LES CONTRATS DE DISTRIBUTION EN DROIT FRANÇAIS


Les contrats de distribution

L’important est de vendre car aujourd’hui l’économie est saturé de produits inutile. Il faut des réseaux de distribution quelque soit le secteur d’activité concernée.

Les contrats de distribution sont le fruit de l’imagination est sont issus de la pratique.
Il y a une grande diversité car les modes de distribution sont variés et les opérateurs sont diverses.


SectionI : Les règles communes aux contrats de distribution


Section II : Les règles applicables en fonction de la qualité de chaque distributeur


§1 Lesdistributeurs non commerçant


§2 Lesdistributeurs commerçants


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