LES CONTRATS DE FINANCEMENT
L’idée
est d’étudier tout ce qui concerne le financement des entreprises. Il existe
une loi du 24 jan 1984 (loi
bancaire) qui est relative à l’activité et au contrôle des
établissements de crédits. Cette loi est codifiée dans le CMF (code monétaire
et financier) elle a pour objet de fixer le monopole des établissements de
crédit pour toutes les opérations de banques a titre habituel. Par ailleurs, la
loi prévoit que ce sont obligatoirement des établissements de crédit qui reçoivent
du public des fond soit a vie soit a moins de deux ans.
Ce
monopole bancaire ne doit pas éclipser que beaucoup d’entreprises effectuent
des opérations liées au financement. En effet il existe de nombreux contrat de
financement entre entreprises, cela s’appel soit le crédit inter- entreprise (il est très développé) soit le financement au sein de groupe de société
ou il n’est pas rare qu’il y ait des flux financier important et de contrats
entre entité d’un groupe de société.
section 2 Les opérations de crédit
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