Section 1 : L’installation de la Vème République
Paragraphe 1 : Le retour du Général De Gaulle
On constate une volonté politique forte. « Personnage clé ⇒ Le Général De Gaulle » Il est connu et reconnu depuis plus de 20 ans, le 18 juin 1940 il a lancé l’appel en énonçant cette formule : « on ne s’incline pas devant l’ennemi allemand », donc 4 ans de résistance, au cours desquels le Général de Gaulle lutte sous tous les fronts. Depuis Londres, il lutte contre le gouvernement de Pétain, et il lutte aussi contre les autres résistants.
Il a unifié la résistance, lutter contre le régime de Vichy et fait des alliances avec les puissances alliées tel que les USA et la Grande Bretagne, cependant il doit être reconnu comme
légitime au pouvoir par ces pays.
Au fur et à mesure que le Général de Gaulle se légitime, Pétain par ses faits devient illégitime. En
1944, où Général de Gaulle a toute la légitimité, on ajoute la légalité au pouvoir. Pour sortir de la guerre juillet 44, Général de Général président du conseil et Premier Ministre, pendant 18 mois jusqu’en janvier 1946. Il a bien vu qu’après ce traumatisme de la guerre (4 ans), est considérable
on décide de faire une nouvelle Constitution puisque la Constitution de la IIIème République a échoué. La France a failli disparaître.
De Gaulle va rester dans son coin de janvier 1946 jusqu’en mai 1958 dont 12 ans. Temps durant lequel il écrit des livres dont ses mémoires. Il a laissé ses amis s'engagent en politique, le Rassemblement du peuple français (RPF) ce sont les gaullistes sous la IVème République il se
présente à des élections ce qui signifie 15 % politiquement. De Gaulle, a marqué un discours « Le
Discours de Bayeux » du 16 juin 1946, qui constitue une présentation de la Constitution de 1958
autrement dit ce discours présente les idées constitutionnelles du Général de Gaulle à l’époque,
les hommes politiques vont faire le contraire sous la IVème République où on a un exécutif qui
dirige et des institutions instables.
Le déclenchement est le 13 mai 1958, ce jour là il y a un coup d’État à Alger (département
français) la guerre qui dure depuis 5 ans. Mouvement de droite qui veulent que l’Algérie reste
française. La IVème République est mal au point Coty se rend compte qu’il n’a pas les leviers ,
pas de pouvoir politique et constitutionnelle pour le 15 mai 1958, le Général de Gaulle affirme «
être prêt pour assumer les pouvoirs de la république » dès le 15 mai dans les jours qui suivent il
commence à réfléchir à la composition du gouvernement ce n’est que le 29 mai que le président
de la République, René Coty (veille démission du gouvernement) adresse un message au parlement il dit « la France est au bord de la guerre civile », la patrie et la République sont en danger et il ajoute qu’il s’est tourné vers le plus illustre des français pour diriger le gouvernement il exhorte au parlement d’investir par le parlement. Le Général de Gaulle comme premier ministre donc président du conseil. Le parlement investit le Général de Gaulle le 1 erjuin 1958, avec 100 voix d’avance.
Il peut former son gouvernement et le valide large politiquement. Avant le 13 mai, ça n’allait pas
au top. Raison de la méfiance des français ⇒ situation grave (régime de Vichy).
Paragraphe 1 : Le retour du Général De Gaulle
On constate une volonté politique forte. « Personnage clé ⇒ Le Général De Gaulle » Il est connu et reconnu depuis plus de 20 ans, le 18 juin 1940 il a lancé l’appel en énonçant cette formule : « on ne s’incline pas devant l’ennemi allemand », donc 4 ans de résistance, au cours desquels le Général de Gaulle lutte sous tous les fronts. Depuis Londres, il lutte contre le gouvernement de Pétain, et il lutte aussi contre les autres résistants.
Il a unifié la résistance, lutter contre le régime de Vichy et fait des alliances avec les puissances alliées tel que les USA et la Grande Bretagne, cependant il doit être reconnu comme
légitime au pouvoir par ces pays.
Au fur et à mesure que le Général de Gaulle se légitime, Pétain par ses faits devient illégitime. En
1944, où Général de Gaulle a toute la légitimité, on ajoute la légalité au pouvoir. Pour sortir de la guerre juillet 44, Général de Général président du conseil et Premier Ministre, pendant 18 mois jusqu’en janvier 1946. Il a bien vu qu’après ce traumatisme de la guerre (4 ans), est considérable
on décide de faire une nouvelle Constitution puisque la Constitution de la IIIème République a échoué. La France a failli disparaître.
De Gaulle va rester dans son coin de janvier 1946 jusqu’en mai 1958 dont 12 ans. Temps durant lequel il écrit des livres dont ses mémoires. Il a laissé ses amis s'engagent en politique, le Rassemblement du peuple français (RPF) ce sont les gaullistes sous la IVème République il se
présente à des élections ce qui signifie 15 % politiquement. De Gaulle, a marqué un discours « Le
Discours de Bayeux » du 16 juin 1946, qui constitue une présentation de la Constitution de 1958
autrement dit ce discours présente les idées constitutionnelles du Général de Gaulle à l’époque,
les hommes politiques vont faire le contraire sous la IVème République où on a un exécutif qui
dirige et des institutions instables.
Le déclenchement est le 13 mai 1958, ce jour là il y a un coup d’État à Alger (département
français) la guerre qui dure depuis 5 ans. Mouvement de droite qui veulent que l’Algérie reste
française. La IVème République est mal au point Coty se rend compte qu’il n’a pas les leviers ,
pas de pouvoir politique et constitutionnelle pour le 15 mai 1958, le Général de Gaulle affirme «
être prêt pour assumer les pouvoirs de la république » dès le 15 mai dans les jours qui suivent il
commence à réfléchir à la composition du gouvernement ce n’est que le 29 mai que le président
de la République, René Coty (veille démission du gouvernement) adresse un message au parlement il dit « la France est au bord de la guerre civile », la patrie et la République sont en danger et il ajoute qu’il s’est tourné vers le plus illustre des français pour diriger le gouvernement il exhorte au parlement d’investir par le parlement. Le Général de Gaulle comme premier ministre donc président du conseil. Le parlement investit le Général de Gaulle le 1 erjuin 1958, avec 100 voix d’avance.
Il peut former son gouvernement et le valide large politiquement. Avant le 13 mai, ça n’allait pas
au top. Raison de la méfiance des français ⇒ situation grave (régime de Vichy).
Paragraphe 2 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Le parlement a posé des conditions a General de Gaulle qui n’avait pas été donné à Pétain il a tout fait pour ne pas donner les pleins pouvoir à Général de Gaulle, 10 juillet 1940 il va fixer un cadre au Général de Gaulle.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le parlement se méfie, Général de Gaulle en demande
beaucoup, un pouvoir totalement renouvelé, il demande des pouvoirs forts qu’on lui délègue le
pouvoir de prendre par ordonnance des dispositions nécessaires au redressement de la Nation et
le pouvoir constituant (Article 38 de la Constitution de 1958). le pouvoir de réviser la constitution
mais aussi de la changer.
Le cadre est la loi du 3 juin 1958 qui pose 4 principes :
(1) La loi du 3 juin 1958 énonce que « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir ,
c’est du suffrage universel ou des instances élu par lui que dérive le pouvoir législatif et le
pouvoir exécutif ». ⇒ Toutes les instances sont élues
(2) La loi du 3 juin 1958 énonce que « Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être
effectivement séparés de façon que le gouvernement et le parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de son attribution » ⇒ Ni sous la IIIème et IVème, ni sous Vichy ces conditions étaient remplies. Il y a donc Empiétement du gouvernement sur les décisions du parlement. ⇒ Séparation des pouvoirs (3) La loi du 3 juin 1958 énonce que « Le gouvernement doit être responsable devant le parlement » dans un régime parlementaire le gouvernement est toujours responsable il répond de sa politique. Le parlement peut renverser le gouvernement.
(4) La loi du 3 juin 1958 énonce que « L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour
être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la DDHC de 1789 à laquelle il se réfère » Ces quatre principes constituent le socle constitutionnelle de la Vème République. Cette loi est le cahier des charges de la future Constitution du 4 Octobre 1958 de la Vème République.
Elle a posé des règles de procédure concernant la constitution sera la suivante le gouvernement
élabore un projet ou avant projet, ce projet devra avoir deux avis tel que l’avis du comité consultatif constitutionnel (donne un avis mais le gouvernement n’est pas obligé de le suivre en droit il existe 3 type d’avis ) et l’avis du conseil d’État (avis juridique) 4 mois pour construire la constitution ensuite la loi du 3 juin 1958 tout cela devra être soumise à référendum (acceptation du peuple français).
Paragraphe 3 : L’élaboration de la Constitution
Il faut d’avoir un projet du gouvernement le chef du gouvernement Général de Gaulle, il sait ce qu’il veut (Cf. Discours de Bayeux) Il va confier l’essentiel du travail, au Garde des Sceaux (ministre de la justice) qui était sous le gouvernement du Général de Gaulle ; Michel Debré : 46 ans, il est membre du conseil d’état et homme politique sous la IV il a été sénateur gaulliste fidèle du Général de Gaulle, c’est lui qui va être le chef d’orchestre de la rédaction de la Constitution.
Jean Louis Debré président du conseil constitutionnel nommé par Chirac.
C’est sous son œil que s’édite la Constitution, cela fait 12 ans qu’il défend les idées du Général de Gaulle au conseil (Pouvoir exécutif, institution stable) donc un pouvoir exécutif avec primauté présidentielle. Le projet se termine en juillet. Consultation des avis. Avis du conseil d’État (août) ces avis sont favorables Michel Debré énonce devant le conseil d’État que « la nouvelle république sera un régime parlementaire ». La base parlementaire est que le gouvernement est responsable et que le parlement peut le renverser et l’exécutif peut dissoudre l’Assemblée Nationale.
En 1962, Dissolution de l’Assemblée Nationale en réaction du Président de la République.
Pompidou a été renversé et n’est plus Premier Ministre. Ce sera la seul gouvernement renversé. 5
dissolution 1962, 1968 le 30 mai fin aux événements de mai, 1981 sous Mitterrand président socialiste de gauche et l’assemblée est de droite, 1988 réélection de Mitterrand (14 ans) assemblée de droite, 1997 Chirac (2 ans) Juppé PM. Aujourd’hui, il y a une coïncidence de dates entre le mandat et l’élection. En 1962, le Général de Gaulle met fin aux mandat de députés élus fin 1958 jusqu’en décembre 1963 normalement mais le premier ministre est dissous mi 1962.
En 1968, les députés élus en 1972 mais les événements de mai 1962, les français tranchent une majorité importante à celle qu’il avait obtenu l’année d’avant juin 1968.
Dissolution de 1981 : 1978 → 1983 Mitterrand est élu députés de droite
Dissolution de 1988 : 1986 → 1991 leur mandat est interrompu en 88
Dissolution de 1997 : 1993 → 1998 leur mandat courait encore 1 an
(Cf. page 135 du livre « Droit Constitutionnel »).
« Dissolution » : Dans un régime parlementaire, la dissolution est l’acte du pouvoir exécutif par
lequel celui-ci met fin de manière anticipée au mandat des députés.
Il a mis en avant le caractère parlementaire régime dont la base est constitutionnel politiquement
présidentiel (régime mixte) il est lui même de son propre genre.
Paragraphe 4 : La présentation et l’adoption du projet
Le 3 septembre 1958, le projet est arrêté par les députés il veut le présenter le 4 septembre 1958 (anniversaire de la proclamation de la république de 1970), les français vont pouvoir voter. Place de la République à Paris dans ce discours il présente la Constitution et dit « la Nation française refleurira ou périra suivant que l’État aura ou n’aura pas assez de force, de constance et de prestige, pour la conduire là où elle doit aller.
De Gaulle s’exprime ce jour-là et un autre orateur aussi, André Malraux (Condition Humaine) il a
combattu au sein des républicains, proche du Général de Gaulle qui l’a nommé ministre des affaires culturelles).
Tout le mandat du Général de Gaulle qui a duré 10 ans et 3 mois. De Gaulle lui confie
l’organisation de la présentation de la constitution→ transfert des cendres de Jean Moulin au
Panthéon « Au-delà des textes juridiques, vous voterez pour la résurrection nationale ou pour
l’effacement de notre pays en réponse à un homme (Général de Gaulle) qui tient de l’histoire le
droit de nous appeler en témoignage mais dont l’entreprise ne peut tenir que de vous sa légitimité
» c’est-à-dire nous avons un texte, moyens, un homme pour rétablir la Nation.
La Campagne référendaire est prévue le 28 septembre 1958, la campagne dure 3 semaines les partisans a la constitution sont favorable, les contre parti communiste extrême gauche et droite et une partie des socialistes qui sont divisé dont Mitterrand qui appelle à voter contre cela fait 20 %. le résultat plus de 80 % des votes en faveur de la nouvelle Constitution. La constitution est approuvé le 28 septembre 1958, le conseil constitutionnel vérifie si tout est bon proclame les résultats et la constitution est publiée le 4 octobre 1958 dans le journal officiel de la République. La constitution prévoit elle même que les nouvelles institutions seront mise en place dans le délai de 4 mois. La constitution autorise le gouvernement du Général de Gaulle toutes ces mesures doivent être prise par ordonnance pour mettre en place les institutions et compléter la Constitution.
Exemple : elle crée un conseil constitutionnel en 4/5 article loi organique création du Conseil
Constitutionnel. Elle n’est pas précise sur l’élection des députés il faut mettre en place les institutions premièrement le parlement l’Assemblée Nationale est élue les 23 et 30 novembre 1958 elle a moins de pouvoir que celle d’avant, les gaullistes sont relativement majoritaire (plus de sièges en assemblée) gouverne avec appoint comme un parti politique.
Le Président de la République, le but est de marginaliser le parlement il est élu par les parlementaires très minoritaire collège électoral composait de 80 000 électeurs qui va élire le Président de la épublique dont les élus locaux. Au début de la Vème République le Président de la République n’est pas élu au suffrage universel direct. 3 candidats, élection le 23 décembre 1958 le Général de Gaulle avec 78,5% des suffrages (record battu en 2002 par Chirac avec 82,85 % des suffrages).
De Gaulle prend ses fonctions début janvier 1959 et nomme Michel Debré comme Premier
Ministre pendant 3 ans jusqu’en 1962.
« Ordonnance » : Cela ressemble à une loi mais ce n’est pas le Parlement qui la rédige il donne
juste une habilitation d’application. Intérêt : Plus rapide.
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