La détermination des personnes responsable pénalement en droit français

Titre 1 : Les personnes responsables

Qui est responsable quand une infraction est commise ?

                                                           

Le droit pénal engage deux situations d’abord il précise les personnes elles-mêmes pouvant être responsables, il détermine les personnes responsables pénalement mais aussi les déterminer par rapport à la distance quelles ont avec l’infraction : degré de responsabilité pénale

Chapitre 1 : La détermination des personnes responsable pénalement

Pdt longtemps le droit pénal ne connaissait que les personnes physiqueset pas les personnes morales on disait parfois : nul n’a jamais diné avec une personne morale. On rejointl’idée que le droit pénal est un droit très matérialiste, très concret mais le code pénal entrée en vigueur en 1994à apporter une reforme très importante c’est la responsabilité pénale des personnes morales désormais les personnes morales peuvent être pénalement responsables.

Section1 : responsabilité pénaledes personnes physiques

Section 2 : la responsabilité pénale des personnes morale