Introduction au droit des affaires
Introduction
Le droit commercial est hostile a toute définition.
Cela tient au fait que son domaine est insaisissable. Il est très vaste, il ne
se limite pas au champ du droit privé, il touche des questions qui relève du
droit public et tout particulièrement l’intervention de l’état dans l’économie.
Il touche des questions qui relève du droit fiscal, du droit du travail aussi,
par ex la place des salariés dans l’entreprise. Et enfin, il touche des
questions qui relève du droit civil, par ex lorsqu’on s’interroge sur le statut
du commerçant marié ou encore sur le statut du conjoint du commerçant. Le droit
commercial touche aussi des questions qui relèvent du droit de la consommation
et notamment les relations entre les clients et les ents. Enfin, il touche à
des questions qui relèvent du droit de l’Union et tout particulièrement aux
libertés du droit de l’Union (liberté de circu). On pourrait multiplier les
points d’interactions entre le droit commercial et les autres domaines du
droit. On veut juste ici souligner le vaste champ matériel du droit commercial.
Le droit commercial est une matière pluridisciplinaire
qu’on pourrait qualifier parfois de droit des affaires ou encore de droit de
l’entreprise. Au stade de cette intro, on peut définir le droit commercial comme la branche
du droit privé qui régit le monde des échanges économiques à savoir certaines
activités éco et les personnes qui s’y livrent. D’ailleurs, la détermination
des activités éco et des personnes qui s’y livrent est mise en œuvre par le
Code de commerce.
Trois
points seront abordés dans le cadre de cette introduction :
- L’histoire
du droit des affaires
- Les
sources du droit des affaires
- Les
distinctions entre le droit commercial et les autres appellations
No comments:
Post a Comment