Qu’est-ce qu’un contrat spécial ?

 

Qu’est-ce qu’un contrat spécial ?

Contrat de bail, contrat de vente, contrat d’assurance, contrat de dépôt, de prêt, de gage, transaction, cautionnement, travail.

Quels sont leurs points communs ? ils sont prévus et nommés par la loi.

Un contrat spécial est un qui reçoit une réglementation spécifique, il a un nom et il a un régime particulier, un régime qui lui est propre. Dans le régime qui va être propre à chaque contrat spécial il y a des règles qui peuvent dérogées au droit commun. Dans un contrat de vente il y a des vices de consentements, et donc des règles de droit communs.

Un contrat spécial est à la fois soumis à des règles du droit commun et à des règles de droit spécial (transaction : règles particulières car contrat spécial, il y a aussi des règles générales comme la théorie des vices du consentements).

Il y a un autre corps de règles, les règles qui sont propres à chaque contrat (ex : on prend une vente, il y a des règles de droit communs, ensuite il y a des règles qui sont propres à la vente, puis il y a des règles spécifique qui ont été choisi entre les parties (sur mesure). Il y a 3 corps de règles.

Dès lors qu’on a une coexistence de règles on peut avoir des conflits, des contradictions, il se peut que la règle spéciale déroge à la règle générale. L’articulation n’est pas toujours évidente.