les immeubles
Un
immeuble est quelque chose qui est attaché au sol et ou qui s’élève au-dessus
du sol : un arbre, maison,
bâtiment. Le CC ne définit pas l’immeuble, il le donne immédiatement à l’art517 avec trois
catégories. Les biens sont immeubles :
è par nature
è par leur destination
è par l’objet auquel ils s’appliquent
Est-ce que l’imagination des parties peut créer une quatrième partie ?La CCASS, 26 juin 1991 la nature immobilière ne définit pas la loi et que la convention des parties ne peut pas avoir d’incidences à leur égard.
Est le bien qui est fixé au sol, qui ne peut pas être déplacé et qui n’est pas destiné à être déplacé. Les art518 jusqu’à 523 donnent une liste désuète des immeubles par nature.
· Par exemple, on trouve les fonds de de terre, les bâtiments, les moulins à vents.
Le critère demeure le même c’est un critère de fixité de mobilité,d’attache au sol.
On peut schématiser et au-delà de la liste hétéroclite du code civil on peut considérer qu’est immeuble par nature tout ce qui est attaché au sol, comme le fond de terre, le sous-sol, les végétaux (tout ce qui nourrit la terre), de même au-delà du sol ou du sous-sol, tout ce qui est attaché au sol et qui s’élève au-dessus du sol comme un bâtiment, un édifice, un pont, une digue. Le code civil dit que les tuyaux et toutes les canalisations sont immeubles, est ce qu’un radiateur l’est aussi, une rampe d’escalier ? le critère essentiel de l’immeuble par nature est celui de l’attache au sol.
Les
articles 524 à 525 restent une liste hétéroclites des immeubles par
destination: les
semences, ruches à miel ; pressoirs ; alambics ; cuves ;
ustensiles pour exploitation des forges ; papèterie ; pailles ;
engrais.
Le CC retient deux types d’immeubles par destination :
· Le meuble que le propriétaire y a placé pour le service, pour l’exploitation du fond
· Le meuble que le propriétaire y a attaché à perpétuelle demeure
On se retrouve avec des immeubles par destination soit que le meuble ait été affecté au fond ou attaché au fond. (possibilité d’immobilisation). Cette immobilisation suppose deux conditions :
· Que le meuble et l’immeuble appartiennent au même propriétaire
· Que le propriétaire fasse un rapport de destination entre le meuble et l’immeuble et ce rapport peut être soit un lien d’affectation soit un lien d’attachement à perpétuelle demeure.
Inévitablement il faut établir un rapport de destination entre le meuble et l’immeuble, qui peut
soit consister :
·
Soit
en un lien d’affectation
·
Les meubles
peuvent être affectés à l’exploitation d’un immeuble, ces meubles sont
alors des immeubles par destination.
·
Exemple :les outils d’une usine, le matériel agricole d’une
exploitation ; les vaches d’une ferme, les poissons d’une exploitation
piscicole.
·
Soit
en un lien d’attache à perpétuelle
demeure.
·
Les meubles peuvent être
attachés à perpétuelle demeure : le critère réside dans le fait que le meuble ne
peut pas être détaché de l’immeuble sans détériorer l’immeuble lui-même.
·
Exemple :tableaux encastrés dans un mur ; statut fixée dans
une niche : immeubles par destination.
Est qu’un cube en béton ou une cabane de jardin
peuvent être des immeubles par destination ?
·
La question s’est posée de
savoir si une cabane de jardin et une cuve en béton dans l’arrêt du 26 fév. 2013, 3eme chambre civile, pouvaient être
considérés comme des immeubles par destination car ils sont affectés au fonds.
§
La
Cour les a qualifiés d’immeubles par
destination car ils sont affectés au fonds.
L’affection à perpétuelle demeure : le meuble est celé dans
l’immeuble et ne peut plus être enlevé sans détérioration de l’immeuble
Arrêt 9 avril 2013, la
question s’est posée de savoir si une rampe d’escalier ou des éléments de
cuisine qui avaient été réalisé aux dimensions exacte de la cuisine et qui
pouvaient être détaché sans détérioration, pouvaient être considérés comme
immeuble par destination, la Cour les a qualifiés d’immeubles car affectés au fonds
En revanche, des
meubles de cuisines standard qui ont été fixé au mur, détachable sans
altération de la substances, ne peuvent pas être qualifié d’immeuble mais de
meuble.
·
Que devient l’immeuble lorsqu’il a été détaché ?
Arrêt du 15 mai 1988 : propriétaire de l’église a détaché et vendu les fresques présentent dans celle-ci. Puisqu’il n’y a plus d’attaches on peut le qualifier de meuble.
L’article 526 du code civil vise cette dernière catégorie : sont immeubles par objet auxquelles ils s’appliquent l’usufruit ou chose immobilière, une servitude ou les actions qui tendent à remeubler un immeuble.
Sont immeubles par l’objet
auquel ils s’appliquent :
·
L’usufruit des choses immobilières,
·
Les servitudes ou services fonciers
·
Et les actions qui tendent à la revendication
d’un immeuble.
Nous
avons une qualification d’immeuble : les droits et actions
qui touchent à l’immeuble constituent des immeubles.
èOn retrouve la volonté hégémonique du CC qui veut avoir deux catégories : meubles et immeubles.
Ø Les actions immobilières sont un droit qui touchent à l’immeuble et cela n’a pas de conséquence pratique sauf pour distinguer les meubles et immeubles.
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