Régime général des obligations
QCM (pas apprendre les JP)
INTRODUCTION GENERALE
§ 1 – Définition de
l’obligation
Vient du latin dérivé de
« ob »= en vue de /« ligare »= liée. On va s’obliger a liée
pour cadrer l’avenir. Lien de droit par lequel une personne s’oblige, se tient.
Va permettre a une personne
d’exiger d’une autre personne, il va pouvoir exiger que le débiteur accomplisse
la prestation.
Deux angles de vue: passif
(dette, débiteur) et actif (créancier, attend, créance).
Lien protégé par le droit,
le droit en tant que système va donner son concours pour forcer le débiteur et
satisfaire le créancier pour qu’il obtienne ce qu’il attend.
Le droit est là pour apporter la sanction et
que l’obligation se réalise = dans l’obligation ya de la contrainte.
§ 2 – L’objet d’étude du
Régime général des obligations
Comment devient on
créancier ou débiteur ?
On s’intéresse à la
question une fois que les obligations sont nés comment fonctionnent elles?
Comment obtenir son exécution ? Son régime juridique ? Comment vit une
obligation? Quels sont les origines juridique susceptibles de s’appliquer aux
obligations?
On va s’intéresser aux
Règles communes a tous les types d’obligations.
Avant la réforme de 2016 on
trouvait dans le CC des règles qui s’intéressaient à ça mais c’était dur de les
rassembler. Depuis ordonnance du 10 février 2016, leCC contient un nouveau
titre : titre 4 du livre 3 avec toutes les dispositions du régime général des
obligations.
§ 3 – Les
caractéristiques du Régime général des obligations
A la différence d’autres
matières c’est une matière technique, abstraire car on s’intéresse à un objet
juridique.
C’est une matière
transversale et déborde des frontières du droit civil: dans le droit
commercial.
C’est une matière pratique,
quotidienne, tous les jours on utilise des techniques issues de régime général
des obligations.
§ 4 – Plan
Vue qui correspond à tous
les ouvrages et au plan du code.
PREMIERE PARTIE – LES MODALITES DE L’OBLIGATION
Quelles sont les modalités
qui peuvent affecter une obligation : CC y répond à partir de l’art 1304
jusqu’à 1320.
-
obligation pure et simple:
doit etre exécutée directement sans aucun obstacle et doit dérouler tout de
suite . Le créancier peut exigé immédiatement que le débiteur s’exécuter entièrement.
A partir d de là c’est Laliberté contractuelle qui s’exécute. On peut subordonner sa naissance à des
exigences particulières autre que les conditions de validité. Les parties
peuvent ajouter des choses comme une modalité temporelle. D’une modalité
conditionnelle. Condition = si et terme= quand
-
Obligation sous condition
CHAPITRE 4 : SUBROGATION PERSONNELLE
Mécanisme
centrale dans les activités bancaires.
Subrogation :
subrogaré Latin : Sub : qui indique l’idée de remplacement.
Radical : rogager : prier quelqu’un, demander. Prier quelqu’un à la
place d’un autre, en remplacement. Subrogation réelle et la subrogation
personnelle. Une chose vient pour en remplacer une autre.
Subrogation
personnelle : une personne en remplace une autre dans un rapport
d’obligation. Remplacer un des coobligés par une autre personne.
Ce type de
remplacement lorsqu’une personne que l’on va appeler le subroger, paie, ou
exécute l’obligation en nature, volontairement mais sans intention libérale.
Subrogation : dette payer par une autre personne qu’un débiteur, que le
débiteur d’origine. Situation équivalente : dette payer par le débiteur mails
avec des fonds qui ne sont pas les siens. Subrogation fait intervenir un tiers
dans une situation à l’origine bilatérale.
Le débiteur
n’est pas pour autant libéré, car un tiers est intervenu. Ce débiteur est donc
tenu, vis-à-vis de celui qui a désintéressé le créancier. Ce droit de créance
va être exercé par quelqu’un d’autre : le subroger, qui a pris
la place du créancier, qui a été satisfait. Subrogation + qu’un mode de
paiement, elle se caractérise par le fait qu’elle implique une circulation de
la créance. La créance passe d’un patrimoine à un autre. Vécu non pas comme un
mode de paiement, mais un mode autonome de cession de créance.
PARTIE 3 : L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS
No comments:
Post a Comment