LES FONCTIONS DE LA SANCTION PENALE

LES FONCTIONS DE LA SANCTION PENALE

La sanction pénale oscille entre le juste et l’utile.

Il faut distinguer  une fonction morale de la peine et une fonction « utilitaire » de la peine.

• La Fonction morale : rétribution

Cette fonction morale est tournée vers le passé, elle est tournée vers la commission de l’acte, la peine se voit alors assignée de causer le trouble inverse envers le délinquant de façon proportionnelle  a la gravité du trouble causé afin de le compenser.

La fonction de « rétribution »  repose essentielle sur l’idée de « faute ».

C’est bien parcequ’une faute a été commise qu’il y a une peine.

On est passé d’une rétribution morale où qualitative à une rétribution qualitative qui se traduit par une échelle des peines.

La peine est afflictive ou infamante.

Aujourd’hui la peine n’a pas perdue totalement son caractère « rétributif » mais cette fonction n’est pas consacré  par le Code pénal cependant elle est latente.

• Fonction utilitaire de la peine

Ce sont des fonctions davantage à la mode aujourd’hui, la peine ne doit pas seulement être juste, elle doit être aussi utile c'est-à-dire tournée vers l’avenir. Il y a trois aspects :

-          Prévention

-          Réinsertion

-          Neutralisation

Prévention : La peine doit éviter qu’une nouvelle infraction soit commise On parle de prévention « générale » et de préventions « spéciales ».

La prévention « générale » tend a éviter que toute personne ne commettent une nouvelle infraction de ce type.

La prévention « spéciale » vise a éviter qu’une personne déjà condamner ne réitère son acte.

Réadaptation sociale ou réinsertion : La peine poursuit un objectif de réadaptation sociale c'est-à-dire que la personne condamnée retrouve pleinement sa place dans la société civile.

Référence Marc ANCEL, chef de file de l’école « sociale « . Ses idées vont imprégner l’ordonnance du 2 février 1945 sur la fonction « éducative «  pour les mineurs délinquants Réforme Paul Armor (14 principes)

Trois grandes périodes de réforme de la prison vont avoir lieu au cours de la deuxième moitié du 20^ème siècle en France^60(*). La Libération marque une volonté de changement dans un contexte général de réforme des structures administratives et d'urgence sanitaire et sociale. Les 14 principes formulés en mai 1945 par la commission Paul Armor mettent l'accent sur « l'amendement et le reclassement social du condamné » (1er principe) ou sur l'ouverture des personnels extérieurs. Le secteur médical fait l'objet d'un principe à part entière : « Dans tous les établissements pénitentiaires doit fonctionner un service social et médico- psychologique» (principe 10). Le Code de la santé publique de 1945 prévoit également le dépistage des maladies contagieuses en milieu carcéral. La constitution de 1946 « garantit à tous [...] la protection de la santé ». Le principe de la gratuité des soins fonde la prise en charge, mais le détenu perd le bénéfice de la Sécurité sociale et les consultations se limitent aux problèmes présentant un caractère d'urgence. De 1944 à 1948 fut mis en place un dispositif sanitaire placé sous la tutelle et à la charge budgétaire de l'administration pénitentiaire : dans une infirmerie, des médecins vacataires et des infirmières (dans un premier temps détachées par la Croix-Rouge) assuraient les soins^61(*). Le contrôle était exercé par un médecin général des prisons dépendant de l'administration pénitentiaire. C'est cette logique de médecine sous tutelle pénitentiaire qui sera battue en brèche par la réforme de 1994. Enfin, un certain nombre d'établissements sont spécialisés dans l'accueil de détenus malades : Liancourt pour les tuberculoses pulmonaires, château Thierry pour les malades mentaux. Deux hôpitaux pénitentiaires sont institués, l'un à Fresnes, l'autre aux Baumettes à Marseille.

La Réforme Paul Armor de 1945 met en place un régime progressif dans les établissements pénitentiaires. Cette réforme est abandonnée en 1970 suite a une émeute carcérale. Cette réforme était fondée sur une charte dont l’article premier disposait que « la peine avait pour but l’amendement et le reclassement du prisonnier »

Le traitement du prisonnier  hors de toute promiscuité corruptrice doit être « humain «  exempte de toute vexation, et tendre principalement a son instruction générale et professionnelle et a son amélioration.

Cet objectif de réinsertion est aujourd’hui réaffirmé dans les « règles pénitentiaires européennes «  qui sont en fait des recommandations adoptées par le Conseil de l’Europe (elles ne sont pas obligatoires mais sont un « minima » vers lequel les états  doivent tendre)

La neutralisation :

C’est la fonction la plus utilitariste. C’est une fonction qui ne vise qu’a la sauvegarde de la société.

C’est aussi une des plus anciennes fonctions de la peine. Cette fonction a été renouvelée avec la pensée positiviste.

Exemple élimination ou période de sureté.