Le partage de responsabilité en droit français

               §2 : Le partage de responsabilité

                                  

Les auteurs sont conjointement responsables envers la victime : obligation in solidum. Elle trouve à s’appliquer quelle que soit la nature des faits générateurs de responsabilité et même si les responsables ne sont pas tenus sur le même fondement. L’exonération que si force majeure sinon parte de R.

            A- L’action de la victime

Lorsque le dommage a été causé par plusieurs auteurs, la victime peut demander la réparation de son entier préjudice à l’un d’entre eux et celui-ci ne peut pas il peut se prévaloir du fait des autres. Chaque auteur est tenu in solidum. 1 er fondement : indivisibilité des causes chaque auteur a contribué à réaliser l’entier préjudice car sans son fait le dommage ne se serait pas produit.L’obligation in solidum représente une garantie de paiement pour la victime qui va, en pratique, s’adresser au plus solvable.

 B- Les recours entre co responsables

Celui qui paye peut exercer un recours contre les autres. PB de la contribution à la dette.

            1- Hypothèse des fondements identiques

            Le cas de la responsabilité pour faute à Les coauteurs ont chacun commis une faute et donc sont chacun responsables sur l’art. 1240 du CC, alors dans un tel cas, un partage de responsabilité est opéré en fonction de la gravité respective des fautes. Les juges du fond évaluent souverainement les modalités du partage en tenant compte soit de la gravité de la faute, soit de l’importance du rôle causal.

Le cas de la responsabilité sans faute à lorsque les coauteurs sont responsables sans qu’une faute leur soit reprochée (art. 1242 CC), alors le partage s’effectue à égalité : c’est le partage à parts viriles.

2- Hypothèse des fondements différents

La JP retient dans ce cas que la totalité de l’indemnité doit être finalement supportée par le responsable qui a commis la faute. En conséquence, lorsque le solvens n’a pas commis de faute, il peut exercer un recours contre l’auteur d’une faute en lui demandant le remboursement de l’intégralité de la somme qu’il a versée à la victime. Mais si le solvens est fautif, alors il est privé de tout recours.