plan du cours Contrats Spéciaux 2020-2021

Plan du cours de droit des contrats spéciaux
Cours de Monsieur le professeur THIBIERGE
Université Aix-Marseille 2020-2021
Introduction générale
PREMIERE PARTIE : LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE
Titre 1 : La vente
Section 1 : Les avant-contrats préparatoires à la vente
I. Le pacte de préférence
A. Conditions
B. Régime
II. La promesse unilatérale
A. Conditions
B. Régime
Section 2 : Les conditions de la vente
I. La chose
A. Existence de la chose
1. Une chose aliénable
2. La chose d’autrui
B. Détermination de la chose
1. Détermination et déterminabilité
2. Individualisation
II. Le prix
A. Le prix, élément de qualification
B. Le prix réel et sérieux
C. Le prix lésionnaire
D. La détermination du prix
Section 3 : L’exécution de la vente
I. Le transfert de propriété
A. Transfert de propriété et transfert des risques
B. Aménagements conventionnels
II. Les obligations de l’acheteur
A. Payer le prix
B. Prendre livraison de la chose
III. Les obligations du vendeur
A. Informer et conseiller
B. Délivrer
1. La délivrance
2. La conformité
C. Garantir
1. Contre l’éviction
2. Contre les vices cachés
3. Le chevauchement des actions
D. Assurer la sécurité
IV. L’anéantissement de la vente
A. Effets inter partes
B. Effets erga omnes
Titre 2 : Le bail
Section 1 : Les éléments constitutifs du bail
I. La jouissance d’une chose
II. La jouissance assurée par le bailleur
III. La durée
IV. Le prix
Section 2 : Le régime du bail
I. Conclusion du bail
II. Effets du bail
III. Transmission du bail
IV. Extinction du bail
Section 3 : Les baux spéciaux
I. Les baux commerciaux
II. Les baux ruraux
III. Les baux d’habitation
IV. Les baux à caractère réel
Titre 3 : Le prêt
Section 1 : Le prêt à usage ou commodat
I. Qualification
II. Conclusion du prêt à usage
III. Effets du prêt à usage
IV. Fin du prêt à usage
Section 2 : Le prêt de consommation
I. Caractères et qualification
II. Conclusion du prêt de consommation
III. Effets du prêt de consommation
IV. Extinction du prêt de consommation
Titre 4 : Le dépôt
Section 1 : Qualification
I. Remise de la chose
II. Conservation de la chose
III. Restitution de la chose
Section 2 : Régime général
I. Conclusion
II. Effets
III. Extinction
Section 3 : Dépôts spéciaux
I. Dépôt irrégulier
II. Séquestre
III. Dépôt hôtelier
IV. Dépôt hospitalier
DEUXIEME PARTIE : LES CONTRATS DE SERVICE
Titre 1 : Le contrat d’entreprise
Section 1 : Notion de contrat d’entreprise
I. Eléments caractéristiques
A. Faire
B. Savoir
II. Eléments naturels
A. Faire savoir
B. Savoir faire
C. Faire valoir
Section 2 : Régime général
I. Conclusion
II. Contenu du contrat
III. Exécution du contrat
Section 3 : Règles spécifiques
I. Contrats relatifs à la construction
II. Contrats de transport
Titre 2 : Le mandat
Section 1 : Etablissement du mandat
Section 2 : Accomplissement du mandat
Section 3 : Révocation du mandat
Section 4 : Mandats spéciaux
TROISIEME PARTIE : LES CONTRATS RELATIFS AU REGLEMENT DES
DIFFERENDS
Titre 1 : La convention d’arbitrage
Section 1 : Formation
I. Le domaine de la convention d’arbitrage
A. Avant la loi J21
B. Depuis la loi J21
II. Les conditions de validité de la convention d’arbitrage
A. Conditions de fond
B. Conditions de forme
Section 2 : Effets
I. A l’égard des parties
A. Obligation de recourir à l’arbitrage
B. Renonciation
II. A l’égard de l’arbitre et du juge
A. Compétence-compétence
B. Exception
III. A l’égard des tiers
A. L’extension
B. La transmission
Titre 2 : La convention de procédure participative
Section 1 : Notion
Section 2 : Régime
Titre 3 : Les clauses de médiation / conciliation
Section 1 : Notion
I. Conciliation / médiation : quelles différences ?
II. Le domaine des clauses de conciliation
Section 2 : Régime
I. Fin de non-recevoir ?
II. Régularisation ?
Titre 4 : La transaction
Section 1 : Notion
Section 2 : Conditions de formation
Section 3 : Effets