Le principe du contradictoire a l’égard du juge

Sous Section II : Le principe du contradictoire a l’égard du juge

                         

A.    Le principe

Le juge n’est l’adversaire de personne, cependant, il doit rendre un jugement éclairé, il doit entendre les différentes parties au litige.

Art 12 NCPC  « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. »

Art 16 NCPC « Le juge doit en toute circonstance faire observer et observer lui même le principe de la contradiction »

B.     La portée pratique

Dans certains cas, le juge doit faire respecter le principe du contradictoire. A ce titre, une partie qui s’estime lésée peut demander au juge d’enjoindre l’autre partie a lui communiquer une pièce. Le juge peut à ce titre impartir des délais et imposer une astreinte au cas ou la partie ne satisferait pas à son obligation.

Si ces mesures sont insuffisantes, la sanction est que le juge peut écarter du débat les pièces qui n’ont pas étaient communiquées en temps utile.

La notion de temps utile s’apprécie in concreto, : elle repose sur une appréciation subjective du juge. Le juge exerce un contrôle sur la matière litigieuse.

La Cour de cassation. avait pris l’habitude de conditionner la violation du principe du contradictoire à l’importance des pièces communiquées en dernière heure par un examen de leur contenu Cass. civ. 3° 21 fev 2001 : Ici la Cour de Cassation impose au juge une mission lourde puisqu’au terme de cet arrêt, si le juge peut écarter un document tardif, sous le visa de la violation du principe du contradictoire , c’est à condition d’en fournir les raisons.

Ainsi ce n’est pas parce qu’un document a été échangé tardivement que pour autant il viole le principe de la contradiction .

Pour qu’il y ait violation du principe du contradictoire, le juge doit démontrer que ces documents sont importants ,et que le dépôt tardif porte atteinte au principe du contradictoire.

Plus récemment, la Cour de Cassation semble limiter l’impact de cette jurisprudence 3° civ. 3 fev 2006. Cet arrêt semble apporter un élément supplémentaire : En réalité, le critère du contrôle du respect du contradictoire par les parties et tiré par le respect des délais fixés par le juge qui conduit l’instance. C’est le rôle du juge de la mise en Etat. Il peut imposer des délais, demander des documents.

Cette jurisprudence considère qu’il y a violation du principe du contradictoire lorsque les délais ne sont pas respectés.  Cela allège le rôle du juge.