§1 - Les causes
d’exonération de responsabilité
Les
causes d’exonération sont des évènements extérieurs au défendeur qui ont joué
un rôle causal dans la production du dommage et qui ont pour effet de
l’exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité. On considérera
que la cause exonératoire crée une rupture dans le lien de causalité entre le
dommage et le fait reproché au défendeur.
Certaines de ces causes sont
extérieures à la victime, c’est le cas de la force majeure, et d’autres
résultent du comportement de celle-ci. Celui qui se prévaut d’une cause
d’exonération doit rapporter la preuve des éléments qui la
caractérise.Traditionnellement, pour exister, la force majeure doit réunir 3
caractères : l’extériorité +
imprévisibilité + l’irrésistibilité.
-
Pour
l’extériorité: Dans la responsabilité du fait des choses, le vice de la chose,
qui est l’instrument du dommage, ne peut pas constituer une cause étrangère.
Idem, l’acte du préposé n’est pas considéré comme une cause étrangère dans la
responsabilité du fait d’autrui.
-
L’imprévisibilité :
Elle est appréciée in abstracto, donc pour une personne raisonnable. Il suffit
donc que pour une personne raisonnable l’évènement ait été normalement
imprévisible.
-
L’irrésistibilité : Même
méthode que pour l’imprévisibilité.
Dans certaines décisions récentes, la
jurisprudence s’est suffit des critères de l’extériorité et de
l’irrésistibilité pour retenir la force majeure. A partir du moment où la
personne a prit toutes les précautions possibles face à un évènement prévisible
mais que trop irrésistible -> cas de force majeure. Si le dommage est le
résultat d’un fait imputable au responsable qui est un cas de force majeure,
alors selon l’opinion dominante, la force majeure est aujourd’hui
nécessairement la source d’une exonération totale de responsabilité.
La coexistence d’un cas de force
majeure et d’un fait dommageable rompt totalement le lien causal et exclut
toute responsabilité du défendeur. Le fait d’un tiers ou la faute de la victime
peuvent eux même remplir les caractéristiques d’une force majeure et produire
les mêmes effets.S’agissant de la faute de la victime, s’opère alors un
partage de responsabilité. Il est en réalisé par le juge compte tenu de
l’importance respective de la faute de la victime et du fait dommageable
imputable au responsable dans la réalisation du dommage.
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