loi doit être discutée en février, il faudra suivre le résultat.
Il y a un mouvement de contestation par les acteurs locaux : ex : des maires qui ont pris des arrêtés municipaux depuis 2002 environ 200 maires interdisent les cultures et les essais de plantes OGM sur leurs communes.
C’est illégal chaque fois que le maire prend un tel arrêté le préfet le défère devant le tribunal administratif pour le faire annuler. Et ils ont quasiment tous été annulés sur demande de l’Etat car le maire est incompétent pour prendre de tels arrêtés. Les TA déni aux maires toutes compétences sur l’OGM. Les procédures d’évaluation des risques qui prennent en compte le principe de précaution sont pris par l’état au niveau national.
Cependant les maitres tiennent bon et reprennent chaque année les arrêtés. De plus il y a des départements et des régions qui ont pris le même type de dispositions et se sont déclarés département ou région sans OGM.
Il y a 15 régions françaises notamment la région PACA. Au niveau européen on a désormais une organisation des régions sans OGM qui regroupent une 60° de régions. Ici encore il n’y a aucun fondement juridique car il n’y a pas de compétence. Il n’y a pas d’efficacité sur le terrain car les conseils régionaux n’ont pas les moyens ni le pouvoir d’interdire ou de contrôler les cultures d’OGM. En revanche c’est un mouvement qui s’étend et qui pourrait permettre a terme d’obtenir des zones sans OGM.
La commission européenne refuse qu’une commune ou qu’une région interdisse la culture des OGM en revanche elle tolère la mise en place de zones sans OGM sur la base de conventions volontaires.
Ainsi la commission accepte que si dans une commune le maire arrive à faire signer à tous les agriculteurs présents sur la commune une charte dans laquelle ils s’engagent à ne pas cultiver d’OGM. Ainsi le territoire de leur commune sera exempt d’OGM.
En Autriche le pays a voulu se déclarer pays sans OGM. Il y a un contentieux entre l’Autriche et la Commission, la Grèce a également procédé de même pour certains produits OGM.
On a désormais 2 comtés aux USA qui se sont déclarés sans OGM (Californie et Vermont).
PARTIE V : LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIO SECURITE
La question sur l’utilité et l’intérêt des OGM a été posé essentiellement en Europe et en Afrique. Mais dans les négociations international ont a tout de même réussis à mettre en place ce protocole.
A Rio en 1992 il y a une convention sur la bio diversité : lutter contre la disparition des animaux. A partir de cela on a mis en place un protocole sur la bio sécurité signé le 29 jan 2000 et rentré en vigueur en 2003, il est aujourd’hui ratifié par 107 pays sauf par les USA, le Canada, l’Argentine, l’Australie. Cependant ces pays participent en qualité d’observateurs.
Ce protocole a mis en place l’idée d’un outil international qui permettrait de se protéger des OGM sans heurter les règles de L’OMC de libéralisation du commerce mondial.
L’OMC n’est pas contre le fait que des états interdisent l’importation de certains produits sur leur territoire seulement si ce refus d’importation est dicté par des motifs valables de protection de la santé publique et de l’environnement.
 En matière d’OGM, il n’y a pour le moment pas de preuve que ce soit des produits dangereux. L’OMS considère que l’OGM sont des produits équivalents.
Le protocole de Carthagène peut travailler sur une forme d’OGM ie sur les OGM vivants ex : semence de plante. Mais cela ne concerne pas les farines.
Il y a donc des règles au cas ou ces OGM vivants pourraient avoir des risques sur l’environnement et sur la santé.
Dans le cadre du protocole, il y a une procédure d’accord préalable avant l’importation d’une cargaison d’OGM vivant.
Le pays importateur peut demander des informations concernant l’OGM qui va être importé et peut donc refuser l’importation s’il estime que cet OGM est dangereux pour la santé ou l’environnement.
On ouvert la possibilité pour les pays importateurs d refuser l’entrée sur le territoire d’OGM vivant si cela est justifié pour la santé et l’environnement.
Il y a aussi un système d’échange d’information pour des différents pays signataire du protocole ie tout pays qui dispose d’informations scientifiques mettant en lumière des risques liés à la santé et l’environnement  les envois au secrétariat du protocole et le secrétariat les tient à la disposition de tous les autres pays.
Le pays importateur est ensuite libre de prendre sa décision en fonction des données et arguments scientifique.
Actuellement les discussions en cours concernent un étiquetage mondialisé des OGM et une harmonisation des évaluations du risque environnemental.
Le protocole veut aussi travailler sur les règles de responsabilité