§1 - La notion de causalité
Elle peut être appréhendée grâce à
différentes théories doctrinales (A). Le lien de causalité doit remplir
plusieurs caractères et être prouvé par la victime (B).
A-
Les théories en présence
La notion de causalité n’est pas
définie par le CCiv donc c’est la doctrine qui va illustrer l’exigence du
dommage causé par le responsable.
1)
La
théorie de la causalité adéquate
Il s’agit de la théorie la plus
restrictive. Elle nécessite de réaliser un tri entre les différents faits
qui ont permis la réalisation du dommage et de ne retenir comme cause
juridique que celui dont on peut considérer a posteriori, compte tenu de ce qui
est normalement prévisible, qui était le plus à même de provoquer le dommage.
En d’autres termes, sera retenu comme cause du dommage l’évènement qui porte
inéluctablement en lui la probabilité du préjudice. La cause adéquate est
donc l’évènement qui, suivant le cours naturel des choses, devait entraîner le
dommage par opposition aux autres antécédents qui n’entraînent ce dommage que
par une suite de circonstances extraordinaires. Il y a donc une idée de
prévisibilité. Exemple : Le
proprio d’un véhicule oublie de fermer sa voiture, cette imprudence a permis à
qqn de la voler. Or le voleur va provoquer un accident avec la voiture volée.
Si on applique la théorie de la causalité adéquate, alors la négligence du
proprio du véhicule n’est pas la cause adéquate de l’accident provoqué par le
voleur. Autre ex : Si une personne décide de prendre son véhicule
en raison d’un appel téléphonique urgent lui demandant de se déplacer. La
personne a un accident en chemin. D’après cette théorie, seul l’accident sera
retenu comme étant la cause du dommage et non la personne a qui la victime a
parlé au téléphone.
2)
La
théorie de l’équivalence des conditions
La théorie de l’équivalence est la
plus extensible. Selon cette théorie tout évènement qui est une condition du
dommage, càd sans lequel il n’aurait pas pu se produire, est considéré comme
une cause et oblige son auteur à une réparation intégrale. Aucune
hiérarchie n’est opérée entre les différents faits : dès l’instant où ils
ont été nécessaire à la production, ils peuvent être considérés comme étant la
cause.Exemple précédant :
Dans cette théorie, on peut estimer que l’imprudence du proprio du véhicule
(oublier de fermer la voiture) a été l’une des causes de l’accident.Autre ex :
A l’occasion d’un accident une personne a été blessée et a du faire l’objet
d’une opération chirurgicale à l’occasion de laquelle elle a subi un nouveau
dommage dû à une faute médicale. L’application de cette théorie permet de mettre
sur un pied d’égalité l’ensemble des facteurs sans lesquels le dommage ne se
serait pas produit. L’accident et la faute médicale seront appréciés comme
équivalents au regard du dernier préjudice et chacun d’eux pourra être
considéré comme la cause juridique du dommage subi par la victime et du
préjudice à réparer.
B-
La position de la jurisprudence
La détermination du lien de causalité
est une question de droit, elle fait donc l’objet d’un contrôle par la Cour de
cassation. Comment la jurisprudence a accueilli les deux différentes
théories ?On doit relever que la jurisprudence ne s’est pas officiellement
exprimée en faveur de l’une ou l’autre de ces théories. Nous ne sommes donc pas
en capacité de tirer des conséquences claires quant à la position de la jurisprudence.
On peut toutefois relever que la solution retenue est en général caractérisée
par un certain pragmatisme. On voit tout de même une préférence pour la
causalité adéquate, surtout dans le cas de responsabilité sans faute. En
effet la CC a pu faire le choix de l’équivalence des conditions pour retenir
une solution favorable à la victime. Cela a été le cas tout d’abord de la
victime d’un accident de la circulation qui reçoit lors d’une transfusion du
sang contaminé par le virus du SIDA et qui en décède. On a pu considérer alors
que l’auteur de l’accident était responsable du décès : CC 17 fév 1993.Dans
le même sens les juges ont retenu comme cause du dommage l’accident de la
circulation ayant rendu nécessaire une intervention chirurgicale au cours de
laquelle une personne subit une lésion a l’autre partie du corps (l’œil) :
CC 27 jan
2000et également CC 2 juin 2005.L’absence de position claire
de la CC a quand même des avantages, elle permet aux juges du fond de faire des
choix en opportunité, càd en fonction des circonstances de la cause. Elle
permet également à la CC de déterminer une éventuelle politique
jurisprudentielle en fonction des domaines. La CC peut donc déterminer les
champs dans lesquels elle souhaite être plus souple envers la victime.
Il y a une incertitude quant à la
jurisprudence que la cour applique mais une certitude concernant les conditions
que doit revêtir le lien de causalité. Le lien de causalité existe si deux
conditions sont réunies :
-
Le
lien de causalité doit être certain. Le préjudice doit avoir été causé
nécessairement par le fait dommageable soumit au juge.
-
La
causalité doit être directe.Seul le dommage directement causé par le fait
dommageable pourra être réparable.
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