Conditions de validité de la cession de contrat en droit français

§ 1 – Conditions de validité de la cession de contrat

Fondamentalement le cœur de ce mécanisme il y’a un tiers qui débarque. Les conditions de validité il y’a deux catégories de fond et forme

A – Les conditions de fond

C’est un contrat qui doit obéir aux articles 1228 et suivants. Cela implique à seposer une question c’est quoi l’objet, d’un coté un article 1216 qui dit cession de position contractuelle et de l’autre une cession contractuelle. Est que l’on peut céder tous les contrats. La réponse oui, tout est possible. Que le contrat soit conclu intuitu personae on le fait disparaitre. Les parties peuvent l’écarter avant, mais il existe des problèmes techniques. Il faut que le contrat n’est pas été totalement exécuté. Donc la cession de contrat : contrat qui n’est pas encore exécuté (exécution successive). Si effectivement on a un intuitu personae n’est pas levé le contrat n’est pas cessible.

Le consentement : le consentement des cocontractants originaire= droit commun est qu’il faut le consentement du créancier céder: par exemple contrat synallagmatique tous les deux débiteurs et créanciers de l’une de l’autre, par exemple l’un cède le contrat mais il y’a toujours sont cocontractant à la casquette de créancier et faisait confiance sur une personne. Est que on tient compte de cela ? oui la cession de créance nécessite le cocontractant céder car cela modifie son droit de gage général. Comme en matière de cession de dette.

Quand est qu’il doit donner son accord : au moment même de la cession du contrat mais il faut qui le donne anticipation au moment même. L’article 1216 admet bien que le consentement soit donné par avance cela se fait fréquemment dans les contrats. On peut le faire dans un acte séparé.

Mais ce posera donc des questions d’opposabilité.
L’acceptation peut se faire au moment de la cession les parties se mettent d’accord donc l’accord peut concomitant.
Est que le cocontractant peut refuser ? oui il le faire et même est qu’il doit modifier son refus non. Mais pas besoin de le faire l’abus.

B – Les conditions de forme

Le code civil exige article 1216 la cession de contrat doit se faire par écrit à peine de nullité (ab validitatem). Il faut un écrit.

§ 2 – Conditions d’opposabilité de la cession de contrat

Lorsque le cocontractant a donné son consentement avant : il faut lui notifier 3 technique selon l’article 1216 : on peut lui demande le réitéré, on peut lui notifier (on fait la cession et on lui envoie une notification), et puis il y’a la prise d’acte cad le cocontractant céder ne sait pas vue notifier l’acte et il accepte l’acte il en prend acte.