La suprématie constitutionnelle en droit

1.      La suprématie constitutionnelle

Comme la Constitution définit les règles d’exercices du pouvoir, il est évidemment très tentant pour les gouvernants de les méconnaitre, de ne pas les respecter, afin de s’octroyer plus de pouvoir. Or, la Constitution étant la norme fondamentale de l’Etat, nul ne peut s’y soustraire.

La Constitution est la norme fondamentale, elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Elle doit être respectée par toutes les normes inférieures, comme la loi et le règlement.

C’est ce qu’on appelle le principe de constitutionnalité. Cette suprématie de la Constitution est assurée notamment par l’existence d’un juge constitutionnel qui a notamment pour fonction de vérifier que les lois ne violent pas la Constitution. En France, ce juge constitutionnel c’est le Conseil Constitutionnel.