Chapitre 3 – L’obligation plurale
Section 1 – Pluralité d’objets
Un contrat met en oeuvre
plusieurs obligations. Mais une obligation peut poter sur plusieurs objets.
Comment traiter ce type d’obligation: cumulative, alternative, facultative
§ 1 – L’obligation
cumulative
C’est l’art 1306 qui en
parle « L'obligation est cumulative lorsqu'elle a pour objet plusieurs
prestations et que seule l'exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur. »
Pour que l’obligation soit
cumulative il faut que tous les objets de l’obligation soient exécutés.
ex: l’obligation de
transfert d propriété peut porter sur 2 objets ex un téléphone vendu avec une
partie externe donc si un seul des objets est donné l’obligation n’est pas
complété.
Qq fois cette obligation
est appelée conjonctive (expression a éviter).
§ 2 – L’obligation alternative
1307 CC: L'obligation est
alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution
de l'une d'elles libère le débiteur.
6 articles déterminent le
régime de cette obligation. Une alternative nous laisse le choix, il y a au
moins 2 possibilités qu’on appelle des branches.
ex: si ya 2 alternatives
cad qu’il y au moins 4 possibilités.
ex: fabriquant de téléphone
et obligation de livrer dans plusieurs points de vente, et il choisit un
transporteur en lui laissant le choix du transport sa seule obligation est de
livrer à temps. Il suffit que le transporteur utilise un moyen et le créancier sera
satisfait.
On revoit à l’avance
plusieurs prestation et l’obligation se fera part un choix;
Par principe ce choix là
appartient au débiteur = 1307-1 »Le choix entre les prestations appartient
au débiteur. »
Si il ne fait pas le choix
ou bien il change d’avis etc.. toutes ces réponses sont dans le CC
Principes :
-
le choix opérer par le
débiteur doit être fait de bonne foi
-
Le choix doit être fait en
temps voulu sinon le créancier pour le mettre en demeure et en suite pour
exercer lui-même le choix —> 1307-1 al 2
-
Le choix exercé est
définitif et fait perdre à l'obligation son caractère alternatif.—> 1307-1
al 3
Si l’une des prestations
prévues dans l’alternative devient impossible : est-ce que oui ou non le choix
a été opéré. Si un choix a déjà été fait et que la prestation choisi est devenu
impossible et bien le débiteur est totalement libéré.
Si le choix n’a pas été
opéré et l’une des prestation devient impossible par force majeur le débiteur
devra exécuter ce qui reste possible de faire = 1307-3.
Pour qu’elle soit
réellement alternative il faut que les branches (choix) conférées au débiteur
soient regardées comme équivalent ou à peu prêt équivalent.
Si impossibilité vient du
débiteur, dans ce cas il faut le sanctionner car il n’a pas fait les choses en
toute bonne foi donc nova donne rua créancier la pérennité de son choix
(réclamer ce qui était à l’avance) on va donner au créancier de demander une
équivalence de sa demande par x l’exécution de l’obligation qui reste ou son
équivalence en prestation pécuniaire.
§ 3 – L’obligation
facultative
1308 CC: L'obligation est
facultative lorsqu'elle a pour objet une certaine prestation mais que le
débiteur a la faculté, pour se libérer, d'en fournir une autre.
—> les parties ont prévues une prestation
mais le débiteur a le choix d’exécuter une autre prestation. Dans cette
obligation une seule est prévue mais le débiteur a la faculté de se libérer en
exécutant une autre.
Créancier face a un
débiteur et fait une obligation facultative car l’autre est rendue impossible
par une force majeur;
Le créancier Dans ce cas
précis peut demander une précision, la volonté de créancier est tenté pur
demander la requalification de l’obligation.
Le juge pour trancher va
til chercher la volonté des partie l’obligation est elle alternative ou
facultative. Le juge va chercher la qualification de l’obligation qui est dans
le contrat et ne pourra pas aller plus loin.
A partir du moment ou
l’obligation principale disparait le débiteur est libéré quoi qu’il arrive.
Section 2 – Pluralité de sujets
Obligation qui au lieu de
mettre en lien seulement 2 personnes va mettre en lien deux groupes de
personnes. Toujours l:a même obligation.
Dans ces hypothèses là,
l’obligation se divise. L’obligation est conjointe et se devise et c’est chacun
pour soit.
Cette obligation conjointe
entraine des difficultés pratiques ex: 3 débiteurs et un créancier pour le
créancier soit totalement satisfait il faut qu’il, il va supporter 3 risques
d’insolvabilité. Ce régime d l’obligation conjointe est souvent mise de coté
car c’est un principe supplétif et les parties peuvent mettre de coté ce
régime. Elles vont donner une autre qualification à l’obligation plurale. —>
obligation solidaire
Si rien n’est prévu le
régime normal c’est l’obligation conjointe
§ 1 – L’obligation
solidaire
Technique qui permet
d’éviter la devision des dettes et des créances et écarter tous les
inconvénients liées à la division —> 1310 et sv
Solidarité du coté des
créancier = solidarité active
Du coté des débiteur =
solidarité passive
A
– Solidarité active
Implique d’avoir une
obligation mais plusieurs créanciers. Plutôt de dire qu’ils sont conjoints dire
qu’ils sont solidaires pour veiller que la créance se divise entre eux.
Une créancier parmi les
trois pourra exiger le payement toute la dette.
Et si le débiteur paye tout
à un créancier il sera libéré.
1 – Sources de la
solidarité active
Soit légale soit
conventionnelle et ne se présume pas. Des fois c’est la loi qui le prevoit cad
que si la loi ne le prévoit pas elle peut venir que du contrat. Donc faut que
les créanciers aient confiance entre eux. (ex en droit commercial la solidarité
se présume mais pas en droit civil).
2 – Effets de la
solidarité active
Chaque créancier peut
demander au débiteur le payement de l’intégralité de la créance. ex: tout acte
qui interrompt ou suspend la prescription contre l’un des créancier va profiter
aux autres. —> ex pour obtenir l’exécution forcée on a 2 ans et ça commence
à partir de la naissance de l’obligation hors ce délai peut être interrompu ou
suspendu notamment par une action en justice. Il suffit qu’un seul des
créancier fasse une action en justice va interrompre ou suspendre au bénéfice
de tous les créanciers.
Tt mise en demeure faite
par un créancier ira aux bénéfices de tous.
Le débiteur peut payer l’un
ou l’autre sauf à ce qu’il soit poursuivie par l’un donc il sera tenu
individuellement.
Dans l’obligation
activement solidaire chaque créancier peut demander a avoir l’intégralité de la
créance
Le créancier qui a obtenu
l’intégralité de la créance devient alors débiteur car il doit des comptes aux
autres créanciers.
Cela ets dangereux entre
créanciers il est possible que l’un prenne l’argent seul.
Cette technique n’est donc
pas très utilisé. Ex : en droit commercial est présumée donc souvent des
clauses dans le contrat les écartes. Ou elle est accompagnée de mesures de
sureté contrôle etc…
B
– Solidarité passive
Existe entre plusieurs
débiteurs —> 1313 et sv CC
Permet au créancier de
demander la totalité du payement a un seul des débiteurs. Onc un débiteur qui
paye tout devient créancier des autres. c’est un assurance pour le débiteur car
il peut agir envers Sun seul débiteur.
1 – Sources de la solidarité passive
a) Solidarité légale
On en trouve assez
fréquemment ex : solidarité entre les époux pour les dettes du ménage. Entre
les parents pour les dommages créés par leurs enfants.
b)
Solidarité conventionnelle
Principe de droit civil, il
vaut mieux que ce soit fait de manière expresse, mais rien n’interdit qu’elle
soit tacitement connue , implicite.
Cad qu’en pratique on peut
trouver un contrat qui n’utilise pas la solidarité passive mais met tacitement
les débiteurs dans cette situation.
30/01
2 – Effets de la
solidarité passive
a) Les rapports entre le créancier et
les débiteurs solidaires
Le créancier peut demander
exécution totale de l’obligation au débiteur . Il choisit souvent le plus
solvable. Il peut au demeurant devant a tous en même temps l’execution de la
totalité de la dette.
Avantage pour le créancier
: faire une seule mise en demeure car vaut pour tous les autres.
Demande Intérêts moratoires
( de retard) vaut pour tous les autres ). Et les débiteur ne peuvent pas
opposer fait quel doit qu’une part. Mais il peut exciper d’un moyen de défense
pour ne pas payer. Ne pourra pas mettre en avant tt les exceptions ,
art 1315 CC fait donne 3
exceptions au moyen de défense:
-
exceptions
communes:opposable par tous les codébiteur solidaires et profitables à tous.
-
Comme le payement (un a
déjà tout payer)
• La remise de dette (le créancier a effacer la dette)
• Nullité de la dette
-
Exceptions purement
personnelles: opposable que par un débiteur
• Vice de consentement : ce debiteur va être le seul libéré
-
Exception simplement personnelle:
invoquée par tout les débiteurs mais profitables qu’à l’un d’entre eux , les
autres vont en profiter de manière relative et vont pouvoir demander aux autres
créanciers car les débiteurs doivent restituer ce qu’il reste après la remise
de dette.
Créancier peut recevoir la
totalité de la dette par un seul
Pluralité de dette pas
vécue par le créancier
b)
Les rapports entre codébiteurs
Il y a des regels car du
coté actif il se peut que la créance soit unitaire alors que du passif il se
peut que toutes ait des caractéristiques différentes selon les débiteurs .
1317 CC : »Entre eux,
les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa
part »
Si un seul a payé on attend
que les autres le remboursent. Donc donner des recours a celui qui a tout payé
« Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les
autres à proportion de leur propre part. » la solidarité ne se transmet
pas sauf si les parties ont prévues dans le contrat ce qui est tout à fait possible.
« Si l'un d'eux est
insolvable, sa part se répartit, par contribution, entre les codébiteurs
solvables, y compris celui qui a fait le paiement et celui qui a bénéficié
d'une remise de solidarité. »
§ 2 – L’obligation in
solidum
Inconnue du CC car création
de la JP, a prouvé que dans certains cas les règles relative sà al solidarité
n’est pas très juste , elle ne se présume pas. Donc ça voudrait dire q’urne
victime de préjudice doit se débrouiller d’aller contre l’une et après l’autre.
Les juges vont créer une
notion prétorienne équivalente à la solidarité passive, le législateur ne l’a
pas consacré ni écarté.
A
– Domaine de l’obligation in solidum
Pas de convention donc pas
de stipulation expresse de solidarité passive. Ils l’ont créé car appliquer le système
d el’obligation conjointe n’était pas juste pour la victime.
De plus ils a avait des
hypothèse où le législateur avait insisté sur l’aspect solidaire de la
responsabilité délictuelle (responsabilité des parents du fait de leurs
enfants)
Les juges ont créé cette
obligation en 1892. Depuis Jp stable et cette création in solidum a été étendu
a tous les autres cas de responsabilité peut importe la nature des faits
générateurs
Il faut voir si il y a
plusieurs débiteurs qui sont coresponsables et à partir de ce moment les
magistrats condamnent in solidum à réparation quelque soit le fait générateur.
Surtout si c’est pour simplifier la vie de la victime.
B
– Régime de l’obligation in solidum
Construit sur le model de
l’obligation solidaire passive. Même logique même des différences mais effets
procéduraux sont pas les mêmes. Le créancier peut poursuivre l’intégralité du
payement de sa créance contre l’un des débiteurs. Donc celui qui a tout payé va
avoir un recours contre les autres.
Mais plus d’analogie
possible : mise en demeure faite à l’un des codébiteurs in solidum ne vaut pas
pour les autres, donc suspendre la prescription à l’égard des uns mais des
autres, demande d’intéret moratoire ne vaut pas à l’égard des autres.
`
§ 3 – L’obligation à prestation
indivisible
Elle colle une obligation
qui vient totalement indivisible
Elle ne peut être exécutée
qu’en entier et ne peut pas être fractionnée. Ca suppose qu’elle puisse être
théoriquement divisée. Elle est plurale divisible mais on va la rendre
indivisible.
L’effet de cette
indivisibilité est radicale donc chacun des débiteurs est tenu envers le créancier pour el tout. À l’inverse si
indivisible de spartis des créanciers c’est que chaque débiteur pour réclamer
au débiteur le tout;
A
– Sources de l’obligation indivisible
Art 1320CC:
« Chacun des créanciers d'une obligation à prestation indivisible, par nature ou par contrat, peut en exiger et en
recevoir le paiement intégral, sauf à rendre compte aux autres ; mais il ne
peut seul disposer de la créance ni recevoir le prix au lieu de la
chose. »
1 – Obligation
indivisible naturelle
Découle de la nature de la
prestation , on comprend qu’elle doit être exécutée en totalité .
ex: obligation est de
livrer un animal.
ex: reparation d’une
voiture et repartait doit être faite par plusieurs voitures mais la prestation
est une prestation indivisible c’est une réparation de plusieurs réparations
vont ensemble.
Elle peut venir de la
nature de la chose
Ca peut être une
indivisibilité naturelle rationnelle : obligation de ne pas faire (obligation
de silence)
Indivisibilité
intellectuellement lorsque ce n’est pas concevable
—>ce n’est qu’une
question de fait, discuter pour dire si oui ou non ya indivisibilité ou non
2 – Obligation
indivisible conventionnelle
Elle est habituellement
fractionnable mais parties decident entre elles de les déclarer indivisibles.
Indivisibilité peut être
expresse ou tacite
Entre indivisibilité
conventionnelle implicite et indivisibilité naturelle intellectuelle la
frontière est mince.
B
– Effets de l’obligation indivisible
On va eviter le
fractionnement
L’indivisibilité peut jouer
du coté actif ou passif. Donc empêcher un fractionnement actif ou passif
1 – Obligation
indivisible active
Par principe plusieurs
créanciers d’une obligation unique indivisible et chacun peut réclamer ud
débiteur tout et celui qui a réclamer et obtenu devra rendre compte a des
créations.
Les effets ne peuvent jouer
qu’au cas ou le payement (execution) se fasse normalement. Toute forme
pathologique va bousculer les effets de l’indivisibilité.`
1320 CC « , peut en
exiger et en recevoir le paiement intégral, sauf à rendre compte aux autres ;
mais il ne peut seul disposer de la créance ni recevoir le prix au lieu de la
chose. »
Indivisibilité active passe
aux héritiers de chaque créancier.
2 – Obligation
indivisible passive
Plusieurs débiteurs est
tenu envers le tout. Indivisibilité ses effets joueront sur les héritiers de chaque
débiteur.
Produit des effets voisins
de la solidarité active ici elle se transmet automatiquement aux heritiers.
Doc le conseil est de
doubler les clauses aux créanciers: clause de solidarité passive et clause
d’indivisibilité.
No comments:
Post a Comment