Les contrats de coopération en droit français

Section I : Les contrats de coopération

Lorsque deux entreprises veulent coopérer parfois elles peuvent avoir recours au mécanisme du droit des sociétés ; elles vont par ex créé une filiale commune, constituer une société en participation, constituer un groupe. Tous ces mécanismes sont assez lourd a mettre en place. En parallèle il y a des mécanismes plus souples issus du droit des contrats ex contrat de joint venture (contrat d’entreprise commune) ou contrat de pool (contrat d’équipe) ou bien encore les contrats d’ingénéries ce sont des contrats ou les opérateurs français sont reconnus à l’étranger et sous lequel il existe des difficultés particulières.

On peut classer les contrats d’ingénierie en trois série de contrats :

§1 L’ingénierie de conseil

Ce contrat est le seul véritable contrat d’ingénierie on peut définir ce contrat d’ingénierie comme le contrat par lequel une personne (société d’ingénieur) s’engage a concevoir une installation industrielle moyennant rémunération. C’est un contrat d’étude qui porte sur une prestation intellectuelle. Dans ce contrat il n’y a pas transmission de technologie au profit du maitre de l’ouvrage. L’exécution du contrat d’ingénierie conduit a fournir au maitre de l’ouvrage des plan, des études avec des cahiers de charge. Souvent l’ingénieur devient courtier et va lancer des appels d’offre et sélectionner les opérateurs et constructeur pour le maître de l’ouvrage.

L’ingénierie de conseil concerne surtout des contrats techniques

 mais pas seulement : (ex ingénierie de conseil en organisation ou en cas de montage de projet).

§2 L’ingénierie d’exécution                              

C’est à la base un contrat d’ingénierie sur lequel vient se greffer l’obligation pour l’ingénieur de réaliser concrètement l’ensemble industriel pour lequel il a fourni des études. C’est un contrat assez complexe car il comprend le contrat d’ingénierie plus un contrat de construction. Parfois le contrat d’ingénierie d’exécution prévoit que l’ingénieur doit mettre en route l’ensemble industriel et parfois même peut se poursuivre a travers des contrats de gestion de l’ensemble industriel.

§3 L’ingénierie de procédés

Ce n’est pas un véritable contrat d’ingénierie, cela ressemble a un contrat de communication de savoir faire ou encore a un accord de transfert de technologie. Dans ce contrat d’ingénierie de procédés, l’ingénieur va s’engager a transférer des informations de nature technique qui permettent de réaliser concrètement un développement industriel ; parfois les biens transmis sont l’objet d’un droit de propriété, parfois les biens ne sont pas appropriés.

-          Lorsqu’on est en présence de transfert de vente de biens approprié ex transfert de brevet, marque, dessin model. Les difficultés du contrat sont moindres car les titulaires de ce droit de propriété peuvent parfaitement monnayer une exclusivité. En matière de propriété intellectuelle en cas de vente ou location on parle de cession ou de licence mais c’est la même chose.

Le contrat est rédigé par écrit et doit faire l’objet d’une publicité ; c’est contrat doivent respecter les règles propres a ces droits de propriété.

-          Lorsque le transfert d’information concerne des biens non appropriés : on est en présence du transfert d’un savoir faire, ou de connaissance techniques ou industrielles non accessibles au public mais qui ont une valeur. La difficulté et qu’on est en présence d’une cession d’information alors même que ces informations ne sont pas appropriables.

On vend ici l’enseignement de techniques de fabrication ; or le savoir faire est très relatif  ainsi dans la rédaction de ces contrats ont prévoit des clauses d’exclusivité, de confidentialité, de non concurrence mais qui encadre difficilement le transfert de ce savoir faire.