Effets de la cession de contrat en droit français

Section  – Effets de la cession de contrat

                                             

Ces effets traités par les articles 1216-1 à 3 il peut y’avoir des cessions qui libèrent ou qui ne libèrent pas.

§ 1 – Effets de la cession de contrat « parfaite » (libératoire)

Le cocontractant céder a accepté la cession et libère le cocontractant originaire qui a décidé de céder.
La technique de présomption, est un effet imparfait, donc pour être libéré il faut que le céder l’est expressément consentie. Il y’a ici un double accord. Le céder doit donner un double consentement. L’accord de libération est un accord expresse. La libération ne jouera pour que l’avenir si le cédant avait avant la cession commencer l’exécution du contrat il ne pourra pas avoir remboursement du cocontractant céder car la cession joue pour l’avenir.
La cause de l’opposabilité des exceptions : un tiers qui débarque est qu’il peut exposer des exceptions oui il conserve car il prend la place du cocontractant cédant avec tous (les actions, les charges) il pourra opposer les exceptions inhérentes à la dette article 1216-2. C’est quoi une exception inhérente est que le vice du consentement qui est quand même personnel l’erreur l’incapacité profitée à celui qui débarque : pour l’instant pas de réponse, mais on peut penser qu’il ne faudrait pas que le cocontractant céder est une situation plus favorable. L’article 1216-2 ne tranche pas cette question des vices du consentement.

Est que le cessionnaire peut opposer au céder des exceptions personnels au cédant la réponse est non.
Les suretés : elles suivent le même sort qu’en matière de cession de dette article 1216-3 disparition avec le cédant. Mais c’est une disposition supplétive mais on peut obtenir un accord avec le céder pour que cela continue.

Les codébiteurs solidaires? un cédant est déchargé(libéré) ses codébiteurs solidaires restent tenus mais déduction fait de la part du cédant dans la dette totale. La part du cédant va chez le cessionnaire donc pas engagé solidairement mais disposition supplétive.

§ 2 – Effets de la cession de contrat « imparfaite »

Cocontractant cédé accepte la cession mais ne libère pas le débiteur ; Il y’a une cession de créance imparfaite il n’y’a pas de substitution totale le cocontractant cédé à toujours son contractant d’origine mais il a un nouveau. Alors cocontractant d’origine reste tenu avec le nouveau et l’autre tenu solidairement article 1216-1 mais elle n’est que supplétive. Le cocontractant céder profite donc, il profite en plus du maintien des suretés donc elle reste là.

Mais pour le régime des exceptions il devra les supporter : exceptions inhérentes à la dette opposé par les deux articles 1216-2 du code civil ; la cession de contrat est admise depuis très longtemps en France. Donc le cession de dette se rapproche.