l’interprétation du contenu du contrat.
Une fois que l’existence du contrat est démontré, il peut s’élever un désaccord entre les parties sur le sens du contrat , une clause du contrat peut être ambiguë, le contrat peut comporter des lacunes , il peut être incomplet.
Lorsqu’il y a matière à interprétation, si les parties ne se mettent pas d’accord sur l’interprétation , c’est au juge de livrer cette interprétation .
Le juge est l’interprète de la loi et du contrat .Quant il interprète la loi , il a peu de directives En revanche lorsqu’il doit interpréter un contrat , la loi lui donne un certain nombre de directives.
A. Les règles générales d’interprétation des contrats.
Une fois que l’existence du contrat est démontré, il peut s’élever un désaccord entre les parties sur le sens du contrat , une clause du contrat peut être ambiguë, le contrat peut comporter des lacunes , il peut être incomplet.
Lorsqu’il y a matière à interprétation, si les parties ne se mettent pas d’accord sur l’interprétation , c’est au juge de livrer cette interprétation .
Le juge est l’interprète de la loi et du contrat .Quant il interprète la loi , il a peu de directives En revanche lorsqu’il doit interpréter un contrat , la loi lui donne un certain nombre de directives.
A. Les règles générales d’interprétation des contrats.
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