La cession de contrat ( Conditions - Effets ) en droit français

La cession de contrat

Une cession de dette n’est pas une cession de contrat, elle n’est pas non plus la superposition d’une cession de créance et d’une cession de dette. La cession de contrat est une cession contractuelle article 1216. On cède sa qualité de partie seulement. Ce n’est pas le contrat lui-même que l’on cède c’est la qualité de partie que l’on cède.
Donc la cession de contrat permet de faire rentrer un tiers dans le rapport contractuel. Le contrat survie il n’a pas participer mais il participe à son exécution. Il obtient la qualité de tiers postérieurement au contrat. Un nouveau qui va prendre la place juridique prend touts les droits. Elle existe depuis longtemps autant on a un peu douté la possibilité de céder des dettes. Dans le bail on a un mécanisme de cession de contrat loi de 89. On peut rester locataire même s’il y’a cette vente. On a maintenant dans le code civil une partie qui parle de cette cession.

Section 1 – Les conditions de la cession de contrat
C’est un contrat dont l’effet principal est de faire rentrer un tiers dans une relation bilatéral d’origine. Elle obéit aux conditions de validité de tous les contrats.
Il existe donc des conditions exceptionnels pour le tiers qui rentre dans ce contrat. 

§ 1 – Conditions de validité de la cession de contrat

Section 2 – Effets de la cession de contrat