La notion de droit international

 

La notion de droit international

 

Définition classique du DIP -> le droit international public est le droit qui régit les rapports entre Etats.

Cette définition est fausse pour 2 raisons :

-> d’un point de vue historique

-> d’un point de vue juridique

 

A)   D’un point de vue historique

        Pendant longtemps le DIP n’a pas concerné l’Etat car ce dernier n’existait pas et aujourd’hui il ne concerne pas seulement les rapports étatiques.

Le premier acte juridique retrouvé date de 3010 avant J-C et a été passé entre 2 princes. Les 2 empires qui dominaient le monde étaient les empires Egyptien et Perse.

Il existait la pratique de certains actes et traités juridiques entre empires avec un nombre de principes du droit conventionnel et contractuel. Des traités pouvaient êtres signés comme des traités de paix ou en matière commerciale et en peut observer certains recours à l’arbitrage international.

Durant la Grèce antique, il existait un DI qui ne concernait pas l’Etat. Durant cette période, le DI vase développer sous l’action des cités grecques. Elles vont établir une différenceentre les règles juridiques internationales sur 2 niveaux : il existe les règles juridiques qui régissent les relations entre les cités grecques et les règles juridiques qui régissent les relations entre les cités grecques et le monde non grecs, barbare.

Cela préfigure d’une certaine façon les différences entre le droit interne et le droit international.

Durant la période romaine, Rome va imposer son droit international par la manière forte aux autres peuples. Les romains vont aussi induire une différence entre le droit pour les citoyens de Rome et le droit pour les étrangers.

Au Moyen-Âge, le droit international ne concerne toujours pas l’Etat et le droit international va connaître un arrêt de son développement.

L’Etat moderne apparaît avec le traité de Westphalie de 1468 qui met fin à la guerre de religion et qui créé un système d’Etat souverain. Le droit international devient alors inter-étatiquemais cette période va finir en 1945. Le DI va alors régir les rapports internationaux d’autres entités :

•   Régit les rapports entre Etats mais aussi l’activité et la situation d’autres entités tel que les OI.

•   Régit l’activité des sociétés privées. Les règles s’appliquent à des sociétés qui ont une activité en dehors de leur territoire national se sont développés dans les années 60-70.

•   Régit l’activité des ONG.

•   Régit en grande partie l’activité et la situation des individus. Après 45, le DI va se développer à propos des individus de 2 façons :
-Vont apparaître des règles internationales pour protéger les droits de l’homme. Cela confère aux Etats des obligations et des droits subjectifs pour les individus.
-Vont aussi apparaître des juridictions internationales chargées de la répression des individus, c’est le droit international pénal. Certains actes vont devenirs des crimes internationaux et des juridictions vont se créer comme des tribunaux ad-hoc mais aussi des tribunaux spécialisés sur certaines régions ou certains faits (Rwanda, Ex-Yougoslavie) et la Cour pénale internationale.