L’extinction de l’obligation avec satisfaction indirecte du créancier

Chapitre 2 – L’extinction de l’obligation avec satisfaction indirecte du créancier

                                                                                         

Obligation qui s’éteint avec un créancier qui ne reçoit pas exactement ce qu’il demandait.

Le debiteur fait autre chose mais le créancier s’en satisfait.

Section 1 – La novation de l’obligation `

Art 1329 CC: « La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. »

Instrument privilégié de restructuration du passif

Dans l’art 1329 ON se rend compte qu’elle est considéré comme un opération de circulation des obligations mais ce qui est vraiment important est l’effet extinctif.

En quoi la novation est une technique de paiement permettant de restructurer un passif

§ 1 – Les conditions de la novation

C’est un contrat et obéit aux art 1128 et suiv.

Ce qui est interessant c’est les conditions spécifiques au mécanisme. 

A – L’intention de nover

volonté de changer « animus novendi » : volonté (cumulative) , consentement spécifique des parties d’éteindre une obligation et de donner naissance à une nouvelle qui remplace la première. = extinction par une autre

Elle a un effet extinctif donc faut bien que les parties en ait conscience puisqu’on va éteindre la première dette avec tous ses accessoires

elle ne peut se présumer, elle doit résulter expressément de l’acte.  —> 1330 CC

B – Le changement d’obligation

1 – L’extinction de l’obligation ancienne

Il faut une obligation civile préexistante et valable , sanctionnée par le droit.

Novation ets un remplacement tuai suppose l’existence d’une obligation valable.

1331 « Novation qui substituerait à un engament vicié un engagement valable » =on dirait que c’est une confirmation comme dans la nullité relative hors la confirmation n’est pas une novation et faut rester sur la prmeeire partie  sur le principe qu’il faut une obligation ancienne valable sans exception

La chose nouvelle de l’art 1329 peut être un changement de dette, de debiteur ou de créancier

« Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier. »

Changement de dette: se situe dans le contenu de l’obligation donc dette elle même : peut porter sur l’objet: fréquent lorsque l’obligation d’origine prévoyait la livraison d’un bien et qu’elle est substituée par le paiement d’une somme d’argent.

changement de la nature de l’obligation : remplacer une obligation de mise à disposition dans le cadre d'un bail commercial par une obligation de mise à disposition dans le cadre d’un bail d’habitation ou encore transformer un apport en société en une créance de prix de vente.

changement des modalités de l’obligation : ajout ou retrait d’une condition qui joue sur l’obligation. La modification doit être suffisante : le changement de monnaie ou lieu de paiement ne constitue pas un élément nouveau suffisant conduisant à une novation

Modification du montant de la dette c’est pas suffisant, du lieu de paiement, de la monnaie, du terme c’est pas suffisant

On veut atteindre l’existence même de al créance

changement de débiteur : substitution d’un débiteur par un nouveau débiteur. le premier doit être déchargé par le créancier. —> 1332 CC « peut s’opérer sans le concours du premier debiteur » =exprobition, c’est assez rare mais quelque fois ya cette hypothèse, la plupart dus temps lorsque ya changement de debiteur, le debiteur coopère: on parle de délégation parfaite

Novation par changement de créancier : ressemble à la cession de créance car transmission de créance, mais pour une novation les conditions sont plus strictes que a cession de créance : 1333CC : il faut l’accord du débiteur pour une novation par changement de créancier. C’est moins utilisé que la cession de créance.

2 – La création d’une obligation nouvelle

Création d’une obligation nouvelle : doit être valable si elle est déclarée nulle pas de novation donc rétroactivement l’obligation ancienne va revivre.

Obligation nouvelle doit être différente de obligation ancienne

§ 2 – Effets de la novation

Section 2 – La délégation 6 § 1 – Les conditions de formation de la délégation A – Le consentements des parties B – La question des raisons § 2 – Les effets de la délégation A – Les effets de la délégation parfaite 1 – Dans les rapports délégataire/ délégué 2 – Dans les rapports délégataire/ délégant 3 – Dans les rapports délégué/ délégant B – Les effets de la délégation imparfaite 1 – Dans les rapports délégataire/ délégué 2 – Dans les rapports délégataire/ délégant 3 – Dans les rapports délégué/ délégant Section 3 – La compensation § 1 – La compensation légale A – Les conditions de la compensation légale B – Les effets de la compensation légale § 2 – La compensation judiciaire § 3 – La compensation pour connexité § 4 – La compensation conventionnelle Section 4 – La confusion § 1 – La notion de confusion § 2 – Les effets de la confusion Section 5 – La dation en paiement Chapitre 3 – L’extinction de l’obligation sans satisfaction du créancier Section 1 – La remise de dette § 1 – Conditions et preuve de la remise de dette § 2 – Effets de la remise de dette Section 2 – L’impossibilité d’exécuter Section 3 – La prescription extinctive § 1 – Les prescriptions légales A – Les différents délais de prescription 1 – La prescription quinquennale de droit commun 2 – Les prescriptions spéciales a) La prescription trentenaire b) La prescription décennale c) La prescription vingtennale d) Les prescriptions inférieure à cinq ans B – La computation des délais 1 – Point de départ et délai butoir a) Point de départ b) Délai butoir 2 – Suspension de la prescription 3 – Interruption de la prescription § 2 – Les prescriptions conventionnelles § 3 – Effets et mise en œuvre de la prescription extinctive A – Effets B – Mise en œuvre