THEME II : LE PLANIFICATION
TERRITORIALE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
PARTIE I : LA PLANIFICATION DE LA GESTION DE L’EAU
C’est la plus aboutie des politiques environnementale, c’est celle qui
en France a été la mieux organisée notamment en terme de planification spatiale
car on a mis ne place pour la gestion de l’eau un découpage du territoire
national qui est spécifique a l’eau ie ont a découpé le territoire en 7 grands
bassins hydrographique dont les limites ne suivent pas forcement les limites de
départements ou de région. C’est donc un découpage particulier : on a
souhaité coller vraiment à la réalité du terrain.
On a souhaité dès 1964 mettre en
place cette organisation administrative particulière lié a la gestion de l’eau,
il y a 7 grand bassin on est dans le bassin Rhône méditerranée.
Dans chacun de ces sept bassin on
a mis ne place des structure administratives spécialement dédiées a
l’eau :
-
Le comité de bassin : qui regroupe l’ensemble des usagers de
l’eau dans le bassin : toutes les administrations qui travaillent sur
l’eau, les CL. Il y en a un dans chaque bassin
-
L’agence de l’eau : c’est une structure importante car elle a
un double rôle à la fois financier et technique : le rôle financier
consiste à prélever des redevances sur
la consommation d’eau, la pollution de l’eau et la modification de l’écoulement
de l’eau
La mission financière :
Les redevances prélevées sont affectées a des équipements qui améliorent la gestion de
l’eau ie avec l’argent récoltés on va avoir la possibilité de financer des
stations d’épuration des entretiens des cours d’eau : c’est le principe
pollueur /payeur.
La mission technique :
appuis technique auprès des CL elles peuvent effectuer des études sur la
qualité de l’eau sur les dispositifs d’épuration des eaux, elles ont des
techniciens qu’elles mettent a disposition pour améliorer la prise ne compte de
la gestion de l’eau.
Les outils de
planification :
1)
Le SDAGE :
schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux : c’est le model de
l’outil de planification en environnement il concerne l’ensemble de bassin
hydrographique 1 SDAGE par bassin. Il
doit fait l’état des lieux de la ressource en eau, il y a plusieurs cartographies très précises de
l’état de la qualité des eaux, des sources de pollution des eaux, des zones de
baignades, d’approvisionnement en eau potable.
On se fixe ensuite des objectifs qui visent à améliorer la situation de la
qualité de l’eau dans les endroits sensibles et a harmoniser les usages de
l’eau dans les zones ou on a des problèmes de sécheresse en été. Ces objectifs
sont fixés pour 6 ans et ces SDAGE devront prévoir également un programme de
mesure qui devra être pris par les préfets pour appliquer les objectifs du
SDAGE.
Ce sont des outils sur une échelle
assez large, ils ont été mis au point par les comités de bassin : ie
ensemble des usagers et des administrations de l’état (300 personne) au bout
d’une période de concertation. Les 1er SDAGE entre 1992 et 1996
étaient des documents un peu flou, les objectifs n’étaient pas très
contraignants, pas chiffré. Au fur et a mesure qu’on a révisé les SDAGE les
objectifs ont été fixés de manière encore plus précise.
En revanche depuis 2004 il y a
l’obligation d ‘un programme de mesure que devra mettre en œuvre le préfet pour
mettre en œuvre le SDAGE. On va y trouver les mesures concrètes pour mettre en
place le SDAGE.
Désormais la portée juridique de
ces outils est de plus en plus forte :
-
Les programmes et les décisions administratives pris dans le
domaine de l’eau doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE. On
parle de compatibilité et non de conformité
-
Les documents de l’urbanisme SCOT schéma de cohérence territoriale
PLU plans locaux d’urbanisme doivent aussi être compatibles avec les
orientations du SDAGE.
C’est un élément important avec
un contentieux fournis
-
Les autres décisions doivent prendre en compte le SDAGE
2)
Les SAGE schémas
d’aménagement de gestion des eaux
Il reprend le même travail que le
SDAGE a une échelle géographique plus restreinte il va travailler simplement
sur un petit ruisseau, une nappe d’eau très utilisée. C’est la même
configuration :
-
Etat des lieux
-
Objectifs fixés
En revanche on trouve dans le
SAGE d’avantage de précision notamment sur la répartition des engagements entre
les différentes collectivités locales.
L’autorité de ces textes est la
même que celle des SDAGE
Les SAGE ont mis plus de
temps a être élaborés que les SDAGE. Car on était dans un niveau de précision
important notamment sur l’aspect financier.
Les 1er SDAGE sont parus
1996 et le 1er SAGE en 2001.
Ex : Dans le bassin Rhône méditerranée, il y a huit SDAGE
approuvés et 12 en cours d’élaboration.
3)
Les contrats de rivières
C’est une formule ancienne qui
date de 1981 qui a eu plus de succès car c’est simplement un accord bilatéral
entre le ministère de l’écologie et un département ou une région contrat par
lequel le département ou la région s’engage a effectuer certains travaux
d’entretien des berges ou d’amélioration de la qualité de l’eau en échange
l’état apporte un concours financier .
Le contrat de rivière est un
outil assez repandu qui travail sur des points précis de la protection de
l’eau : lutte contre les inondations, lutte contre les protections
agricoles. Alors que les SDAGE et les SAGE sont plus généraux et tente de
travailler sur plusieurs aspect (gestion quantitative et qualitative de l’eau).
Cette gestion a fait école au
niveau européen puisque la directive européenne cadre sur l’eau de 2000 a
repris ce découpage administratif, cette organisation administrative pour
l’imposer au niveau européen, désormais ce model administratif a fait école
dans l’ensemble de l’UE avec des schémas de planification qui sont rédigés dans
chaque bassins et qui font travailler les usagers de l’eau et l’administration.
Il y a la rédaction est engagements afin d’arriver a des objectifs définis en
commun.
Pour une fois la France a
vraiment fait école en Europe. Ce système un peu compliqué en dépars a quant
même été considéré comme suffisamment performent et efficace pour être transposé
au niveau européen.
PARTIE II. La planification spatiale
de la qualité de l’air
Il est difficile dans ce domaine
de découper le territoire de façon satisfaisante. On est resté sur le découpage
administratif classique des départements et des régions.
Les outils :
1)
Les PRQA plans régionaux pour la qualité de l’air : on retrouve
le même principe et fonctionnement que pour le SDAGE échelle assez large (région)
on fixe des orientations générales pour l’amélioration de la qualité de l’air
dans la région.
Ce qui est intéressant c’est
l’état initial décris par le PRQA (région plutôt rural, ou région avec grandes
agglomérations avec pollution urbaine, présence de zones industrielles). Sont
aussi intéressantes les informations qu’apportent les PRQA sur les
répercussions des polluants de l’air sur la santé.
Les objectifs sont fixés a 5 ans, c’est un peu moins abouti
que les SDAGE. Les PRQA ont été décentralisé en 2002 puisque c’est désormais le
conseil régional qui élabore le PRQA c’était jusque la le préfet de région en
consultation avec les opérateurs économiques ect.
En 2002 2003 ont engagés pas mal
d’experts sur la qualité de l’air
2)
Les plans de protection
de l’atmosphère Les PPA : on va retomber sur les types d’outil que
pour les SAGE : on ne va adopter de PPA que dans deux types de zones
-
Agglomération de plus de
250 000 d’hab
-
Les zones déjà polluées et
dont ont constate des dépassements des seuils de pollution plusieurs fois dans
l’année.
Il faut mettre en place un PPA
élaboré par le préfet qui va travailler sur les sources de pollution sur cette
zone (industrielle ou urbaine) et qui va devoir élaborer une série de mesure
visant a diminuer ces pollutions, soit une surveillance plus importante de
l’activité industrielle (préfet), soit un travail sur les transports urbains
pour limiter l’usage de la voiture
individuelle et la remplacer par d’autre modes (CL).
A l’intérieur de ces PPA
on décide des mesures d’urgence qui seront prises par le préfet en cas de pic
de pollution
Certaines mesures peuvent être
prises par le préfet (réduction de la vitesse) les mesures sont gradué selon
les cibles (industriel ou urbain).
PARTIE III : LA PLANIFICATION SPATIALE DES TRANSPORTS URBAINS
1)
Le Plan de déplacement
urbain : PDU crée
en 1982 c’est surtout en 1996 qu’ils ont été rendu obligatoire c’est à
ce moment que les autorités communales ont commencés a les adopter.
Ils sont obligatoire dans les
agglomérations de plus de 100 000 hab et élaborés par la mairie. C’est la
ville qui est responsable de ces PDU.
Les deux objectifs d’un PDU
-
Limiter l’usage de la voiture individuelle
-
Trouver des solutions de déplacement alternatives pour remplacer la
voiture individuelle par d’autre moyen de déplacement.
Le but est de
limiter la pollution de l’air. Le problème est que l’on se heurte à
l’intérêt individuel de chacun et on rentre dans des mesures impopulaires. Ces
PDU ont quant même réussis à être mis en place, il a fallut 6-7 ans Le 1er a été celui de Lyon celui
de Marseille a été pris en 2000.
On commence à les appliquer et
les mettre en œuvre.
Ex : Rétrécissement de la chaussé sur le boulevard Mirabeau à Aix.
On réduit l’espace urbain destiné à la voiture. Inversement cette place qui est
gagnée va être attribuée a d’autres modes de déplacements, vélo, élargissement
des trottoirs, tram, bus ; Diminution des Stationnements
On peut travailler sur le
fonctionnement ou l’offre de service lié au transport ; améliorer les
transports en commun, en sites propres, performent, plus confortables agréables
sur ; on peut aussi offrir des services sur d’autre modes de circulation
avec les vélos en libre service.
On peut aussi optimiser l’usage
de la voiture en organisant le covoiturage ;
la voiture partagée.
C’est le fait de ne pas avoir une
voiture a soi mais de pouvoir avoir un petit bout de voiture disponible.
L’objectif est d’acheter des parts dans une société qui est propriétaire de
voiture et grâce a cet abonnement on a le droit d’utiliser une voiture.
On développe aussi le transport à la demande :
c’est une autre forme d’amélioration des services de transport en commun. C’est
surtout les communes rurales qui veulent le mettre en place, il s’agit
d’organiser le transport en commun ramassage scolaire selon la demande.
Depuis les années 1998 et 2000
ont commence a constater des choses qui s’améliorent pour organiser le
transport de façon moins polluante.
2)
Sur la question de la
tarification : il est question de faire payer les voitures pour leur
simple présence en ville. Cela s’appel le péage urbain. C’est mis en place à
Londres. On pourrait affecter le produit
du péage urbain sers pour financer des actions positives. Financer le transport
public pour que le prix baisse, ou pour qu’il soit plus rapide plus
confortable.
La valeur
juridique de ces PDU : les SCOT et les PLU doivent être compatibles avec
les PDU. L’obligation de prendre en compte l’offre en transport en commun pour
les nouvelles urbanisations
PARTIE IV : LA PLANIFICATION SPATIALE DE LA GESTION DES DECHETS
On a voulu avoir une gestion
géographique cohérente avec les volumes de déchets à traiter : il y a
-
Les ordures ménagères : en volume c’est les plus importantes
-
Les déchets industriels spéciaux : ils sont toxiques mais en toute
petites quantités
-
Les déchets spécifiques dont on peut organiser la gestion au niveau
national
1)
Les plans
départementaux de gestion des ordures ménagères
Les plans
départementaux de gestion des ordures ménagères
Ils sont élaborés par le conseil
général dans le département. Il y a eu un transfert de compétence en 2002
désormais c’est les conseils généraux. Ces PDGOM vont établir un été initial (combien
de tonne produite par année dans le département, combien d’outil déjà existant
sur le département, ) on essaye de faire des prospectives pour savoir comment
ces volumes de déchets vont évoluer dans l’avenir pour pouvoir savoir s’il faudra
de nouveaux outils dans le département (nouvel incinérateur, gestion des tries des
ordures, informations du public, fabrication de produit moins jetables). Ces
question vont donner lieu à des décisions dans le PDGDM.
2)
Les plans régionaux
d’élimination des déchets industriels spéciaux Les PREDIS
Il s’agit d’un plan régional par
contre le site sécurisé pour les déchets dangereux et avoir une installation de
stockage. Il y a toujours diagnostique de départ, objectifs sur 5 ans
3)
Les plans nationaux
Ils sont établis par le ministre
de l’écologie pour certaines catégorie de déchets bien identifiés ex plan
national sur les déchets radioactifs, sur les huiles usagés, produits chimiques
particuliers.
PARTIE V : LA PLANIFICATION SPATIALE DES RISQUES NATURELS ET TEHCNOLOGIQUES
Les risques naturels sont les
risques ou ont ne peut pas agir sur la cause (incendie, tempête tropicales,
inondations).
1)
Les plans de prévention
des risques naturels
Il y a eu une succession de type
d’outils depuis 1984 qui ont eu des appellations différente. Désormais. En 1995
on a refondu tous ces plans pour avoir un seul type d’outil qui est le PPR plan
de prévention des risques. Le PPR peut couvrir un ou plusieurs risques naturels
PPRI (inondation). Il y a une cartographie des communes concernées par le
risque avec des zones (rouge jaune bleu). A partir de la cartographie, il y a
une réglementation qui sera applicable à ces différentes zones.
Dans la zone rouge :
interdiction a priori de construire ou d’installer des campings
Dans la Zone bleu : possibilité de construire mais avec des
précautions techniques
La valeur juridique de ces PPR
est bien entendu le domaine réglementaire. Le PPR est une servitude qui
s’impose aux documents d’urbanisme
2)
Les PPRT plan de
prévention des risques technologiques
Ils sont plus récents, crées en
2003 ; ils sont destinés a être élaborés autour des établissements
industriels présentant un risque majeur un risque majeur est le fait qu’un
accident a l’intérieur de l’usine peut se propager et atteindre les personnes a
l’extérieure de l’usine.
Il y a essentiellement deux types
de risques majeurs
-
L’explosion ex AZF
-
Le dégagement de gaz toxiques : cela va être par ex un
stockage industriel qui fuis et qui dégage un nuage toxique difficile à
arrêter.
Ils ont deux objectifs : il
y a une cartographie réglementaire qui désigne les zones de danger autour d’usines.
Dans ces cercles de danger on est censé interdire l’urbanisation. Il y a la
volonté d’essayer d’évacuer certaines population de ces zones a risques ;
on essaye de trouver des solutions techniques pour déconstruire ces zones a
risques en mettant en place trois types de procédure.
-
Expropriation : expulsion de façon autoritaire.
-
Préemption : lorsque les gens vendent, c’est la commune qui
achète à la place de l’acheteur
-
De délaissement : c’est la personne propriétaire qui demande à
l’administration de l’exproprier.
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