I-
L’intérêt
d’une société
àIntérêt
financier : à plusieurs on est plus riche. Cela permet de financer
le début de l’activité, de financer ensuite l’activité elle-même et d’attirer
les financements en route. On peut solliciter une banque ou alors des
investisseurs à qui on promet une part du gâteau.
àIntérêts
juridiques :
-
Idée d’organiser, de mettre
en ordre un partenariat (1ère fonction de la société)
-
La séparation des
patrimoines
-
Raisons fiscales
-
Quand une société exerce
une activité il y a des certitudes qui n’existent pas quand ce n’est pas une société.
Quand on a une société on peut être plusieurs, quand on est plusieurs la
défaillance de l’un n’a pas d’impact sur le reste du groupe donc avantage en
termes de fonctionnement.
-
Il y a un avantage fort en
termes de transmission de patrimoine : transmettre une société ou
transmettre une entreprise qui n’est pas une société ce n’est pas la même
chose. S’il y a plusieurs hérités il y a une indivision régie par l’unanimité
(soit on est tous d’accord soit on ne l’est pas) alors que s’il y a une société
on ne transmet pas aux héritiers les biens avec lesquels fonctionne la société
mais les parts de la société qui est très simple et moins cher que de transmettre
un bien.
-
On peut aussi utiliser la société
comme un instrument pour servir d’autres fin que ce que dit l’article 1832. La société
n’est pas finalisée, ce n’est pas un but en soi. Le système juridique admet
qu’elle puisse être utilisée d’autre fin comme les sociétés holdings.
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