Est-ce que l’animal est un bien ?

 ·         Est-ce que l’animal est un bien ?

Si oui, on va lui appliquer le régime juridique des biens. De manière récente il existe bien une définition de l’animal dans le code civil et cette définition tient compte de la particularité de la nature de l’animal. En effet, l’article 515-14 dispose « l’animal est un être vivant, doué de sensibilité, sous réserve des lois qui le protègent, l’animal est soumis au régime juridique des biens ». 

La cour de cassation a rédigé un arrêt du 9 décembre 2015 ARRÊT DU BICHON MALTAIS, la première chambre civile : le propriétaire d’un bichon maltais agis en réparation pour délivrance non conforme et paiement de frais de vétérinaire absolument indécent contre l’éleveur professionnel en raison de la découverte d’une cataracte héréditaire, au regard de l’importance du coût et des frais de vétérinaire, le vendeur invoque à son profit non pas le régime juridique des biens, mais l’article L217-9 du code de la consommation qui permet à l’acheteur d’imposer au vendeur le remplacement du bien. La cour de cassation ne fait pas droit à la demande du propriétaire au motif que le chien est un être vivant, unique, irremplaçable, un animal destiné à recevoir de l’affection de son mec sans aucunes vocations économique. Le remplacement paraît impossible. La cour de cassation rappelle la spécificité de l’animal. Elle insiste moins sur l’aspect droit des biens. Certains bien ne reçoivent pas tout à fait cette