Le bail est le nom donné dans le langage courant mais ce n’est pas celui retenu par le code civil qui lui retient le bail comme un contrat de louage de chose (article 1703 du CC)
Les articles du code civil relatif au bail ont beaucoup vieillis, ils sont datés par les références qui sont visées. Par ailleurs, la structure même du CC quant au bail est très vieille. Il ne comprend pas l’intégralité des dispositions pertinentes, nous trouvons dans d’autres codifications des textes qui nous concernes (code des baux ruraux, code du commerce…)
Il est donc utile d’envisager un renouvellement des dispositions relatives au bail dans le code civil.
Définition du bail : (consacrée par l’offre de réforme Capitant article 52) « le contrat de location aussi dénommé bail est celui par lequel le loueur confère au locataire un droit personnel de jouissance sur un bien en contrepartie du paiement d’un loyer. »
L’offre de réforme entant simplifier le nombre de dispositions du code civil relatives au bail (aujourd’hui il y a 70 articles sur le bail dans le CC et on voudrait redescendre à 15..)
Ce qu’on peut relever, c’est que le bail a servi de laboratoire pour dégager des règles plus générales, c’est à l’occasion du contrat de bail qu’on a dégagé des règles de droit commun (= cession de contrat de bail qui a donné lieu à cession de contrat et la tacite reconduction aussi).
Pour étudier le bail, on va dégager un rythme en 3
temps :
- Section 1 : les éléments constitutifs du bail
- Section 2 : le régime du bail
- Section 3 : les baux spéciaux
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