Section préliminaire :
La place du régime matrimoniale de base dans les rapports patrimoniaux entre époux.
Section 1 : Les devoirs pécuniaires entre époux
En fait, ces règles sont très nombreuses et on les trouve à la fois dans le régime matrimoniale de base (régime primaire) et d’autre part dans les règles concernant les régimes matrimoniaux.
Lorsque les personnes se marient, le sort des biens des époux dépend de leur régime matrimonial. Les époux peuvent faire établit un contrat de mariage et choisir un régime matrimonial.
On a le choix entre le régime de séparation de biens, la communauté universelle, le régime de participation aux acquêts, le régime de communauté.
La séparation de biens suppose que chacun des époux conservent son patrimoine propre (aussi régime du pacs et concubins).
La communauté universelle c’est l’inverse. Il n’y a qu’un actif commun pour tous les biens des époux.
Le régime de participation aux acquêts. C’est un régime de séparation de biens pendant le mariage et un régime de communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution.
85% des couples se mariant ne font pas de contrats et vivent donc sous le régime légale de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce régime légale, il y a le patrimoine propre du mari, celui de la femme et ensuite les fameux acquêts qui constituent la communauté. Les deux époux peuvent gérer la communauté.
Le régime primaire lui, va régler la vie quotidienne des époux. On va institué une participation de chacun aux charges du ménage et c’est ce qui va nous intéresser. On peut dire que le régime primaire c’est celui dans lequel on vit.
Le régime matrimonial sert au moment de la séparation que ce soit pas divorce ou décès.
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