Les fonctions de l’Etat en droit

2. Les fonctions de l’Etat

Cet Etat, il doit rechercher le bien commun, l’intérêt général. Pour se faire, l’Etat est amené à remplir différentes fonctions. Au cours de l’histoire, les fonctions de l’Etat ont varié. Classiquement, les deux fonctions de l’Etat sont l’Etat gendarme et l’Etat providence.

- L’Etat gendarme apparaît en premier historiquement, il a existé jusqu’à la Première Guerre Mondiale. Un Etat gendarme est un Etat qui se limite à exercer une fonction de défense à l’extérieure, et une fonction de police à l’intérieure, c’est ce qu’on appelle aujourd’hui les fonctions régaliennes. L’Etat gendarme n’intervient pas dans le secteur économique et social.
L’Etat sera cependant amené très tôt à prendre en charge des activités qui étaient auparavant assurées par des personnes privées. La première Constitution française, de 1791 prévoyait la création d’un établissement général de secours public pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n’en avaient pas.L’Etat va donc au-dessus de son rôle de gendarme, mais s’il intervient de la sorte à cette époque-là, ce n’est pas pour prêter assistance mais pour maintenir l’ordre public.

- L’Etat providence, celui qui apparaît après la Seconde Guerre Mondiale, c’est un Etat qui apporte assistance aux personnes défavorisées. C’est la raison pour laquelle l’Etat va intervenir dans le domaine économique et social (création de la Sécu, de l’assurance chômage, renforcement de la législation du travail etc.).
Aujourd’hui, certains se posent la question de savoir si l’Etat ne devrait pas faire moins mais mieux.
L’Etat est donc une personne morale, le propre des personnes morales est de ne pouvoir exister qu’en vertu d’un statut, qui prévoit ses organes, des organes de directions ainsi que ses règles de fonctionnement. Le statut de l’Etat, c’est sa Constitution.

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