responsabilité pénaledes personnes physiques en droit français

: responsabilité pénaledes personnes physiques

La question est simple parce que c’est facile de déterminer une personne physique en outre les solutions adopter sont très anciennes et bien connues.

§1 :  la distinction l’auteur et coauteur

L’article 121-4 du CP prévoit qu’est auteur de l’infraction la personne qui peut

1 -commet les faits incriminés

2- tente de commettre un crime ou dans les cas prévus par la loi un délit.

L’auteur c’est celui qui a commisl’infraction ou qui a commis une tentative punissable. De ce point de vue,l’auteur se distingue du complice il réunit en sa personne les éléments matériels et moraux de l’infraction.

A- auteur unique

Auteur c’est celui qui réunit en sa personne tous les élément de l’infraction il y a une grandes diversité de situations.Il peut être celui qui a agimatériellement (infraction d’action), ou celui qui n’a pas agi(infraction d’omission), celui qui a agivolontairement, ou celui qui n’a pas agi volontairement (blessures involontaires).

Parfois le code peut assimiler l’auteur matériel à l’auteur moral. L’auteur moral est celui qui est à l’origine de l’acte prohibé mais qui l’a fait accomplir par une autre personne. C’est bien un auteur, mais il n’est que l’auteur matériel et non moral.

Ex : génocide.

B- les coauteurs

Ce sont des personnes qui réunissent chacun tous les éléments de l’infraction. Chacun a l’élément matérielet chacun a l’élément moral, ils ont chacun joué un rôle et le même rôle.

De cette façon, la coaction ne peut pas être accidentelle. Ce sont des infractions généralement que l’on peut commettre seul mais qui ont été commises à plusieurs.

Cette coaction peut être une circonstance aggravante pour certaines infractions tel que le vol en réunion(vol commis àplusieurs).

Il y a une autre circonstance qui peut être aggravante, c’est la question de la bande organisée. Cela suppose un minimum de trois personnes et en outre suppose une organisation une structuration de l’action criminelle (15 ans de réclusion criminellle= mafia).

Les actions qui sont exécutées en bande organisées sont par nature forcément collectives. Ex : les crimes contre l’humanité.

L’association de malfaiteurs suppose plusieurs coauteurs chacun doit avoir accompli un élément matériel et moral.

À quoi sert de distinguer de coaction ?

L’article 121-6 du CPdit que « Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7 ».

La distinction entre complice et coauteur du point de vue de la peine n’est pas très intéressante et pourtant il y a un intérêt à les distinguer. Dans la coaction,chacun des coauteur est responsable comme s’il avait été l’auteur unique ce qui veut dire que les circonstances personnelles à l’un deux ne devrait pas se transmettre à l’autre coauteur.

Ex : si l’un d’eux a tué quelqu’un et que  la victime est son père, le fils sera condamné pour des circonstances aggravantes et l’autre auteursera condamn&é pour meurtre simple.

En d’autres termes, les circonstances personnelles et aggravantes sont visé à l’un des coauteurs sans que cette circonstance soit imputable à l’autre auteur. Cela signifie que le choix de la qualification peut être différent selon les circonstances de l’infraction.

Mais la jurisprudence a imagéla théorie de la complicité corespective. Chacun est en même temps et complice de l’autre et par ce biais la chacun va encourir les même peine mais les peines les plus lourdes.

Ex : lorsque on a une victime de violence et la victime est victime de plusieurs personnes sans savoir qui a donné les coups les plus grave or le dommage est important parce qu’en fct du dommage les peines encourues seront plus ou moins lourde. La jurisprudence retient la complicité co-respective scène de violence en bande et que tout le monde encourt la peine la plus élevée. Parfois la jurisprudence fonctionne de manière inverse en considérant comme coauteur celui qui n’était normalement que complice. Ce n’est pas très juste c’est extrêmement sévère

§ 2.  La distinction entre auteur matériel et auteur moral

L’auteur d’une infraction est celui qui la connait matériellement dans tous ses éléments. Mais il arrive parfois que celui qui fasse commettre soit aussi responsable moralement que celui qui est l’auteur matériel.

Le problème c’est que le code pénal est un code assez légaliste toutdépend de comment est rédigé la loi pénale. Cependant, il arrive que l’on n’arrive pas à assimiler l’auteur moral à l’auteur matériel. La solution la plus simple c’est que la loi qui assimile l’auteur moral à l’auteur matériel.

A- l’assimilation législative de l’auteur moral à l’auteur matérielle

Normalement celui qui fait commettre l’infraction n’est pas l’auteur matériel de l’infraction donc il n’est pas auteur de l’infraction. Eventuellement, si les conditions sont fournies il peut être complice de l’infraction mais il n’est pas auteur. Cependant, le législateur parfois incrimine spécialement l’instigateur en tant qu’auteur. C’est le cas de l’infraction de génocide. 

Ex : 211-1 du CP  «  Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants ».

Le cas aussi de trafic de stupéfiant, de la corruption active, dans l’infraction d’atteinte au droit de la personne par le biais de fichiers informatique 226-16 du CP.

On assimile l’auteur moral à l’auteur matérielle mais elle résulte d’une intervention du législateur. La situation va être plus compliquer quand on n’a pas de loi.

B- la situation de l’auteur moral en l’absence de l’intervention législative

Comment appréhender le comportement de l’auteur moral en dehors d’une intervention du législateur ?

Normalement on ne devrait pas assimiler un auteur moral a un auteur matériel sauf si la loi le prévoit.

Mais il y a deux nuances :

·         L’auteur moral peut être considérer comme complice de celui qui a commis l’infraction. A une nuance près, pour qu’ily ait complicité il faut que l’infraction principale existe. Ex : pour qu’il y ait complicité de meurtre, il faut qu’il y ait un meurtre de commis. Celui qui fait commettre une infraction normalement relève de la complicité. Mais on a incriminé en 2004 le fait de demander de commettre une infraction.

·         Parfois la jurisprudence va jusqu’à assimiler l’auteur moral à l’auteur matériel, là elle est très audacieuse pour ne pas dire choquante au regard du principe de la légalité criminelle. On admet parfois la responsabilité de l’auteur moral comme auteur matériel car il existe un lien de subordination entre l’auteur moral et l’auteur matériel. Ex :  on a condamné pour abus de faiblesse un chef d’entreprise qui avait organisé des ventes àdes personnes âgées selon des méthodes agressives alors que matériellement l’infraction a été commise par un commercial de l’entreprise. Responsabilité du chef en tant qu’auteur moral.

On peut retenir infractiond’un auteur moral lorsque l’infractionrésulted’une infraction collégiale prise au seind’un groupe et on ne sait pas qui exactement qui a voté.