Définition de l’Etat EN DROIT

1.      Définition de l’Etat

Juridiquement, il existe un Etat lorsque sur un territoire, où réside une population, s’exerce un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime.

Le premier élément est le territoire. Le territoire est un espace à plusieurs dimensions, où s’applique les règles juridiques posées par les gouvernants. Il est délimité par les frontières.

Un Etat ne peut survire à la perte définitive de son territoire, mais il peut survire à une perte temporaire (comme lors d’une occupation).

Le deuxième élément est la population. La population comprend deux catégories de personnes : Les étrangers, qui ne sont soumis au droit de l’Etat que pour le temps qu’ils résident sur le territoire, et les nationaux, qui sont liés à l’Etat par le lien juridique de la nationalité.

Un Etat peut comporter plusieurs nationalités (comme en Afrique lors de la décolonisation, ce qui mena au Génocide des Tutsi au Rwanda), ce qui entraîne des difficultés juridiques et politiques. Une nation peut aussi être déchirée entre plusieurs Etats (comme les Kurdes).

Dernier élément, c’est le pouvoir juridiquement organisé. Ce qui caractérise l’Etat, c’est le monopole de la contrainte légitime.Seul l’Etat peut détenir et utiliser la force armée pour contraindre et sanctionner. Nul ne peut se faire justice soi-même. Pour obtenir la satisfaction d’une revendication, chacun doit passer par l’intermédiaire de l’Etat.

Derrière l’idée de monopole de la contrainte légitime, il y a l’idée très importante de souveraineté. Toute règle devient une règle juridique dès lors qu’elle est sanctionnée par l’Etat, car l’Etat possède un pouvoir supérieur à tous les autres groupes qui composent la société. L’Etat est le seul souverain et ne tient son autorité de personne, personne ne lui est supérieur. Aucune contrainte extérieure à l’Etat ne peut lui imposer le respect d’une règle juridique, sauf si l’Etat donne son accord (comme dans l’UE ou dans différents traités que l’Etat a signé par exemple).

Cet Etat, c’est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine.