L’obligation à terme ( catégories - effets ) en droit français

Chapitre 2 – L’obligation à terme

                 

L’état normal d’une obligation c’est pure et simple , elle peut etre affectée par des conditions ou des termes. Modalité qui met dans l’obligation le facteur temps.

dans le terme l’obligation est affectée à un événement futur et certain. Ya pas d’incertitude ya que le temps alors que dans la condition le temps est marqué par l’incertitude. Ici il n’y a aucun doute su rua réalisation de l’événement. Donc pendant un certain temps on peut dire que l’obligation n’a aucun effet et puis quand à al fin du temps l’obligation prendra son efficacité.

<uand il n’y a pas de terme elle est pure et simple (immédiatement exigible ).

Contrat de prêt et de crédit se font grâce au terme.

Utilisé car permet de gérer l’exigibilité de l’obligation et la disparition de celle ci.

Section 1 – Les catégories de termes

Paragraphe 1: terme suspensif

Paragraphe 2: terme extinctif

Paragraphe 3: terme à date certaine

Dans certain cas on connait la date exacte et ya des situations où c’est pas le cas mais dans les deux cas c’est un terme.

Quand on connait pas la date exacte c’est un terme a date incertaine.

Ex de terme incertain : un terme sur un décès = événement futur certain mais on sait pas quand.

On peut aller chercher dans l’origine = terme judiciaire —> art 1343-5 du CC = délai de grâce (terme judiciaire )laisser du temps au débiteur pour exécuter donc pendant ce délai l’obligation n’est pas exigible elle le deviendra le jour ou le terme fixé par le juge tombe.

On peut aussi trouver des termes d’origine légale (moratoire) terme accordé par la loi. Souvent en période de crise. Dans l’immédiate après guerre le législateur peut prendre des lois pour dire que les loyers n’avaient pas a être payé tout de suite. Ou bien après une grande grève ou catastrophe naturelle; les parties comprennent qu’ils sont leur propre législateur et le terme permet de faire des sur mesures.

Donc dans les contrats termes conventionnels par les parties. Il peut y avoir des termes conventionnels mais tacites donc déduit du comportement des parties.

A qui profite le terme? La plupart du temps c’est au débiteur. 1305-3 du CC présumé que c’est tout le temps comme ça « Le terme profite au débiteur, s'il ne résulte de la loi, de la volonté des parties ou des circonstances qu'il a été établi en faveur du créancier ou des deux parties. »

Mais ce principe peut-être combattu car ce n’est pas tjr le cas car dans certain cas le terme profite au créancier.

ex: contrat de dépôt, le dépositaire a une obligation (conserver et rendre l’objet) donc le dépositaire est le débiteur. Donc c’est le créancier celui qui a donner l’objet qui profite du terme.

Dans certains cas le terme bénéficie aux deux parties

Ex : le contrat de prêt d’argent les deux parties bénéficie du terme. = débiteur a du temps pour rembourser sa dette mais aussi au créancier car il y a un intérêt bancaire (l’emprunteur aura remboursé le capital plus les intérêts calculés en fonction du temps qui passe).

Section 2 – Les effets liés aux termes `

Quand le terme est extinctif : une fois que le terme arrive l’obligation s’éteint. Elle a été efficace un temps la date arrive elle disparait . L’arrivé du terme éteint l’obligation.

Terme suspensif : à l’arrivé du terme l’obligation existe toujours mais devient exigible. Avant l’échéance l’obligation existe mais n’est pas exigible , si le débiteur paye quand même il ne paye pas l’indu mais le du donc il n’a le droit à aucun remboursement. Le fiat de payer avant le terme est une renonciation au terme.

Si pendant cette period elle créancier ne reçoit rien il en a quand même une et à un moment donné il pourra demander l’execution forcée donc il peut tout de suite prendre des mesures conservatoires pour protéger sa créance. L’exécution de l’obligation est différée le créancier ne peut pas exiger avant le terme l’exécution forcée de l’obligation.

Compensation peut se compenser que si les deux créances réciproques sont exigibles= terme bloque la compensation.

La prescription court pas avec un terme = délai de prescription ne cours qu’à partir du moment où le terme est arrivé. —> art 2233 CC

Lorsque le terme arrive l’obligation devient exigible et le créancier peut exiger l’exécution de l'obligation immédiate par le débiteur.

Echéance = cause normale de l’arrivée du terme.

Autre événement qui peut faire arriver le terme par anticipation= la renonciation. Possible que par celui qui y a intérêt au bénéfice du terme.

L’arrivée du terme va arriver mais avant la date prévue = déchéance. C’est une sanction. Le terme est un droit : le droit d’avoir du temps . Donc si on le mérite plus on peut nous en déchoire.

La déchéance du terme ça entraine que l’obligation n’est plus a terme mais immédiatement exigible.

Qu’est-ce qui peut entrainer la déchéance du terme: circonstances de portées generales—> 1305-4 CC "Le débiteur ne peut réclamer le bénéfice du terme s'il ne fournit pas les sûretés promises au créancier ou s'il diminue celles qui garantissent l’obligation. » = diminution des suretés. Quand un créancier accepte de donner un terme a son débiteur c’est qu’il a confiance en lui. raison pou laquelle on a des suretés . ex: la location ya un terme tout les mois pour payer avant une date. Débiteur qui déminue l’efficacité des suretés est déchu et perd l’efficacité du terme.

Liquider une société mais on essaye de le faire sans trop d perte pour qu’on puisse rembourser les différents créanciers= liquidation judiciaire. Et le jugement de ça entraine déchéance de tous les termes de plein droit.

Ce n’ets pas le cas lorsque le juge prononce elle redressement judiciaire, il estime qu’il a une chance de sauver l’entreprise et il va falloir même éventuelle donner plus de temps à l’entreprise, on va lui donner un terme judiciaire.