ÉCONOMIE PUBLIQUE
Cours du 18 septembre 2020.
Examen QCM 40 questions 1 réponse sur 4, avec points négatifs.
Introduction :
L’économie s’intéresse aux causes par lesquels une région s’enrichît. Pour l’économiste la richesse se définit comme la capacité à satisfaire ses besoins.
Comment satisfaire ses besoins ? Très souvent par la coopération c’est la caractéristiques de l’être humain, animal social.
Les économistes se sont intéressés très tôt au marché qui est un mode de coopérations aucun se spécialise. Le marché est essentiel à la satisfaction de nos besoins.
Marché> processus volontaire qui se met en oeuvre dès lors qu’on définit des droits de propriété transférables. Pas nécessairement de monnaie impliquée. La propriété incite à la découverte.
Le marché n’est pas la seule sphère, l’économiste ne se limite à l’analyse des marchés.
Dans la réalité il y a par ex la société civile c'est à dire la famille, la vie associative.
Puis il y a la sphère publique.
Peut on parler de coopération dans la sphère publique ? Elle se pose car les échanges dans la sphère publique ne se font pas toujours sous le mode du volontariat parfois consentement faible voire pas du tout.
Par ex : on peut ne pas être d’accord sur l’impôt qu’on nous impose. Mais j’ai pas le choix.
Max Weber : l’état est cette communauté humaine qui à l’intérieur d’un territoire déterminé renvique pour elle même et parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime.
Duglass North : un état est une organisation qui a un avantage comparatif dans les activités violentes, dont les pouvoirs s’étendent sur une aire géographique dont les limites sont déterminées par son pouvoir de taxer ses membres.
3 sphères :
- Marchande
- Société civile/famille
- La sphère publique.
Il faut mesurer ce que pèse cette sphère dans nos sociétés contemporaines : regarder ce que cela représente en terme de volume de décision.
Décision publiques par l'administration territoriale, locale de sécurité sociale financées par des prélèvements obligatoires et cela rentre dans les chiffres de la dépense publique.
3 postes dans les dépenses publiques
:
- Budget de l’état (central) : plan de financement voté chaque année
- Administration de sécurité sociale : le plus gros poste en France
- Les dépenses des administrations locales, territoriales.
Si on met ensemble ces dépenses on obtient ce graphique en pourcentage du PIB.
On constate que l’ampleur de ces dépenses en % du PIB ces dépenses sont croissantes et ont dépassé les 55%.
L’écart entre les deux courbes est le déficit. Dépenses au dessus de nos recettes.
La France n’est pas une exception dans quasiment tous les pays on a des dépenses publiques qui pèsent de plus en plus sauf la Suède qui l’a fait baisser assez fortement.
La décision publique va au delà des recettes et des dépenses.
Il existe d’autres moyens notamment les lois et règlements qui vont s’imposer. Il y a eu une inflation réglementaire.
Distinction importante :
>L’analyse positive qui cherche à expliquer, comprendre comment cela fonctionne, observer la vie publique et politique avec les outils de l’économiste. On peut analyser la concurrence entre les états par ex.
>L’analyse normative qui cherche à répondre à la question : que doit faire l’Etat ? Qu’est ce qu’une bonne réglementation ?
En général on devrait commencer par l’analyse positive savoir comment ca marche avant de dire comment il faut faire.
Mais dans la sphère publique les économistes se sont souvent posés la question de ce que doit faire l’état en premier. En effet, la référence à l’Etat est née d’une analyse du marché, et ils ont vu que parfois les résultats n’étaient pas satisfaisants. De ce fait, on s’est dit qu’il existait un rôle pour l’Etat. Cette approche est une approche que l’on nomme l’approche des défaillances du marché : il ne produit pas toujours les résultats que l’on souhaite. Donc là où il y a des défaillances du marché il y a une légitimité de l’Etat à intervenir pour corriger ces défaillances.
Par ex : Adam Smith disait que l’Etat pouvait être utile pour sécuriser la propriété, les frontières, la justice, la police, la défense…
Si le marché ne peut pas intervenir, on doit s’en remettre à l’Etat.
Principe de subsidiarité qui prend une grande place dans les textes fondateurs de l’UE : principe ancien, idée selon laquelle l’homme confie à l’échelon supérieur les taches que l’échelon inférieur ne peut pas gérer.
Par ex : sécurité des frontières vaut mieux confier à l’Etat.
On confie la gestion de la monnaie à l’échelon européen.
Un état membre perd sa compétence que si l’on prouve qu’il est mieux de donner cette compétence au droit européen.
Il y a dans ce principe de subsidiarité de défaillance du marché, une croyance selon laquelle l’état supérieur va forcément faire mieux. Dans certains cas cela se vérifie car l’état a des pouvoirs que l’individu n’a pas notamment la taxation. Il faut se méfier néanmoins de l’approche « Nirvana »on est pas certain que l’état fasse un meilleur travail.
Débats sur la décentralisation et le fédéralisme aussi.
Plus tard s’est développée une analyse positive de la sphère publique. Au départ on mentionnait l’Etat sans trop savoir comment il fonctionnait. Est ce que l’Etat n’a pas lui-même ses propres limites/défaillances ?
On va analyser le fonctionnement de l’Etat comme on analyse le marché >êtres rationnels.
Cette analyse positive est plus récente et se fait appeler l’école du public Choice.
L’analyse positive va au delà de cette
école, liste non exhaustive :
- Commente fonctionne les politiques de redistribution
- La recherche de rente et la capture du régulateur
- En quoi la C° peut-elle modifier les comportements
- Analyse de la concurrence entre les sphères publiques souveraines (par ex concurrence fiscale)
- Peut on évaluer objectivement les effets de l’action publique ?
Perspective historique sur l’Etat :
L’Etat tel que nous le connaissons aujourd’hui, dit autrement l’état souverain, d’une certaine façon il est une invention récente. L’Etat est moderne par rapport à l’histoire de l’humanité.
Une période interessante qui est celle dans laquelle s’est forgée la pensée occidentale, beaucoup de concepts comme la liberté individuelle, de droit de l’homme > la 2e partie du Moyen-Âge.
Tentative pour essayer de reconstruire un Empire phénomène de Cesaro papisme mais qui échoue.
À l’époque il y a ce que l’on peut appeler le fractionnement territorial car il n’y a plus d’empire digne de ce nom, au delà de ça on constate un polycentrisme c'est à dire plusieurs sources de pouvoir sur un même territoire.
Dans cette période on retrouve :
- Le pouvoir de l’Eglise qui a son propre droit pour gérer les affaires courantes, les affaires familiales notamment >droit canon.
- Droit romain : règles de vie en commun
- Droit féodal : complexe car droit qui repose sur le contrat synallagmatique entre le seigneur et son vassal par ex
- Droit des marchands : les affaires reprennent au XI XIIè siècle, ils règlent leurs affaires entre eux.
- Droit des cités : villes qui s’affranchissent ou qui achètent leur liberté au seigneur local avec propres règles, propres tribunaux, propres sanctions.
L’idée de souveraineté n’existe pas.
Dans les faits ce polycentrisme semble chaotique et pourtant vont naitre un certain nombre de choses dont la révolution commerciale qui s’organise autour des cités, flux commerciaux qui reprennent, les associations de villes, les foires…
Ce premier courant qui se développe va rencontrer un autre courant.
Nicolas Machiavel : était un républicain au départ c'est à dire qu’il voyait plutôt un G par des commerçants, un groupe élu. Mais cela tombait dans la main des Médicis donc il essaie d’avoir les faveurs du nouveau prince. Il va donc écrire un manuel pour guider le prince, le gouverneur.
La nouveauté est qu’il prend le contrepied des conseils habituels : le prince doit être un super chrétien et être plus vertueux que les autres, plus honnête, plus humble mais Machiavel sort de cette vision et le met à un autre niveau : la fin justifie les moyens. C’est l’inverse de la morale chrétienne (la fin ne justifie pas les moyens).
Le prince peut faire ce qu’il veut si c’est pour le bien de la cité. Le prince obéit à d’autre règles.
Il va y avoir d’autres états :
- Ecriture de Botero « Raison d’Etat »
- Jean Bodin qui va apporter le concept de souveraineté.
- Idée que ce que dit le roi a force de loi : roi de droit divin.
- Lorsqu’émerge ce pouvoir exclusif sur un territoire vont émerger des choses nouvelles notamment la politique économique qui est ce qu’on appelle le mercantilisme : on met en place une politique pour s’enrichir. Colbert est l’un des plus connus du mercantilisme.
- Traité de Westphalie en 1648> fin du polycentrisme et début du pouvoir absolu.
Il y a eu des résistances à cette montée d’un pouvoir absolu. Ces résistances sont anciennes notamment en 1215 avec la Magna Carta : l’idée de liberté individuelle existait avant même Machiavel. Cette charte est présentée comme l’ancêtre d’une C°.
Un roi d’Angleterre qui n’agit pas forcément correctement, on vient le voir pour lui donner une liste pour qu’il sache ce qu’il n’a pas le droit de faire, on dit qu’il n’est pas un roi absolu et que la population a aussi des droits.
Chez les anglais il va y avoir plusieurs mouvements, révolutions qui vont essayer de limiter ce pouvoir absolu. Notamment Révolutions en 1642 et en 1688> bataille autour du droit absolu.
Charles le 1er en 1649 est décapité. Les anglais ont peur des catholiques car rois du pouvoir absolu.
Les anglais vont chercher un hollandais et instaurant leur monarchie parlementaire.
Dans la foulée indépendance des USA 1776 et dans la même inspiration vient la Constitution américaine > inspiration de John Locke.
En France Montesquieu avec l’idée de séparation des pouvoirs.
John Locke : concept de rule of law idée que l’on retrouve de partout aujourd’hui, pour que ce pays se développe il lui faut la rule of law.
Dans la littérature française on retrouve l’idée d’état de droit : personne n’est au dessus du droit.
Dans la rule of law c’est le droit qui règne, dans ce cas là ce n’est pas le roi ni le Parlement qui règnent. Son premier et dernier écrit ont été des écrits sur la tolérance : il faut tolérer une certaine différence, si on veut que tout le monde soit pareil ça ne peut pas fonctionner. Sa dernière lettre sur la tolérance dit qu’on ne peut pas tolérer l’athée, celui qui ne croit en rien.
Deux façons en philosophie politique de voir l’émergence de l’Etat :
- Contrat social : contrat entre les individus
- État bandit : loi du plus fort.
Un auteur disait « nous avons donc deux modèles de gouvernement l’un est une initiative de coopération entre individus visant à sortir d’un jeu à somme négative face à un dilemme plus prisonnier les individus se tournent vers une coercition réciproque l’autre modele est un groupe de pouvoir. »
Théorie des jeux : outil développé pour essayer d’avoir une analyse précise des interactions dans leur dimensions stratégique.
Premier jeu : état de nature qui essaie de retracer l’histoire que donne Hobbes dans le Liévatan qui essaie d’expliquer comment on arrive à cet état. Au départ il y a l’état de nature dans lequel l’homme est un loup pour l’homme.
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Paix |
Conflit |
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Paix |
4, 4 |
0, 6 |
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Conflit |
6, 0 |
2, 2 |
Que vont faire des gens rationnels ?
Celui qui choisit le conflit tandis que l’autre choisit la paix c’est celui qui a choisi le conflit qui a gagné (6).
J’ai intérêt à choisir le conflit car c’est celui qui gagne le plus car personne ne veut faire la paix alors que si deux personnes choisissaient la paix ils auraient 4 mais si les deux choisissent le conflit ils n’auront que 2.
Dans la littérature moderne si on laisse faire les gens ils vont terminer avec 2 alors qu’ils pourraient finir avec 4 : situation du dilemme du prisonnier.
La théorie économique des jeux est utilisée par les économistes pour sortir de cet état de nature avec deux solutions : ces gens ne se rencontrent qu’une seule fois, ils ne « jouent » qu’une seule fois donc plus agressifs. Mais si on se rencontre tous les jours est ce qu’à un moment on ne va pas réussir à s’entende et à faire la paix ? >théorie des jeux répétés.
La coopération peut venir spontanément.
Si l’autre regrette et choisit la paix alors il y a une forme de pardon donc je choisis la paix de nouveau : oeil pour oeil. Celui qui adopte cette stratégie est celui qui gagne à la fin.
Le contrat social> individus réalisent qu’il est bête d’avoir des résultats médiocres et remettent le monopole de la force physique à une tierce personne qui deviendra l’Etat en quelque sorte, ils se mettent d’accord.
L’état va faire respecter ce contrat, si un seul continue de trahir le contrat il sera puni pour sa trahison. Même en état de paix il faut entretenir cette tierce personne.
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Joueur 2 |
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Coopère |
Trahit |
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Joueur 1 |
Coopère |
3 3 |
3 0 |
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Trahit |
0 3 |
2 2 |
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Le règne du plus fort :
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Joueur 2 (faible) |
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Paix |
Guerre |
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Joueur 1 (fort) |
Paix |
5 7 |
1 0 |
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Guerre |
7 2 |
2 0 |
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Il est possible qu’un jour le fort raisonne plus intelligemment et se dit que si tous les deux se fond la paix l’autre produit 7 et le fort le 5. 7 et 5 =12. Alors je propose au faible un marché, le fort le protège et le faible lui donne 70% de sa récolte par ex. Le fort en ressort toujours gagnant. Cela peut devenir une autre explication possible à l’émergence de l’état.
La question ici est de savoir qui va avoir le monopole de l’exercice de la violence physique ?
PARTIE 1 : ANALYSE NORMATIVE DE LA SPHERE PUBLIQUE.
Chapitre 1
: La problématique de l’interêt général (des choix sociaux).
Chapitre 2
: Les défaillances du marché.
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