Le prêt en droit des contras spacieux français
C'est le contrat par lequel on met une chose à disposition d'un emprunteur, à titre gratuit ou onéreux. Ce sont seulement des définitions
doctrinales. On distingue en général deux types de prêts :
o
Le
prêt à usage ou commodat : c'est un prêt qui confère l'usage d'une chose
non-consomptible, et à la fin du contrat il faut rendre la chose.
--> Pas d'altération de la chose, pas de transfert
de propriété de la chose
--> Contrat non-translatif de propriété
o
Le
prêt de consommation : c'est un prêt portant sur une chose consomptible, ce
pourquoi l'emprunteur rendra l'équivalent à la fin du contrat.
--> Destruction de la chose par sa consommation,
donc la propriété est transférée et l'équivalent est rendu.
--> Contrat translatif de propriété
·
L'offre
de réforme Capitant distingue ces deux notions, le prêt à usage d'une part et
le prêt translatif d'autre part.
·
Le
prêt peut être un contrat à titre gratuit ou à titre onéreux :
o
Le
prêt à usage est par principe gratuit (art.1876 du Code civil : "Ce prêt
est essentiellement gratuit"),
mais il peut être onéreux.
o
Le
prêt de consommation peut se concevoir comme étant gratuit, mais il est pour
l'essentiel onéreux (ex : prêt accordé par la banque)
·
Est-ce
un contrat réel (formation par la remise physique de la chose) ou un contrat
consensuel (formation par l'échange des consentements) ? On estime par principe
que le prêt est un contrat réel, qui ne se forme que lorsque le prêteur remet
la chose entre les mains de l'emprunteur.
·
MAIS
le prêt d'argent consenti par un établissement de crédit, c'est un contrat consensuel
: cette exception vise à pouvoir forcer les banques à honorer les promesses de
prêt d'argent.
·
Dans
l'offre de réforme Capitant, le contrat de prêt quel qu'il soit serait un
contrat consensuel : art.102 al.1er de l'offre de réforme qui prévoit que
"Le
prêt à usage est un contrat consensuel"
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