PARTIE II : LA REGLEMENTATION DES POLLUANTS QUI ONT UN IMPACT
SUR LA SANTE
En général le droit intervient
souvent tardivement car les connaissances scientifiques ont du mal a être
suffisamment étayer pour donner lieu a des décisions et des certitudes. Et même
lorsqu’il y a une certitude scientifique il peut y avoir retard du droit
(impératifs économiques, techniques).
On peut avoir l’espoir que la
réglementation européenne nous amène à réagir plus vite.
I.
La réglementation au coup par coup
- Le tabac
En terme statistique c’est la 1ère
cause de décès par maladie respiratoire. Il y a une vieille législation la loi Evin
1979 qui avait posé le régime réglementaire applicable au tabac. Elle
préconisait d’interdire la publicité sur le tabac et en ce que les locaux
publics il y ait des zones séparées pour els fumeurs et non fumeurs.
Le décret
d’application est paru en 1992 (13 ans après la loi) ce décret n’a
été pleinement appliqué il n’y a que deux trois ans. Elle s’est heurté a des
hobbies et a des impératifs économiques, il y a eu une frilosité des pouvoirs
publics d’imposer ou de critiquer les comportements individuels des fumeurs.
- L’amiante
C’est un produit de construction
et d’isolation fabriqué a partir de fibre minéral naturel que l’on trouve dans
le sous sol. Le problème sanitaire posé par l’amiante est un impact sanitaire sur
le système respiratoire cancers particulier, cancer de la plèvre du poumon,
c’est un cancer typique à l’amiante.
On la décrit depuis longtemps
comme la fibre du diable, il y a aussi la
particularité que même l’exposition a de faible dose d’amiante peut déclencher
le cancer, de plus il y un temps de latence entre l’exposition et l’apparition
du cancer
Ces effets ont été décris dès le début du XIX°
s dès 1906 des inspecteurs du travail on commencé a décrire des cas de cancer
et de faire le lieu avec l’exposition de l’amiante. En 1955 une étude
scientifique épidémiologique en Angleterre ne laisse plus de doute sur les
effets.
Il faut attendre 1977 pour que la
France interdise l’usage de l’amiante le plus dangereux qui est le flocage à l’amiante : c’est
lorsque l’on construit un bâtiment c’est le fait de projeter sur une surface en
béton des fibres d’amiantes en vrac qui sont lié par de la résine, de la colle,
liant. Le danger est que les gens vont manipuler les fibres en vrac et vont
inhaler ensuite on ne peint pas dessus, on laisse a nu. En vieillissant le
liant de détruit et laisse dans l’air les fibres d’amiante, ainsi les personnes
qui sont dans les locaux vont les respirer en même temps que l’air ambiant.
Cette technique a été utilisée
assez souvent, c’est la technique qui pose le plus de problème car il y a
besoin d’un désamiantage. Il faut décoller le revêtement ainsi lorsqu’il y a
des chantiers de désamiantage, il y a un isolement complet des pièces amianté. Ce
sont des chantiers qui coutent très cher et qui sont techniquement compliqués à
assumer.
En 1977 le flocage
est interdit mais les autres utilisations de l’amiante ne sont pas interdit,
il y a encore le calorifuge gaine isolante autour des chauffages. Ces isolants
étaient en amiantes. Tuyauterie, chaudière, Il y a aussi une utilisation pour
la fibrociment : fibre d’amiante compressé avec du ciment (fausses tuiles,
ardoises).
Il faut attendre 1996 pour que la
France interdise définitivement tous els usages de l’amiante. Il y a un 1er
décret qui interdit tous les usages sauf 2, on continue a utiliser l’amiante
actuellement en en faisant un usage contrôlé
(isolation des systèmes des freinages des camions et des avions) , on
n’a pas trouvé de substitue à l’amiante pour ces usages la.
Depuis que ces usages ont été interdits,
on est rentré dans l’air du désamiantage. Le droit organise les règles
relatives au désamiantages des bâtiments, il y a surtout des règles
d’information des acquéreurs ou locataire des bâtiments pour savoir s’il y a de
l’amiante dans ces bâtiments. Si l’amiante est en bon état, on peut la laisser
en place mais il faut faire des analyses d’air. Selon le nombre de fibre dans
l’air on fera ou non un désamiantage. Ce désamiantage se fait pas des
entreprises agrées qui disposent de savoir faire et de technologies suffisantes.
Il y a des personnes qui enlèvent
l’amiante eux même c’est très dangereux, et en plus il y a une mauvaise gestion
des déchets, on retrouve de l’amiante dans des déchetteries.
Actuellement il y a des recours des victimes de l’amiantes qui se
sont constitué en association et intentent des contentieux en réparation du dommage
subit, soit au civil contre leur employeur , (construction navale) ccas 28 fev 2002 qui
reconnait la faute inexcusable d’entreprise utilisant de l’amiante ; soit
contre l’état CA Mai 2000
et 18 oct. 2001, les eux reconnaissent la responsabilité de l’état pour
abstention fautive dans la mise en œuvre de règle d’hygiène et de sécurité.
S’est greffé sur la question de
l’amiante un recours devant l’OMS par le canada contre les décisions françaises
d’interdire l’amiante car le canada est le 1er producteur d’amiante.
Il soutenait que la fibre d’amiante était une fibre comme les autres et qu’il
fallait juste en faire un usage contrôlé. Le recours a échoué L’OMC a reconnu que les risques en terme de
santé public sont trop important et que la protection doit primer sur la
liberté de commercer.
Maintenant one st dans l’après
amiantes, et sur les 20 prochaines années statistiquement des milliers de
personnes vont décéder du fait de leur exposition à l’amiante.
- Les autres fibres minérales
Les fibres de roches et fibre de
verre. Ce sont des produits encore utilisés : Or il s’agit de fibre minéral,
les fibres de verres et de roche sont suspectées et ont été récemment inscrite
par le centre international de rechercher sur le cancer comme substance cancérigène,
ainsi que par une directive euro de 1997.
L’AFCEPT indique qu’il y aura
bientôt un décret pour renforcer le contrôle de ces fibres notamment dans les
usages professionnels.
Pour le moment elles ne sont pas
interdites en France, elles sont interdites dans quelques états des USA.
La
réglementation devrait changer dans les mois qui viennent.
- Le radon
C’est un gaz
radioactif qui peut avoir des effets cancérigène ; en revanche
c’est un gaz naturel (ce sont certains sol granitiques qui dégagent ce gaz). Il
y a en a en Bretagne, auvergne et corse.
Il y a risque lorsque l’on
construit des bâtiments sur ces sols et que le radon va s’accumuler dans ces
bâtiments. Il n’y a que deux circulaire de 1999, les connaissances
scientifiques sont assez récentes. Les deux circulaires imposent des mesures de
surveillance du radon dans les établissements publics, rien n’est imposé en
matière d’usage d’un particulier.
Les circulaires donnent des
seuils de radioactivité.
Il y a une étude récente de 2006
qui a fait un bulletin sur la présence de radon et qui apporte des chiffres
importants, le radon est à l’origine de 1200 a 3000 décès par cancers du poumon
en France.
A l’échelle internationale l’OMS
a abaissé les recommandations sur le radon
Dans les plans régionaux santé
environnement des régions concernées, on a inclut des mesures sur le radon.
Il y a d’autres produits de
constructions suspectés ou connus comme ayant des impacts sur la santé mais ce
n’est pas trop réglementé
- Les champs magnétiques et les antennes
de téléphonie mobile
Les champs magnétiques, il y en a
un peu partout dans l’environnement.
Les antennes de téléphonies
mobiles ont été très médiatisées. En termes de droit, il y a un décret du 3 mai 2002 qui fixe
les valeurs limites d’exposition (41 Walt/mètre) du public aux champs
électromagnétiques (électro communication, ligne haute tension).
En plus une circulaire antérieure
demandé déjà l’éloignement des antennes à 300 mètre des populations sensibles.
Dans cette matière le principe de
précaution a pu s’appliquer. Un certains nombre de maire du sud est de la
France ont pris des arrêtés municipaux pour interdire l’implantation d’antenne
des opérateurs de téléphonies mobiles.
Ces arrêtés municipaux ont été
déférer à la justice administration par les 3 opérateurs, les maires se
fondaient sur le principe de précaution, les 3 opérateurs argumentaient sur le
fait que le principe de précaution était déjà pris en compte dans les mesures
préconisé dans la circulaire.
Le TA a reconnu le bien fondé de
l’argument des compagnies, ils ont cassés les arrêtés municipaux et depuis les
maires travaillent avec les opérateurs ils signent des chartes afin de prévoir
les distances. La charte de paris abaisse les seuils. Les maires tentent donc
de travailler à l’amiable.
II.
Une nouvelle réglementation
Elle pourrait modifier le droit
applicable au produits a risque, le règlement européen REACH du 18 dec 2006 qui concerne l’enregistrement
l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. Le double intérêt est que c’est un règlement européen il a donc
un effet direct et une application immédiate. Il est entré en vigueur en mai 2007,
il a donné lieu a 8 tomes de négociation, il y a eu beaucoup d’affrontement entre l’industrie chimique et la commission
européenne.
Le projet de départ a donc été
modifié, c’est un compromis mais il est arrivé au bout. Il est sorti et on peut
espérer plus de sévérité.
Le principe posé par REACH est
l’obligation générale de surveiller les produits chimiques présents dans
l’environnement par trois procédures distinctes :
-
Une procédure d’enregistrement pour tous les produits chimiques
-
L’évaluation, elle va concerner un nombre plus restreint de produit
chimique afin d’évaluer la toxicité
-
L’autorisation concernant les substances les plus occupantes
Les industries chimiques sont obligées
de faire ces procédures, dans l’avenir il va y avoir un coup de balai sur le
nombre de produits chimiques utilisés.
Lorsque des produits sont
polluants et qu’il existe un produit moins dangereux, il faut les
remplacer ; c’est le principe de substitution qui est inscrit dans le
règlement.
C’est un grand pas en avant.
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