Les principes de la Vème République
continuité ou rupture ?
Bien sûr qu’il y a de la continuité républicaine, pas la même organisation et rupture dans la
nouvelle république, le Général de Gaulle et Debré ont voulu que l’on ne gouverne plus de la
même manière, on gouverne de manière efficace. On gouverne dans une certaine continuité dans
le sens où il n’y a pas de changement de gouvernement l’exécutif gouverne primauté de l’exécutif
avec prééminence du Président de la République alors qu’avant peu d’efficacité prééminence du
parlement ce qui fait référence au régime d’assemblée. Il y a une continuité dans le principe deconstruction de l’État mais rupture dans les principes de gouvernement.
Paragraphe 1 : Les principes de construction de l’État
Premier élément de continuité : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans son point 4 sur
l’indépendance de la justice parle des libertés essentielles telles qu’elle sont définies par la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le préambule de la Constitution de 1946.
1)Les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, élément de
constitutions sur les institutions de la Vème République, elle fait partie du droit positif sous la
Vème République 1970/1971 est le droit en vigueur. Comporte 17 articles il y a la liberté, l'égalité
des droits, souveraineté nationale (à la nation et plus au roi), la force de la loi (acte démocratique
par excellence, caractère protecteur de la loi, séparation des pouvoirs (article 16), droit de
propriété (existence partielle sous l’Ancien Régime) liberté d’opinion et d’expression.
C’est dans la loi du 3 juin 1958. Dans notre socle constitutionnel, Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen avant tout.
Plus étonnant, la référence au préambule de 1946 on est en train de sortir une constitution
du droit positif qui n'était pas bonne ce préambule se réfère tant à la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen qu’au préambule de 1946 c’est du droit en vigueur. De même de la
constitution de 1991 on a récupéré le préambule par la technique de la référence il suffit que le
préambule de la constitution de 1958 se réfère à ces textes pour que nous considérions que ces
textes sont du droit positif.
2) Les principes du préambule de 1946
Pourquoi le préambule de 1946 ?
On s’est demandé s’il ne fallait pas actualiser la loi de 1789. Le préambule de 1946 a mis
chemin du 20ème c’est-à-dire proclame des droits différents de ceux 1789 droit sociaux,
complémentaire des précédents et non pas substituables. Même principe juridique que 1789. Il
est intangible on considère qu’il fait partie du droit positif français et il fait partie de la Constitution
française.
3)Le caractère indivisible de la république
L'article 1
er de la Constitution dispose que « la France est une République indivisible,laïque démocratique et sociale ». Cela date du 25 septembre 1792, la proclamation du caractèreindivisible de la république française : 227 ans la république est proclamée comme indivisible.
L’aspect historique : Pourquoi les révolutionnaires disent -il que la république est une et indivisible
? l’Assemblée (Convention Nationale, élu 3 semaines avant) elle proclame que la France est une
république une et indivisible. D’abord, la république ne date pas de 1789, le 10 août 1792 la
royauté est suspendu puis aboli et entre deux pendant 2 semaines le 21 septembre 1792 il
semble que l’on ai opté pour la république cela n’est pas une proclamation nette, son jour de
naissance est le 21 septembre 1792. la proclamation juridique de la république est le 25
septembre 1792, a France est une et indivisible. Les révolutionnaires redoutaient la république
contrairement a ce que l’on peut croire aujourd’hui il voulait une monarchie le roi était considéré
comme l’élément de l’unité et a contre cœur on se passe du roi une panique chez lesRévolutionnaires en 1792, la république est symbole de division, fédéralisme, morcellement, despetites républiques instables (Italie) se divisent qu’en proclament la république ils craignentl’éclatement de la France en petite république il craint la République fédérale (USA), il est clair que5 ans avant 1787, ce nouveau pays est développé et choisi la forme républicaine et fédéral celaaccentue l’idée que la France n’est pas unitaire.
La France n’a plus d’unité et que le pouvoir soit partagé entre plusieurs république.
Situation difficile, ils ont fait beaucoup pour garder le roi, cela n’a pas fonctionné la monarchie
s’est finie . Choisir la république, c’est se mettre le pied dans le gouffre pour eux ils vont le faire a
la condition de préciser que la république mais elle est une et indivisible il n’est pas possible de
proclamer la république sans souligner cette aspect unitaire de la France. Le texte qui dit aRépublique française est une et indivisible est voté à la majorité absolue. On fonde une républiquemais elle est une et indivisible. C’est un caractère fondamental de la République française.
La convention nationale est une assemblée très divisé alors comment peut elle voter un texte a la
majorité sans unité il n’y a plus de France les députés, ne sont pas d’accord sur la conception de
l’unité. La convention nationale très vite va se diviser entre les Montagnards et les Girondins.
Les Girondins, ce sont des gens qui viennent principalement de la Gironde, Barbaroux est
de Marseille. Ce sont ceux qui dominent la Convention au début ils sont pour l’unité de larépublique mais une conception souple de l’indivisibilité oui il y a la pouvoir de Paris mais il faut
laisser des compétences aux autres départements ce sont des unitaires qui veulent une
décentralisation. Les Montagnards qui domineront la convention à partir du début juin 1793, dans
cette convention ils siègent en haut. Parfois on les appellent aussi les Jacobins, Montagnards se
réfèrent aux députés, les Jacobins se réfèrent aux clubs.
Décret du 25 septembre 1792 unité absolue et la centralisation du pouvoir. Lutte fratricide, proche
les uns des autres, in fine on passe à la guillotine. Ils ont réussi à convertir de la plaine à leur
cause et les autres ceux qui n’ont pas voulu on les a guillotiné. Finalement cette lutte dure 2/3 ans
le cœur de la révolution 1793 – 1795, elle se solde par la victoire des Montagnard et en partie
pour ça que la France est unitaire et centralisée.
Qu’est ce que cela signifie de dire que la république est indivisible ?
Définition négative : dire que la République est une et indivisible cela signifie d’abord et avant tout
elle n’a pas de caractère fédéral . c’est a dire ce n’est pas un état ou il y a des états fédérés c’est
un état centralisé et unitaire. Pendant plusieurs siècles les anciens rois de France ont eu des
difficulté la féodalité, une sorte d’émiettement quand cela s’est reconstruit la monarchie absolue ,
pouvoir aux locaux elle ne veut pas de pouvoir régional et une seul pouvoir à Paris tout est dirigé
à Paris
L’indivisibilité de la République cela signifie un seul État, une seule Constitution, un seul
gouvernement, un seul parlement, une seule loi pour tous telle qu’elle est voté par le parlement un
seul peuple une seule langue. Depuis 1792, l’État de droit français est unité c’est-à-dire un état
est un territoire une population, une souveraineté.
L’histoire de dire un seul peuple, c’est écrit dans la Constitution elle parle du peuple français. Cela
résultat sous la Vème République, essentiellement de l’interprétation du Conseil Constitutionnel
donne de la Constitution « il n’y a qu’un seul peuple ». En 1991, le 9 mai date de la décision du
Conseil Constitutionnel, il est saisi d’une loi qui concerne la Corse (statut) et cette loi dans l’une
de ses dispositions parle du peuple corse. Le Conseil Constitutionnel annule cette partie de la loi,
on ne peut pas parler de peuple corse au sens constitutionnel de la France il n’y a qu’un peuple à
l'exclusion de tout autre peuple il n’ont pas de reconnaissance de peuple en tant que tel. Ce
principe d’indivisibilité est le principe corollaire du principe d’égalité devant la loi en France on
estime que l’État ne peut garantir l'égalité de tous les citoyens que si l’est un et indivisible. C’est
une tradition constitutionnelle et politique parfois contestée.
Article 1r de la Constitution du 4Octobre 1958 : « la France est une République une et indivisible, laïque, démocratique et sociale,Elle assure l’égalité devant la loi, de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou dereligion. Elle respecte toutes les croyances ».
Le fait que soit cité le sans distinction de race, un fait discuté aujourd’hui l’idée est de dire
de ne pas faire de distinction entre les gens. En inscrivant ce mot dans la constitution on pose un
questionnement qui ne devrait pas existé il faudrait retiré l’allusion à la race de l’Article 1
er de la Constitution. Mais il y a du positif on plaide pour l’unité de l’homme. Rédaction qui garantisse être exercé de manière confessionnel (spirituel). La religion est totalement libre dans son exercice, mais elle dépend de la sphère privée l’État garantit les conditions du libre exercice des cultes et ne s’en mêle pas. La France reconnaît toutes les religions.sans lien particulier avec d’une manière ou d’une autre la fait qu’il y ait une distinction entre les races. La problématique de la religion on parle de principe de laïcité.
4)Le Caractère laïque de la République
La France est une République laïque c’est-à-dire que l’affirmation du principe de laïcité est
moins ancienne que l’indivisibilité le principe de laïcité est énoncé dans l’Article 1er
la constitutionmais date de la loi de séparation de l’Église et l’État du 9 décembre 1905 (114 ans). Sous l’ancienrégime avant 1789 on avait un État religieux en ce sens le roi est très chrétien ou catholique, ilétait considéré comme le représentant de Dieu en France encore beaucoup d’État qui revendiqueleur caractère religieux souvent de manière différentes
Prenons l’exemple de l’Iran qui se définit comme une république islamique.
L’exemple de la France d’ancien régime, les révolutionnaires sont hostile à la religion
(catholique) ils ont confisqués tous les biens de l’église en 1791, ont obligé les prêtres a prêter
serment de fidélité à la Constitution.
Ce qui a marqué les rapports de la France avec la religion est le concordat de 1801, qu’est ce que
c’est ? Accord qui est passé après la révolution le premier consul Napoléon passe un accord
avec le pape chef de l’Église catholique une sorte de compromis mettre fin à la sorte de guerre
entre l’État et l’Église pacifié les rapports.
- L’Église renonce aux biens que l’on lui a pris.
- Reconnaissance des cultes par l’État : le culte de l’Église catholique
- Il est décidé par le concordat de 1801 que c’est l’État qui rémunérera les prêtres.
Le concordat de 1801 s’applique jusqu’à la loi de 1905 « loi de séparation de l’Église et de
l’État », la république reconnaît le libre exercice des cultes mais la loi de 1905 précise que la
République ne subventionne et ne salarie aucun cultes. Aujourd’hui, il n’y a pas de problème avec
cette loi. Finalement indépendance entre le pouvoir politique (temporel) et le pouvoir spirituel
(Église) sont dissociés totalement en France. On affirme depuis 1905, le pouvoir ne peut une
religion et permet l’exercice de chacune d’entre-elles.
La laïcité, est le fait qu’il n’y ait aucun lien entre les religions et permet le libre exercice des
cultes il ne les subventionne pas, énoncé depuis 1905 sous la IIIème République, la Constitution
de la IVème en parlait, et donc la Constitution de la Vème République y fait référence il s’agit
d’une notion fondamentale dont la source est une loi et le statut est énoncé dans la Constitution.
C’est un principe dont le contenu est précisé par des lois comme celle de 1905. A l’époque on a
estimé que la loi de 1905 devait être complétée :
- D’abord s’est posé un problème dans le milieu scolaire c’est une chose développé dans
les années 80/90, des revendications communautaires, communautaristes à l’encontre de
la Constitution dont beaucoup été fondés sur la religion. Celle qui s’est trouvé la plus
concerné c’est l’islam neuve en France et l’ampleur qu’elle a prise concernant le nombre
de personnes qui s’y rattache certains ont estimés qu’ils pouvaient faire valoir de manière
active et publique leur religion dans à l’encontre du principe de laïcité. Dans la mesure où
ce principe postule l’absence de tout propagande, prosélytisme en faveur d’une religion.
Le législateur est intervenue dans une loi du 15 mars 2004, la disposition la plus
importante de cette loi dispose : « Dans les écoles, les collèges, et les lycées publics le
port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement leur
appartenance religieuse est interdit ».
Autres lois qui précisent les choses :
- Loi du 11 octobre 2010, qui dispose « que nul ne peut dans l’espace public portait une
tenue qui a pour but de dissimuler son visage », c’est une interdiction.
- Loi du 10 avril 2019 a étendu le dispositif de 2010 en interdisant la dissimulation du visage
dans une manifestation.
Le socle est la loi de 1905, constitutionnalisé en 1946 le législateur a été amené à élargir le
dispositif en même temps, dire que la République est laïque et indivisible c’est dire qu’elle est
contre les communautaristes la laïcité est un combat dans un sens où c’est acquis aujourd’hui et
ne plus l’être demain.
Le principe de laïcité connaît quelques tempéraments :
◆ 3 départements français : Bas-Rhin, Haut-Rhin (Alsace), La Moselle (Lorraine). Dans ces 3
départements, on ne peut pas dire que le principe ne s’applique pas sauf que la religion
est enseigné à l’école, de plus l’État paye les prêtres. On cessé d’être français en 1871
après la défaite de la France face à l’Allemagne (Prusse) allemand depuis 50 ans et ils sont
redevenus après le traité de Versailles 1918-1919. Quand la loi de 1905 a été voté ils
n’étaient pas français. Ils ont demandés à ce que l’on ne leur applique pas toutes les lois
françaises. Pourquoi ? On les a laissé faire leur choix gardé une minorité de lois
allemandes et quelques lois qui était les leurs avant 1871 on applique le concordat de
1801 où en France a cessé d’appliquer le concordat en 1905.
◆ La loi de 1905 ne s’applique de la même manière en Guyane.
Ces cas là ne dérogent pas au principe constitutionnel de la laïcité.
Le message principal du principe de laïcité est la neutralité de l’État, ce n’est pas de l’indifférence
par rapport aux régions. L’État veille à ce que les religions soient librement pratiquées. La religion
relève de la sphère privée et non pas de la sphère publique.
5)Le caractère démocratique de la République
D’abord historiquement, il a été posé en 1848, début de la IIème République, première fois
que l’on proclame le suffrage universel (masculin). En ce sens tous les citoyens votent mais la
pleine citoyenneté n’est que pour les hommes. Ordonnance du GDG de 1944 pour le droit de vote
des femmes. On considérait que les femmes n’étaient pas intéressés par la politique.
Article 1 er de la Constitution – Article 3 de la constitution de 1958 « le principe de la république est
gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », cela exprime l’idée de démocratie. Dire
que dans la Constitution de 1958 on a ajouté à l’article 4 une disposition sur les partis politiques
qui concourent à l’expression du suffrage ils se forment et exercent leur activité librement et
doivent respecter les principes de souveraineté nationale et de la démocratie.
continuité ou rupture ?
Bien sûr qu’il y a de la continuité républicaine, pas la même organisation et rupture dans la
nouvelle république, le Général de Gaulle et Debré ont voulu que l’on ne gouverne plus de la
même manière, on gouverne de manière efficace. On gouverne dans une certaine continuité dans
le sens où il n’y a pas de changement de gouvernement l’exécutif gouverne primauté de l’exécutif
avec prééminence du Président de la République alors qu’avant peu d’efficacité prééminence du
parlement ce qui fait référence au régime d’assemblée. Il y a une continuité dans le principe deconstruction de l’État mais rupture dans les principes de gouvernement.
Paragraphe 1 : Les principes de construction de l’État
Premier élément de continuité : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans son point 4 sur
l’indépendance de la justice parle des libertés essentielles telles qu’elle sont définies par la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le préambule de la Constitution de 1946.
1)Les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, élément de
constitutions sur les institutions de la Vème République, elle fait partie du droit positif sous la
Vème République 1970/1971 est le droit en vigueur. Comporte 17 articles il y a la liberté, l'égalité
des droits, souveraineté nationale (à la nation et plus au roi), la force de la loi (acte démocratique
par excellence, caractère protecteur de la loi, séparation des pouvoirs (article 16), droit de
propriété (existence partielle sous l’Ancien Régime) liberté d’opinion et d’expression.
C’est dans la loi du 3 juin 1958. Dans notre socle constitutionnel, Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen avant tout.
Plus étonnant, la référence au préambule de 1946 on est en train de sortir une constitution
du droit positif qui n'était pas bonne ce préambule se réfère tant à la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen qu’au préambule de 1946 c’est du droit en vigueur. De même de la
constitution de 1991 on a récupéré le préambule par la technique de la référence il suffit que le
préambule de la constitution de 1958 se réfère à ces textes pour que nous considérions que ces
textes sont du droit positif.
2) Les principes du préambule de 1946
Pourquoi le préambule de 1946 ?
On s’est demandé s’il ne fallait pas actualiser la loi de 1789. Le préambule de 1946 a mis
chemin du 20ème c’est-à-dire proclame des droits différents de ceux 1789 droit sociaux,
complémentaire des précédents et non pas substituables. Même principe juridique que 1789. Il
est intangible on considère qu’il fait partie du droit positif français et il fait partie de la Constitution
française.
3)Le caractère indivisible de la république
L'article 1
er de la Constitution dispose que « la France est une République indivisible,laïque démocratique et sociale ». Cela date du 25 septembre 1792, la proclamation du caractèreindivisible de la république française : 227 ans la république est proclamée comme indivisible.
L’aspect historique : Pourquoi les révolutionnaires disent -il que la république est une et indivisible
? l’Assemblée (Convention Nationale, élu 3 semaines avant) elle proclame que la France est une
république une et indivisible. D’abord, la république ne date pas de 1789, le 10 août 1792 la
royauté est suspendu puis aboli et entre deux pendant 2 semaines le 21 septembre 1792 il
semble que l’on ai opté pour la république cela n’est pas une proclamation nette, son jour de
naissance est le 21 septembre 1792. la proclamation juridique de la république est le 25
septembre 1792, a France est une et indivisible. Les révolutionnaires redoutaient la république
contrairement a ce que l’on peut croire aujourd’hui il voulait une monarchie le roi était considéré
comme l’élément de l’unité et a contre cœur on se passe du roi une panique chez lesRévolutionnaires en 1792, la république est symbole de division, fédéralisme, morcellement, despetites républiques instables (Italie) se divisent qu’en proclament la république ils craignentl’éclatement de la France en petite république il craint la République fédérale (USA), il est clair que5 ans avant 1787, ce nouveau pays est développé et choisi la forme républicaine et fédéral celaaccentue l’idée que la France n’est pas unitaire.
La France n’a plus d’unité et que le pouvoir soit partagé entre plusieurs république.
Situation difficile, ils ont fait beaucoup pour garder le roi, cela n’a pas fonctionné la monarchie
s’est finie . Choisir la république, c’est se mettre le pied dans le gouffre pour eux ils vont le faire a
la condition de préciser que la république mais elle est une et indivisible il n’est pas possible de
proclamer la république sans souligner cette aspect unitaire de la France. Le texte qui dit aRépublique française est une et indivisible est voté à la majorité absolue. On fonde une républiquemais elle est une et indivisible. C’est un caractère fondamental de la République française.
La convention nationale est une assemblée très divisé alors comment peut elle voter un texte a la
majorité sans unité il n’y a plus de France les députés, ne sont pas d’accord sur la conception de
l’unité. La convention nationale très vite va se diviser entre les Montagnards et les Girondins.
Les Girondins, ce sont des gens qui viennent principalement de la Gironde, Barbaroux est
de Marseille. Ce sont ceux qui dominent la Convention au début ils sont pour l’unité de larépublique mais une conception souple de l’indivisibilité oui il y a la pouvoir de Paris mais il faut
laisser des compétences aux autres départements ce sont des unitaires qui veulent une
décentralisation. Les Montagnards qui domineront la convention à partir du début juin 1793, dans
cette convention ils siègent en haut. Parfois on les appellent aussi les Jacobins, Montagnards se
réfèrent aux députés, les Jacobins se réfèrent aux clubs.
Décret du 25 septembre 1792 unité absolue et la centralisation du pouvoir. Lutte fratricide, proche
les uns des autres, in fine on passe à la guillotine. Ils ont réussi à convertir de la plaine à leur
cause et les autres ceux qui n’ont pas voulu on les a guillotiné. Finalement cette lutte dure 2/3 ans
le cœur de la révolution 1793 – 1795, elle se solde par la victoire des Montagnard et en partie
pour ça que la France est unitaire et centralisée.
Qu’est ce que cela signifie de dire que la république est indivisible ?
Définition négative : dire que la République est une et indivisible cela signifie d’abord et avant tout
elle n’a pas de caractère fédéral . c’est a dire ce n’est pas un état ou il y a des états fédérés c’est
un état centralisé et unitaire. Pendant plusieurs siècles les anciens rois de France ont eu des
difficulté la féodalité, une sorte d’émiettement quand cela s’est reconstruit la monarchie absolue ,
pouvoir aux locaux elle ne veut pas de pouvoir régional et une seul pouvoir à Paris tout est dirigé
à Paris
L’indivisibilité de la République cela signifie un seul État, une seule Constitution, un seul
gouvernement, un seul parlement, une seule loi pour tous telle qu’elle est voté par le parlement un
seul peuple une seule langue. Depuis 1792, l’État de droit français est unité c’est-à-dire un état
est un territoire une population, une souveraineté.
L’histoire de dire un seul peuple, c’est écrit dans la Constitution elle parle du peuple français. Cela
résultat sous la Vème République, essentiellement de l’interprétation du Conseil Constitutionnel
donne de la Constitution « il n’y a qu’un seul peuple ». En 1991, le 9 mai date de la décision du
Conseil Constitutionnel, il est saisi d’une loi qui concerne la Corse (statut) et cette loi dans l’une
de ses dispositions parle du peuple corse. Le Conseil Constitutionnel annule cette partie de la loi,
on ne peut pas parler de peuple corse au sens constitutionnel de la France il n’y a qu’un peuple à
l'exclusion de tout autre peuple il n’ont pas de reconnaissance de peuple en tant que tel. Ce
principe d’indivisibilité est le principe corollaire du principe d’égalité devant la loi en France on
estime que l’État ne peut garantir l'égalité de tous les citoyens que si l’est un et indivisible. C’est
une tradition constitutionnelle et politique parfois contestée.
Article 1r de la Constitution du 4Octobre 1958 : « la France est une République une et indivisible, laïque, démocratique et sociale,Elle assure l’égalité devant la loi, de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou dereligion. Elle respecte toutes les croyances ».
Le fait que soit cité le sans distinction de race, un fait discuté aujourd’hui l’idée est de dire
de ne pas faire de distinction entre les gens. En inscrivant ce mot dans la constitution on pose un
questionnement qui ne devrait pas existé il faudrait retiré l’allusion à la race de l’Article 1
er de la Constitution. Mais il y a du positif on plaide pour l’unité de l’homme. Rédaction qui garantisse être exercé de manière confessionnel (spirituel). La religion est totalement libre dans son exercice, mais elle dépend de la sphère privée l’État garantit les conditions du libre exercice des cultes et ne s’en mêle pas. La France reconnaît toutes les religions.sans lien particulier avec d’une manière ou d’une autre la fait qu’il y ait une distinction entre les races. La problématique de la religion on parle de principe de laïcité.
4)Le Caractère laïque de la République
La France est une République laïque c’est-à-dire que l’affirmation du principe de laïcité est
moins ancienne que l’indivisibilité le principe de laïcité est énoncé dans l’Article 1er
la constitutionmais date de la loi de séparation de l’Église et l’État du 9 décembre 1905 (114 ans). Sous l’ancienrégime avant 1789 on avait un État religieux en ce sens le roi est très chrétien ou catholique, ilétait considéré comme le représentant de Dieu en France encore beaucoup d’État qui revendiqueleur caractère religieux souvent de manière différentes
Prenons l’exemple de l’Iran qui se définit comme une république islamique.
L’exemple de la France d’ancien régime, les révolutionnaires sont hostile à la religion
(catholique) ils ont confisqués tous les biens de l’église en 1791, ont obligé les prêtres a prêter
serment de fidélité à la Constitution.
Ce qui a marqué les rapports de la France avec la religion est le concordat de 1801, qu’est ce que
c’est ? Accord qui est passé après la révolution le premier consul Napoléon passe un accord
avec le pape chef de l’Église catholique une sorte de compromis mettre fin à la sorte de guerre
entre l’État et l’Église pacifié les rapports.
- L’Église renonce aux biens que l’on lui a pris.
- Reconnaissance des cultes par l’État : le culte de l’Église catholique
- Il est décidé par le concordat de 1801 que c’est l’État qui rémunérera les prêtres.
Le concordat de 1801 s’applique jusqu’à la loi de 1905 « loi de séparation de l’Église et de
l’État », la république reconnaît le libre exercice des cultes mais la loi de 1905 précise que la
République ne subventionne et ne salarie aucun cultes. Aujourd’hui, il n’y a pas de problème avec
cette loi. Finalement indépendance entre le pouvoir politique (temporel) et le pouvoir spirituel
(Église) sont dissociés totalement en France. On affirme depuis 1905, le pouvoir ne peut une
religion et permet l’exercice de chacune d’entre-elles.
La laïcité, est le fait qu’il n’y ait aucun lien entre les religions et permet le libre exercice des
cultes il ne les subventionne pas, énoncé depuis 1905 sous la IIIème République, la Constitution
de la IVème en parlait, et donc la Constitution de la Vème République y fait référence il s’agit
d’une notion fondamentale dont la source est une loi et le statut est énoncé dans la Constitution.
C’est un principe dont le contenu est précisé par des lois comme celle de 1905. A l’époque on a
estimé que la loi de 1905 devait être complétée :
- D’abord s’est posé un problème dans le milieu scolaire c’est une chose développé dans
les années 80/90, des revendications communautaires, communautaristes à l’encontre de
la Constitution dont beaucoup été fondés sur la religion. Celle qui s’est trouvé la plus
concerné c’est l’islam neuve en France et l’ampleur qu’elle a prise concernant le nombre
de personnes qui s’y rattache certains ont estimés qu’ils pouvaient faire valoir de manière
active et publique leur religion dans à l’encontre du principe de laïcité. Dans la mesure où
ce principe postule l’absence de tout propagande, prosélytisme en faveur d’une religion.
Le législateur est intervenue dans une loi du 15 mars 2004, la disposition la plus
importante de cette loi dispose : « Dans les écoles, les collèges, et les lycées publics le
port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement leur
appartenance religieuse est interdit ».
Autres lois qui précisent les choses :
- Loi du 11 octobre 2010, qui dispose « que nul ne peut dans l’espace public portait une
tenue qui a pour but de dissimuler son visage », c’est une interdiction.
- Loi du 10 avril 2019 a étendu le dispositif de 2010 en interdisant la dissimulation du visage
dans une manifestation.
Le socle est la loi de 1905, constitutionnalisé en 1946 le législateur a été amené à élargir le
dispositif en même temps, dire que la République est laïque et indivisible c’est dire qu’elle est
contre les communautaristes la laïcité est un combat dans un sens où c’est acquis aujourd’hui et
ne plus l’être demain.
Le principe de laïcité connaît quelques tempéraments :
◆ 3 départements français : Bas-Rhin, Haut-Rhin (Alsace), La Moselle (Lorraine). Dans ces 3
départements, on ne peut pas dire que le principe ne s’applique pas sauf que la religion
est enseigné à l’école, de plus l’État paye les prêtres. On cessé d’être français en 1871
après la défaite de la France face à l’Allemagne (Prusse) allemand depuis 50 ans et ils sont
redevenus après le traité de Versailles 1918-1919. Quand la loi de 1905 a été voté ils
n’étaient pas français. Ils ont demandés à ce que l’on ne leur applique pas toutes les lois
françaises. Pourquoi ? On les a laissé faire leur choix gardé une minorité de lois
allemandes et quelques lois qui était les leurs avant 1871 on applique le concordat de
1801 où en France a cessé d’appliquer le concordat en 1905.
◆ La loi de 1905 ne s’applique de la même manière en Guyane.
Ces cas là ne dérogent pas au principe constitutionnel de la laïcité.
Le message principal du principe de laïcité est la neutralité de l’État, ce n’est pas de l’indifférence
par rapport aux régions. L’État veille à ce que les religions soient librement pratiquées. La religion
relève de la sphère privée et non pas de la sphère publique.
5)Le caractère démocratique de la République
D’abord historiquement, il a été posé en 1848, début de la IIème République, première fois
que l’on proclame le suffrage universel (masculin). En ce sens tous les citoyens votent mais la
pleine citoyenneté n’est que pour les hommes. Ordonnance du GDG de 1944 pour le droit de vote
des femmes. On considérait que les femmes n’étaient pas intéressés par la politique.
Article 1 er de la Constitution – Article 3 de la constitution de 1958 « le principe de la république est
gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », cela exprime l’idée de démocratie. Dire
que dans la Constitution de 1958 on a ajouté à l’article 4 une disposition sur les partis politiques
qui concourent à l’expression du suffrage ils se forment et exercent leur activité librement et
doivent respecter les principes de souveraineté nationale et de la démocratie.
– La distinction entre souveraineté nationale et populaire –
La parité hommes - femmes
6) La République sociale
La République est sociale et se distingue de différentes manières notamment dans l’article
2 de la Constitution énonçant la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité », la
fraternité a longtemps été un mot politique. Le Conseil Constitutionnel déclare à deux reprise que
la fraternité est un principe a valeur constitutionnelle. Exemple de circonstance : on a pas le droit
en France d’aider un étranger à entrer en France en situation irrégulière, la loi va plus loin quand
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FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES LICENCE DE DROIT
on le rencontre on ne l’aide pas le Conseil Constitutionnel a annulé la disposition qui interdisait
d’aider une étranger déjà installé en France donc celui qui commet le délit n’est pas celui qui aide.
Ce principe est très fort dans le préambule de 1946 (droit de grève, droit à la santé, droit à
l’éducation) cela exprime le caractère social de la république il revient au législateur de donner un
vrai contenu au caractère social de la république est-ce que la gratuité de l’enseignement
n’exprime pas le caractère social de la république ? Si. Ou encore quand on parle du régime
d’indemnisation du chômage, les minimas sociaux par exemple le RSA ou la protection
universelle maladie, tout cela est crée par des lois et par l’interprétation qu’en fait le législateur. Si
un régime est durci, certaines lois peuvent être jugées comme anti-sociale.
La politique du gouvernement est principalement politique et sociale.
7) Les droits et devoirs définis dans la charte de l’environnement de 2004
Le préambule de la Constitution énonce que le peuple français proclame son
attachement…. (Cf. 1.2) et il ajoute « ainsi qu’aux droits et aux devoirs définis dans la charte de
l’environnement de 2004 ». Il a été ajouté par une révision constitutionnelle intervenue en 2005
parce qu’en 2004, Chirac a fait élaboré une charte de l’environnement rattaché à la Constitution
avec une loi du 1 er mars 2005 (révision constitutionnelle). Avenir de l’humanité est indissociable de
son milieu naturel il faut préserver l’environnement notion de Développement Durable, la notion de
diversité biologique, la notion de principe de précaution (Cf. Rouen) l’idée selon laquelle il faut
anticiper les atteintes et les compenser, éducation à l’environnement, le principe selon lequel on a
le droit de vivre dans un milieu respectueux de notre santé.
D’un point de vue juridique et constitutionnel, on ne peut pas dissocier les trois textes
c’est-à-dire la Constitution française, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le
préambule de la Constitution de 1946. Pour la charte de l’environnement de 2004, le Code Civil
applique ce texte c’est-à-dire qu’il considère que cette charte s’impose au législateur comme les
articles de la Constitution, comme la DDHC et enfin comme le préambule de 1946.
Paragraphe 2 : Les principes de gouvernement
Tout procède la volonté du Général de Gaulle, notamment ses analyses dans le Discours de
Bayeux. Une volonté de restaurer le pouvoir exécutif, ensuite il y a ce que l’on appelle
généralement « la rationalisation du parlementarisme ».
A) La restauration du pouvoir exécutif
C’est le grand défi auquel le Général de Gaulle a voulu faire face on avait un pouvoir
exécutif faible sous la IVème et IIème République qui se révélait incapable de faire face aux défis
du moment et le Général de Gaulle a voulu restaurer le pouvoir exécutif avec deux idées :
- La primauté du président de la république
- La restauration de l’autorité gouvernementale.
S’agissant de la primauté du président, il s’agit d’un caractère fondamentaux du régime,
comme Michel Debré l’a énoncé le 27 août 1958 « il est la clé de voûte du régime ».
Sous la IVème et la III République, le Président de la République est élu par le Parlement et
dès la constitution de 1958, Général de Gaulle a changé cette disposition donc il a créé un
collège électoral de 80 000 électeurs pour exécuter cette disposition. Le Général de Gaulle a été
élu Président de la République, le 23 décembre 1958. Les choses ont évolué jusqu’à la Révision
constitutionnelle de 1962 a compter de l’élection suivante le Président de la République est élu au
suffrage universel direct le Général de Gaulle a été élu pour la première fois par le collège
électoral ce qui lui donne une stature et réélu 7 ans plus tard par l’ensemble du peuple français.
La réforme de 1962 a fortement fait réagir la classe politique. Certains parlent de forfaiture
(référendum des français qui ont voté cette réforme).
La seule fois où le gouvernement a été renversé sous la Vème République, c’était cette année là
et en raison de cette division politique notamment lorsque Pompidou a initié cette réforme sous la
demande du Général de Gaulle et le gouvernement a été renversé.
Ce qui a aidé le Général de Gaulle ce sont les circonstances et en 1961/1962 victime de plusieurs
attentats graves, dont l’un plus grave celui du 22 août 1962 auquel le Général de Gaulle a
échappé. Le Général de Gaulle en a tiré partie en disant qu’il y a trop de contestations en France,
et qu’il faut très rapidement établir un lien avec les français et casser cette division politique.
En 1962, les circonstances parlementaires sont les suivantes : Au moment où le Général de
Gaulle accepte finalement l’indépendance de l’Algérie notamment avec le soutien du peuple
français et avec 4 ans de recul, les circonstances sont tumultueuses, d’après la formule du
Général de Gaulle « pour moi l’histoire a fait le nécessaire », le sort de l’Algérie est scellé. C’est de
la politique franco-algérienne ce qui fait de 1962 une année charnière. Attentat du 22 août 1962
dit « du petit Clamart ».
Le Parlement se rebelle et renverse le gouvernement et le président prononce la dissolution de
l’Assemblée nationale. Les députés qui ont voté la motion de censure sont tous battus ce qui fait
que le Général de Gaulle et Michel Debré sont les vainqueurs des élections législatives. Ce qui
permet au Général de Gaulle de renommer Pompidou : Premier ministre, il est le seul a avoir été
renversé sous la Vème République.
La réforme de 1962 a secoué le Parlement et a conduit le Général de Gaulle a avoir un parlement
qui lui fait confiance et la disposition qui énonce que le président est élu au suffrage universel
direct (Article 6 de la Constitution), cette disposition a été approuvée par référendum par
l’ensemble du peuple français.
S’agissant de la restauration de l’autorité gouvernementale, à la fin de l’année 1962, le
Général de Gaulle a un parlement favorable que celui d’avant sous la IIIème et la IVème
République et a fait voté cette réforme concernant le mode d’élection du Président de la
République (Cf. Suffrage universel direct). Ensuite, le Président a des pouvoirs beaucoup plus
important que ceux qu’il avait sous la III et IV République :
- Nomme le premier ministre et les ministres avec une plus grande marge de manœuvre,
- Recours au référendum,
- Dissolution de l’Assemblée Nationale.
Très généralement, le Président de la République a une majorité au Parlement. Deux
présidents qui n’ont pas eu la majorité Mitterrand a perdu deux élections législatives 86 et 93.
Quand le président perd la majorité il y a ce que l’on appelle « une cohabitation » : Trois cas de
cohabitation sous la Vème République :
- 1986-1988 : Mitterrand et Chirac
- 1993-1995 : Mitterrand et Balladur
- 1997-2002 : Chirac et Jospin
En période de cohabitation, la primauté présidentielle s’efface très rapidement et c’est au tour du
premier ministre de prendre de l’importance parce que c’est lui qui a la confiance du parlement.
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