LES CONTRATS AVEC LES CONSOMMATEURS
Une
grande partie de l’activité des entreprises a pour objet de satisfaire les consommateurs
car ce sont les acheteurs finaux des produits et services des entreprises.
Le
consommateur bénéficie de la protection du droit de la consommation dont les
professionnels doivent tenir compte. Le droit de la consommation protège le
consommateur, car le droit commun n’est pas suffisamment protecteur des
intérêts du consommateur.
Le
code de la conso fixe certains moyens aux consommateurs pour défendre leur
intérêt, il y a des organismes publics comme le CNC (conseil national de la
consommation) ou l’(INC) institut national de la conso
L’essentiel
de la protection des consommateurs est assuré par les associations agrées des consommateurs
qui disposent de certains moyens juridiques pour agir en justice.
Section
II : La protection contractuelle spéciale des consommateurs
On
va focaliser sur deux séries de contrats.
No comments:
Post a Comment