On trouvera dans ce cours plusieurs thèmes :
-
Les acteurs du droit de l’environnement
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La planification territoriale des risques environnementaux
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Territoire et énergie
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L’agriculture, le droit rural et l’environnement
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La question des OGM
-
La santé et l’environnement
-
Protection des espaces naturels
Bibliographie :
Code de
l’environnement
Le code permanent
environnement et nuisance
Le Lamy de
l’environnement
Que sais-je Jacqueline
Morand Deviller le droit de l’environnement
Michel Prieur
chez Dalloz droit de l’environnement
Raphael Romi:
droit et administration de l’environnement
Agathe Vanlang :
droit de l’environnement
« Revue
juridique de l’environnement » trimestrielle
« Revue droit
de l’environnement » plus intéressante
« Bulletin du
droit de l’environnement »
Abonner sur
internet a des revues : « le journal de l’environnement ; actu
environnement
Site internet :
site du ministère de l’environnement (ecologie.gouv.fr) ; site de
l’assemblée nationale et du sénat (assemblée-nationale.fr et senat.fr) site de
l’INERIS aida.ineris.fr ; site de l’union européenne (europa.eu.int) site
du programme des nations unis (unep.org).
Il est intéressant de
regarder les arguments des associations de protection de l’environnement ONG Greenpeace, WWF, France nature
environnement BEE (eeb.org).
INTRODUCTION
Le droit de l’environnement est
un droit jeune (3° génération) le droit moderne de l’environnement commence à
s’élaborer dans les années
70 notamment en 1976 en France, par rapport à la matière tout c’est
construit très vite pour protéger
l’environnement et protéger l’homme des atteintes à l’environnement.
Ce droit évolue très vite car
toutes les règles se sont fabriquées rapidement, il y a aussi l’évolution des
connaissances scientifiques. De plus en plus on s’intéresse à l’impact des pollutions
sur la santé. Sur toutes ces matières le juriste ou les décideurs politiques
ont besoin de connaissances scientifiques. Plus les connaissances scientifiques
évoluent plus le droit et les normes doivent s’adapter.
Le droit de l’environnement est
en même temps un droit de compromis
car il se heurte souvent a des intérêts catégoriels (opposition aux chasseurs,
aux pêcheurs,) que ce soit une catégorie sociale ou économique ou que ce soit
un autre intérêt général.
C’est un intérêt collectif de tous de
défendre l’environnement mais il y a des intérêts économiques qui entre en
ligne de compte (activité, plein emploi, croissance sont aussi des objectif
d’intérêts généraux).
Le droit de l’environnement évolue dans le sens de la protection
lorsque c’est possible mais pas aussi vite que ce qui serait nécessaire car en face il y a des forces de réactions
importantes (lobbies) et une autre vision de l’intérêt général (économie)
d’où l’émergence d’un nouveau concept depuis une dizaine d’années qui est le développement durable
qui est un concept qui vise à poursuivre le développement économique tout en
garantissant sa pérennité au point de vue social et environnemental.
-
Recherche du développement
économique
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Equité sociale
-
Durabilité environnementale
Le but
est de conserver pour les générations futures un niveau d’accès à
l’environnement. C’est une notion intéressante mais qui est souvent utilisée L’ÉVOLUTION DE LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT PAR LES ACTEURS DU DROIT
THEME II : LE PLANIFICATION TERRITORIALE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
THEME III : ENERGIE ET TERRITOIRE
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