L’échelle des peines en doit pénal

L’échelle des peines

                                           

Elle est fonction du critère de gravité en référence à l’art 111-1 CP : classification tripartite de l’infraction En effet, l’échelle des peines se présente selon la distinction suivante :

Peines criminelles, correctionnelles, contraventionnelles.

§1 Les peines criminelles

2 Les peines correctionnelles

§3 Les peines contraventionnelles