différence entre
responsabilité pénale et responsabilité civile (RC) :
La RC a un but indemnitaire de réparation, de réparer le
dommage ni plus ni moins que le dommage et le critère de la réparation c’est
le dommage. Le vrai critère en droit civil n’est plus
réellement fondé sur la faute mais sur le dommage car on a mis en place des
régimes de responsabilité sans faute. La plupart des litiges en droit civils,
sont des litiges entre assureurs et assurés ce qui explique le déclin de la
faute. Si une faute grave entraine une petit dommage alors la réparation se
fera à hauteur du dommage.
La RP est en
réalité très différente, elle repose non pas sur le dommage mais sur la faute c’est ce qui
explique qu’une très grave faute entraine une très grave sanction. Le
but de la responsabilité pénale c’est la sanction, elle est proportionnée à la faute pas au dommage. Du coup parce
qu’il y a cette notion de faute le droit pénal est un droit
extrêmement moral, c’est ce qui explique qu’il n’y a pas de
responsabilité pénale du fait d’autrui. Il n’y a pas d’assurance en matière
pénale.
Néanmoins il
arrive qu’une infraction pénale s’accompagne d’une infraction civile.
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