Chapitre 2 – La
cession de dette / passive
C’est un contrat par lequel un débiteur le cédant transfert à un tiers à cessionnaire donc la dette dont il est tenu envers le créancier (le créancier céder).
Lorsque le tiers accepte de ce charger de la dette qui n’est pas la sienne, un objectif extérieur à la dette. Quels types d’objectif : règle une dette envers le débiteur cédant (moyen de payement) cela peut être aussi une technique pour prêter de l’argent, le tiers accepte de payer la dette d’autrui et devient créancier du débiteur je paye ton créancier toi tu deviendras mon débiteur. Le tiers qui accepte aussi il peut avoir une intention : moyen d’une donation indirecte.
Dans le monde des affaires permet de restructurer une entreprise : exemple société en difficulté on veut la sauver, lourde dette elle n’arrive pas à avoir des prêts, des bonnes techniques je crée une autre structure= structure de défaisance ; achète la dette donc permet désendetté.
On peut faire aussi de la spéculation. Dans la cession de dette on ne peut pas tenir éloigner le créancier. En acceptant d’être créancier il a fait confiance, il fait confiance à qui à quelqu’un ? mais est que on peut interdire les cessions de dette. Non on ne peut pas. Pendant longtemps le législateur l’ignore la doctrine dit que non pas possible.
Le législateur après est venue la règlementé lui offrir un régime minimum notamment avec la réforme de 2016
A partir de l’article 1327 du code civil et suivants « un débiteur peut avec l’accord du créancier » céder sa dette. Ici il faut bien l’accord. Pourquoi ? on ne peut pas que la cession ne soit pas neutre pour le créancier il faut donc son accord.
Mais ne dispose pas de la transmission du passif à titre particulier et non universelle.
Le code civil règle ce qu’on appelle les questions les plus importantes en précisant les conditions de validité et les effets.
Section 1 – Les conditions de la cession de dette
Il y’a dans le RGO des techniues comme par exemple la délégation
passive, comme la novation qui aboutisse à des situations analogues à celle de
la cessions de dette : entraine une substitution des débiteurs dans le code
civil on trouve d’autre technique comme la novation qui entraine aussi la
substitution des débiteurs. Car en pratique on peut être placer dans la
situation d’organisation de la substitution des débiteurs.
C’est un contrat qui permet de faire rentrer un tiers dans une
relation. Mais avant tout c’est un contrat la cession de cette répond aux
conditions de la validité de la dette.
Il existe des conditions supplémentaires de validité et d’opposabilité
Il existe des conditions supplémentaires de validité et d’opposabilité
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