TITRE III :
LES CONTRATS AVEC LES SOCIETES
Les
sociétés sont fondées sur un contrat complexe envisagé par 1832 cciv qui conduit une
ou plusieurs personnes a affecter à une
entreprise commune des biens ou leur industrie.
Pour
que cette entreprise commune, que cette personne morale puisse se développer,
il est nécessaire d’avoir une activité contractuelle,(vente, baux, contrat de distribution)
Une société est une personne morale assez
complexe et le droit des sociétés est aussi complexe, il y a donc des précautions
à prendre dans la mesure où une personne morale ne contracte pas de la même
façon qu’une personne physique.
Dans
l’ensemble les personnes morales sont soumises au droit commun des obligations
mais il existe toute une série de dispositions spéciales du droit des sociétés
qui conduisent à exclure le droit commun des contrats et à se référer au droit
des sociétés.
Arrêt 1er civ 3 mai 2006 qui est venu dire que concernant
les associations soumises à la loi de
1901 dans le silence des textes et des statuts de l’association, les
dispositions du droit des sociétés on une vocation subsidiaire à s’appliquer.
Le
droit des sociétés constitue le droit commun des personnes morales.
Section
I : Les conditions de validités du contrat conclut avec une société
Section
II : l’exécution du contrat conclu avec une société
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