Les causes
subjectives d’irresponsabilité́ pénale
Elles opèrent
une exonérationin personam(in rem = par rapport à la chose), l’infraction ne disparait pas mais on ne peut pas l’imputer
à la personne disposant de cette irresponsabilité́. Rien n’empêche que
l’infraction soit imputée à un complice lorsqu’elle n’est pas imputable à
l’auteur principale. La cause subjective est personnelle.
Exemple:rien n’empêche la poursuite d’un
complice.
Ce sont des causes de non imputabilité́. Il y en a quatre. La première est trèsparticulière, c’est la minorité́. Ensuite, le trouble psychique ou neuropsychique, puis trouble à contraire, et enfin, l’erreur sur le droit.
Ce sont des causes de non imputabilité́. Il y en a quatre. La première est trèsparticulière, c’est la minorité́. Ensuite, le trouble psychique ou neuropsychique, puis trouble à contraire, et enfin, l’erreur sur le droit.
Section 1 : La minorité
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