LE BAILen code civil

 

Titre 2 : LE BAIL

                   

C’est le nom donné par le langage courant mais ce n’est pas la terminologie retenue par le code civil, qui parle de contrat de louage de chose.


 

L’article 1708 du CC dit qu’il existe 2 types de louage :

-          Louage d'ouvrage : contrat d'entreprise

-          Louage de chose : le bail

 

L'avant-projet Capitant propose une modernisation des mots du Code civil. Les dispositions du CC sur le bail sont vieilles.

Le CC ne comprend pas l’intégralité des dispositions pertinentes, on trouve dans d’autres textes les dispositions qui nous intéresse. On trouvera des règles spécifiques à des sortes de baux : baux commerciaux, baux ruraux, baux d'habitation, baux réels (donnant un droit réel sur un bien). Ils sont régis par d'autres textes : Code de commerce, Code rural, ...

 

 

L'avant-projet Capitant propose une définition du bail à l'article 53 : « Le contrat de location aussi appelé bail est celui par lequel le loueur confère au locataire un droit personnel de jouissance sur un bien en contrepartie du paiement d'un loyer ».

 

ð  70 articles dans le CC sur le bail, on voudrait descendre à une quinzaine avec l’offre de réforme Capitant.

 

Le bail a servi de laboratoire pour dégager des règles plus générales, devenues des règles de droit commun :

-          La cession de bail devenue la cession de contrat

-          La tacite reconduction

 

Pour étudier le bail, on va dégager une ternaire :

·         Les éléments constitutifs du bail

·         Le régime du bail

·         Les baux spéciaux

 

 

 

 

 

 

 

 

Section 1 : Les éléments constitutifs du bail

 

Pour identifier ces éléments constitutifs on peut partir des textes et notamment l’article 1709 du code civil.

 

L'article 1709 du CC dit que : « Le bail est un contrat par lequel l'une des partie s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix que celle-ci s'engage à lui payer ».

 

Article 52 de l’offre de réforme Capitant mais sans la référence à la durée.

 

On peut identifier 4 éléments constitutifs dans le bail :

-          La jouissance d'une chose

-          Celle-ci est assurée par le bailleur au preneur

-          Pour une certaine durée

-          Et moyennant un loyer

I)                   La jouissance d'une chose

II.                 Jouissance assurée par le bailleur au preneur

I)                   La durée du bail

I)                   Leprix

Section 2 : Le régime du bail

Section 3 : Les baux spéciaux