L’élaboration et la révision de la Constitution

1.      L’élaboration et la révision de la Constitution

Une Constitution écrite, formelle et rigide est élaborée et modifiée selon une procédure spécifique et par un organe particulier. On appellepouvoir constituant originairele pouvoir d’élaborer une Constitution, et on appellepouvoir constituant dériver le pouvoir de modifier une Constitution.

Le pouvoir constituant originaire intervient à chaque fois que se fonde un Etat nouveau, ce qui arrive dans plusieurs hypothèses :

-          Première hypothèse, lorsque sur un territoire déterminé il n’y avait pas d’Etat, et qu’il s’en crée un.

-          Deuxième hypothèse, lorsque plusieurs Etats indépendants décident de se fédérer pour donner un seul Etat (comme les Etats-Unis).

-          Troisième hypothèse, lorsqu’un régime politique s’effondre à la suite d’une guerre ou d’une révolution, et qu’il est alors remplacé par un nouveau régime.

Le pouvoir de se doter d’une Constitution, étant un acte de souveraineté, doit être accordé au titulaire de la souveraineté, ce qui arrive dans plusieurs hypothèses :

-          Première hypothèse : Le titulaire de la souveraineté peut octroyer une Constitution au peuple. On retrouve cela avec la Charte Constitutionnelle de 1814 que Louis XVIII, à son retour d’exil, va octroyer au peuple français.

-          Deuxième hypothèse : La Constitution peut résulter d’un compromis entre le chef de l’Etat et les Assemblées Parlementaires. C’est la Charte Constitutionnelle de 1830 qui avait négociée entre les parlementaires et le futur roi Louis Philippe d’Orléans.

Dans un régime démocratique, le peuple, titulaire de la souveraineté, participe toujours à l’élaboration de la Constitution, mais il y a plusieurs manières. Le peuple peut être appelé à se prononcer par voie de référendum sur un projet de texte élaboré par les gouvernants. C’est ce qui s’et passé en 1958, et il peut aussi être amené à élire une Assemblée Constituante qui va être chargée d’élaborer et d’adopter le texte constitutionnel.

-          Dernière hypothèse : Le peuple va élire une assemble constituante qui va rédiger le projet de Constitution qui ensuite sera soumis à Référendum, ce qu’il s’est passé en 1946 pour la Constitution de la IVe République.

Le pouvoir constituant dérivé possède lui un pouvoir de révision qui est limité de deux manières :

1/ D’abord, limité sur la forme puisque dans les Constitutions rigides, le constituant originaire a habilité certaines autorités à réviser la Constitution avec des conditions particulières.

2/ Puis limité sur le fond, le constituant originaire peut également limiter le pouvoir de révision du constituant dérivé en interdisant par exemple la révision de la Constitution à certaines périodes.

Exemple : Il ne peut y avoir de révision de la Constitution lors de l’intérim du Président de la République.

Selon les Constitutions, la révision peut être confiée soit à une assemblée législative ordinaire, c’est le cas dans les Constitutions souples (GB) soit à une assemblée constituante, comme en France avec le Congrès, soit le peuple qui se prononce par voie de référendum, aussi possible en France.