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Les causes d’irresponsabilité pénale
Il existe en droit pénal deux sortes de cause d’irresponsabilité
pénale. Certaines concernent l’infraction d’autres le délinquant. Certaines opèrent
in rem (font disparaitre l’infraction, dans ce cas-là c’est une cause objectived’irresponsabilité pénale
ou de fait justificatif.D’autre opère in personam (vérifier) et laissent intactes l’infraction, ce sont
les causes subjectives
d’irresponsabilité pénale.
Chapitre 1. Les causes objectives
d’irresponsabilité pénale
Elles effacent l‘infraction indépendamment de la situation particulière de l’individu, c’est
en cela qu’elles sont objectives. Elles font disparaitre le caractère
infractionnel car
ellesviennent
justifier les faits. L’infraction est censée
ne jamais avoir existé. Sous l’ancien code pénale on parlait de fait
justificatif. Puisque l’infraction disparait, il n’y a pas de fait principal
punissable donc pas de complicité. Le code pénal énonce 3 causes objectives
d’irresponsabilité, la jurisprudence en a rajouté une 4ème.
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