Les conditions de validité et d’opposabilité des cessions de dette en droit français

§ 1 – Les conditions de validité des cessions de dette

Il faut le consentement des parties débiteurs cédant et cessionnaire mais il faut aussi le consentement du créancier céder. La cession de dette signifie qu’il faut au moins trois consentement.
On trouve dans le code civil différente manière : le créancier céder peut donc donner sont consentement avant. Par exemple dans le rapport bilatéral il y’a une clause qui prévoit la cessibilité de certaines créances. « Lorsque la somme exprimée au corps de l'acte est différente de celle exprimée au bon, l'obligation est présumée n'être que de la somme moindre, lors même que l'acte ainsi que le bon sont écrits en entier de la main de celui qui s'est obligé, à moins qu'il ne soit prouvé de quel côté est l'erreur. » 1327.

Il peut même être donner au même moment de la cession de dette. Le créancier peut s’y refuser bien évidemment, il n’est pas contraint de changer du débiteur mais s’il refuse doit il motivait son éventuel refus ? Non le code civil ne le doit pas. On peut considéré que non refus soit abusif mais là c’est au débiteur de prouver l’abus. On reverserait donc la charge de la preuve s’il devait motiver son abus.

Le code civil est plus clair sur le formalité l’article 1327 exige une formalité la cession doit être constatée par écrit à peine de nullité (condition ab validatem) l’ordonnance de 2016 n’avait pas imposé cela mais c’est l’ordonnance de la ratification qu’il a imposé (2018) il y’a eu des cessions de dette entre 2016 et le 20 avril 2018 ces cessions de dette là ne sont pas soumise à cette écrit mais ce postérieur le son. Entrée en vigueur de l’ordonnance le 1 octobre 2018, le 30 septembre 2018 c’est l’ordonnance.

§ 2 – Les conditions d’opposabilité des cessions de dette.

                             
Pourquoi parler des conditions d’opposabilités ? lorsque le créancier à donner son consentement par anticipation là à un moment donner il faut lui opposer la cessions.
Article 1327-1 du code civil « Le créancier, s'il a par avance donné son accord à la cession et n'y est pas intervenu, ne peut se la voir opposer ou s'en prévaloir que du jour où elle lui a été notifiée ou dès qu'il en a pris acte. ».
Comment les choses peuvent se passer article utile que si le créancier à donner son accord anticipé. Il dit oui par principe : les deux autres appellent le créancier signe, on est en fait dans la situation basic le créancier y participe au moment même de la signature de la cession.
Mais aussi le créancier a donner son accord de principe la cession de dette se réalise ; mais pas opposable alors les parties notifies la cession de dette au créancier. Il peut se faire par tous moyens.
Puis possibilité pas de notification pas appelait le créancier il est au courant est il prend acte de l’existence et de la cession.